La première consiste en exécutants subalternes. Il y aun personnel de secrétariat, de soutien logistique, de service à la clientèle et d’intendance qui se situe en dessous et aux ordres de ceux qui sont les RESPONSABLES de l’État et des autres entités de gouvernance. Alors que ces derniers doivent décider – mais en faisant abstraction de leur personnalité propre, se voulant les simples interprètes de la volonté de leurs instances respectives - leurs subordonnés, eux, dans toute la mesure du possible, ne doivent simplement PAS décider.
Non seulement ils ne doivent pas décider, mais ils ne doivent même pas se mêler d’interpréter les règles qu’ont définies les décideurs, puisqu’ils n’en sont pas responsables. Quand ce personnel de pure exécution trouve prétexte à influer, plus ou moins ouvertement, sur les décisions des instances de gouvernance, il devient un pouvoir caché et une source d’arbitraire. Quand il devient dominant, ce qui se produit chaque fois qu’un vrai responsable abdique sa responsabilité, gouvernance tombe aux mains d irresponsables, ce qui est aussi une abomination.
C’est de cette usurpation de pouvoir que nait la frustration des administrés envers la fonction publique, leur colère contre ces exécutants subalternes qui ne sont pas de vrais décideurs, mais s’arrogent une importance vexatoire. Une Nouvelle Société en diminuera le nombre, nous voyons ailleurs comment, mais posons simplement ici le principe que ce ne sont PAS des fonctionnaires, puisque ne peuvent en aucun cas, assumer de façon légitime l’autorité de l’État. Il faut seulement veiller à ce qu’ils ne s’attribuent pas cette autorité à laquelle ils n’ont pas droit.
Cette distinction entre fonctionnaires décideurs et simples exécutants est cruciale, puisque ce personnel sans fonction décisionnelle représente la grande majorité des travailleurs de l’État et des instances de gouvernance. Une rationalisation de leurs tâches exigera que la partie programmable en soit programmée et que beaucoup de ces exécutants subalternes soient rendus à un statut de travailleurs autonomes, pour en exécuter sous contrat la partie inprogrammable . Ce passage à l’autonomie de fonctionnaires exécutants devra faire l’objet d’une discussion avec les intéressés, il comporte aussi un danger.
Nous avons parlé ailleurs des fonctions « évanescentes », ces services dont nous privent, parfois à notre insu, les monopoles privés qui veulent maximiser leur profit en supprimant des fonctions. N’a-t-on pas a craindre un même phénomène quand l’État, qui est certes le plus puissant des monopoles, rationalisera ses activités ? Ne décidera-t-on pas de faire disparaître de bien des services la composante inprogrammable qui en est la vraie raison d’être et ne verrons nous pas une détérioration généralisée des services qu’offre l’État ?
Ce risque est hélas bien réel, car cette détérioration se manifeste périodiquement pour un temps, chaque fois qu’un gouvernement en mal d’économies choisit cette façon de boucler ses fins de mandats. Il le fait parfois de connivence avec un fonctionnariat puissant, désireux de recentrer les budgets vers la rémunération des postes haut de gamme et donc bien consentant à réduire les services offerts aux administrés.
Une Nouvelle Société s’assurera que les aspects inprogrammables de la relation entre citoyens et fonctionnaire ne sont pas sacrifiés sous couvert de programmation de la marche vers l’autonomie. On y veillera en créant des « cicérones » dont c’est l’administré qui déterminera les tâches et qui, à partir d’une position de conseillers autonomes, verront à l’optimiser l’utilisation des services de l’État. Nous décrivons ailleurs le rôle ds ces cicerones et des autres conseillers dont l’État prend en charge la rémunération et qui viendront prêter main-forte au consommateur. Un havre pour les exécutants subalternes qu’on rendra à l’autonomie.
La deuxième catégorie d’employés de l’État qui n’ont pas à être exclus de la marche vers l’autonomie consiste en ceux qui ne représentent pas l’État dans l’exercice de ses pouvoirs éminents, mais dans son rôle de fournisseur de services. Il ne faut pas confondre les interventions de l'État producteurvec sa mission et son mandat de gouvernance. Quand, comme nous le voyons ailleurs, l’État reçoit le mandat de produire, il doit intervenir au palier de la définition des services requis, laquelle exprime une vision de la société et de ses objectifs, mais ses interventions dans la gestion même de ces services sont affaire de simple opportunité, ce qui justifie qu’on en sous-traite de larges pans.
L’État ne doit pas se désengager de son rôle de fournisseur de services : il est le maitre-d’œuvre. Il doit cependant voir son rôle comme subsidiaire au palier de la fourniture même de ces services et viser à y occuper moins de place. Dans cette optique, les professionnels des réseaux de services publics doivent être transformés en travailleurs autonomes, dans toute la mesure du possible… et c’est une large mesure.
Dans l’exécution de leurs tâches, les employés et contractants des réseaux de services publics de l’État - médecins, éducateurs et autres fournisseurs de services publics - prennent les décisions pertinentes à l’accomplissement de leurs missions professionnelles respectives, mais sans recevoir à ce sujet de directives de l’État. Ils traitent avec celui-ci et peuvent recevoir de lui un revenu , mais il ne leur paye qu’en sa qualité de commanditaire des citoyens auxquels ces professionnels offrent leurs services. Ils ne sont donc pas dans des fonctions de gouvernance et ne sont pas des décideurs de l’État. Ils peuvent et divent être des travailleurs autonomes.
L’État doit favoriser un statut d’autonomie pour ces travailleurs de la santé, de l’éducation et en partie pour ceux de la justice. À certaines conditions, dont nous discuterons ailleurs, il doit aussi susciter en eux un désir d’entreprenariat et créer entre eux la concurrence qui donnera à l’utilisateur de leurs services le véritable libre choix auquel il a droit.
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Pierre JC Allard
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