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Changer les règles


 



La troisième chasse gardée de l'État, c'est le discrétion qu'il s'accorde de légiférer et de reglementer dans l'exercice de sa fonction de gérance, donc au-dela de ce qu'exigerait  sa seule fonction de gouvernance. Quand il se déleste sur les entrepreneurs de sa resppnsabilité de produire et d'enrichiir la société, il ne renonce pas à son droit d'évaluer la façon dont ceux-ci s'acquittent de leur mission ni d'y apporter, le cas échéant, les correctifs nécessaires pour que la population soit satisfaite.  Satisfaite  des produits et des services qu'on lui offre, satisfaite, surtout, de la façon dont dont on lui procure ces biens et services. 

L’État est au service de la majorité effective de la société dont l’intérêt est que les régles s’adaptent pour refléter l’équilibre des forces tel qu’elles sont distribuées AUJOUR’HUI  et non tel qu’elles l’étaient hier.  L’État, qui veille à ce que cette adaptation se fasse, doit vaincre des résistances, mais il a normalement la collaboration d’une vaste  majorité des citoyens.
L’État – nous ne parlons pas d’un gouvernement, lequel peut avoir un agenda idéologique, mais de l’État qui est l’émanation de toute la société et en réalise  la volonté – est présumé, par définition, être du côté des gagnants.

Il a un défi plus exigeant à affronter pour le faire, toutefois, que quand apparaissent des tendances qui annoncent une recomposition de la majorité effective,  au moment où le rapport des forces bascule en faveur du changement.  Son action  pour passer d’aujourd’hui à demain est alors perçue comme une trahison par ceux qu’il a aidés à passer d’hier à aujourd’hui et qui ne lui en gardent aucune gratitude.  Qu'il prenne trop tôt ou trop tard le parti du changement et il sera désavoué. L’État doit être bien alerte.

C’est dans le système de production que les exigences du changement apparaissent en premier lieu et elles doivent être satisfaites sans délai. Les règles d’un système de production entrepreneurial signifient une mutation profonde.   L’État qui ne faisait que planifier, désormais doit informer ; il ne fait plus qu'arbitrer, mais doit maintenant résoudre les différents avant qu’ils ne naissent.  Il doit jongler de plus en plus vite avec les règles du jeu elles-mêmes, édicter les lois et mettre en place les règlements  au rythme des changements qui s'accélèrent. Comment doit-il s’y prendre pour réussir cette  mission ?

Aujourd'hui que le rapport des forces bascule, l'État doit comprendre de quel côté l'arbre va tomber.  La société devient plus dépendante de chaque individu, alors même que le soutien constant de la société lui devient à lui plus irremplaçable.   L'individu doit toujours  tenir compte de l'impact de ses propres gestes sur la collectivité - laquelle d’ailleurs ne le laissera pas l’oublier ! - mais la société doit aussi prendre acte du pouvoir accru de l'individu.  Comme dans tout autre société, le jeu social dans une Nouvelle Société reposera sur un rapport de forces, mais quand tous les partenaires sont indispensables le rapport des forces doit s'exprimer de façon plus accommodante, plus civilisée...

L’État va devoir « changer les règles » plus souvent et le faire avec moins d'atermoiements, mais sans oublier que l'individu a desormais un pouvoir accru. Ce n'est pas seulement le pouvoir de l'État qui s'effiloche face à celui de ses citoyens, c'est le pouvoir de toute majorité qui est remis en question par celui de faire barrage que possede maintenant de facto toute minorité significative.   L'État, qui sera pourtant bien pressé, va devoir marcher à pas feutrés dans sa troisième chasse gardée, se souvenant que les règles qui ne font pas consensus ne seront sans doute pas respectées.

Légiférer et reglementer, va signifier de plus en plus convaincre et persuader.  L'encadrement normatif de la production va devoir être soumis à la contrainte d'un dialogue constant entre l'individu et l'État, dans une structure de consultation permanente de tous les intervenants qui ira désormais bien au-delà de la simple « démocratie » et dont nous voyons ailleurs les détails.   Pour éviter même toute suspicion d'une tyrannie de la majorité - qui est toujours le danger d'un système démocratique - il sera  incontournable que l'on reconnaisse, au-dessus de la démocratie, une autorité éthique qu’incarne un « Contrat social ».  De cet aspect aussi,  nous discutons ailleurs.

L'État ne cherchera pas à imposer des normes bouleversantes à une socié qui sera déjà en métamorphose. Dans sa troisième chasse gardée, il va plutôt
s'activer à créer et appliquer les règles qui lui permettront de maintenir les grands équilibres.  Equilibre  entre bien et mal nantis dans la répartition de la richesse. Equilibre entre les partenaires obligés, dans une structure de production morcelée où des assemblages seront sans cesse requis et où l’État devra constamment aider l'individu à faire des synthèses. Equilibre entre producteurs et consommateurs, qui sont les mêmes intervenants s’échangeant leurs rôles à divers moments d’un cycle auquel  ils participent tous....

L'État fixera par lois et règlements la répartition des tâches entre secteur privé et secteur public.  Il ajustera selon les circonstances, dans le respect des droits acquis, la frontière en deçà de laquelle, même dans une structure entrepreneuriale, l’État ne peut pas déléguer son rôle de producteur sans mettre en péril son pouvoir ou sa crédibilité.   Il  fera de même pour maintenir une concurrence sans laquelle il serait bien ardu de garder longtemps vivace l’esprit d’entreprise.

Il serait oiseux de chercher à prévoir tous les changements normatifs que l'avenir exigera.  L'important est d'affirmer que l'État à  l'obligation de faire ces changements et l’autorité pour les faire, à une seule condition : ne pas oublier que ce n’est pas lui qui décide…  il exécute.

Précisons, enfin, que l'État qui devra composer
avec une accélération exponentielle du rythme de changement en établissant et appliquant ses normes avec célérité devra s'acquitter avec la même célérité de son obligation morale de corriger les erreurs et de dédommager les victimes de cette précipitation qui pourrait devenir systémique.



Pierre JC Allard



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