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L'État contrôleur


 



Nous avons parlé ailleurs d'une fonction de gérance de l'État qui va de paire avec sa mission de gouvernance. Le jugement que les gouvernés portent sur l’État tient bien moins aux principes que celui-ci affiche qu’à la façon dont il gère leurs activités quotidiennes.  L’interdépendance imposant la démocratie, l'opinion des citoyens n'est pas sans intérêt pour l'État et il cherche donc à les satisfaire. La façon dont l'État exerce sa fonction de gérance s'exprime dans le système de production et, réciproquement, les exigences des citoyens envers l'État dépendent pour beaucoup du système de production mis en place.

La complexité croissante de nos connaissances et de leur application concrète exige un système de production parcellaire qui favorise la complémentarité des tâches et l'entrepreneuriat. Le nombre des intervenants se multiplie et encore bien plus le nombre des décisions qu’ils doivent prendre. Ceci crée une nouvelle dynamique où les individus ne peuvent vraiment agir commodément dans leurs rôles de travailleurs–entrepreneurs et de consommateurs que si l'État assume un double nouveau rôle en production. D'abord une fonction de controle  dont nous discuterons ici, puis une implication plus grande dans la  production même dont nous traiterons dans des textes subséquents.

D'abord, une fonction de contrôe plus présente, plus minutieuse,
prenant la forme d'un élargissement des « chasses-gardées » de l’État, ces domaines où, même lorsqu’il décide de s'en remettre au secteur privé – (les entrepreneurs) - pour la production et donc la création de la richesse sociétale, il se réserve le droit d'intervenir pour le bien commun.

Il y a trois  (3) de ces chasses-gardées qui doivent s'élargir quand est mise en place une structure modulaire de production  reposant sur la complémentarité et l’entrepreneuriat,  pour tenir compte d’un nouveau rapport de force entre l’individu et l’État qui les rend alors tous deux plus dépendants de l’apport de l’autre. La planification, l'arbitrage et la réglementation.

D’abord, la planification sous-jacente, plus ou moins explicite, permettant d'orienter l'activité économique de la société.  La planification que doit proposer l'État ne peut plus se limiter à quelques directives initiales, car dans un système entrepeneurial ce ce sont les entrepreneurs  eux-mêmes qui doivent en assurer SPONTANÉMENT l'exécution ; considérant l'autonomie de chaque acteur, ces « directives » ne peuvent plus vraiment désormais être autre chose que des recommandations.  Le simple privilège d’orienter la production que conférait de plein droit à l’État sa connaissance plus complète de l’ensemble des variables se transforme donc en une responsabilité de connaître tout ce qui peut être connu et d'en informer une population  maintenant composée de décideurs.

Les agents économiques décident et DOIVENT donc désormais savoir.  Simultanément, ces « recommandations », devenant l’expression d'un consensus social dans une société participative, elles deviennent plus légitimes et peuvent donc paradoxalement être plus exigeantes que les directives de naguère.  Il devient plus important que jamais qu'on s'y conforme.  Pour s'en assurer,  il faut donc qu’au "conseil' donné de départ se greffe un suivi souple, mais insistant, de la façon dont les acteurs s'y conformeront


Ensuite, l'arbitrage des conflits résultant des échanges entre les acteurs économiques, pour s'assurer que sont respectés non seulement leurs droits fondamentaux et infrangibles de citoyens - responsabilité liée à la fonction de gouvernance  de l'État- mais aussi les droits circonstanciels qu'ils se créent les uns envers les autres lorsqu'ils concluent des ententes entre eux. 
Cette fonction d'arbitrage de l'État, qui est un élement de sa responsabilité de gérance doit évoluer.

Auparavant, on pouvait se contenter d’une intervention ponctuelle, épisodique de l’État pour régler les différends , mais ceci est insuffisant dans un système de production entrepreneurial où augmente en flèche le nombre des décideurs et des échanges et où, surtout, s’accroît l’importance de chaque décision.  Dans un système dynamique où prévaut l'interdépendance, chaque activité de production implique trop d'intervenants et à trop de conséquences en cascades pour 
qu’on puisse permette que le cours des échanges entre les acteurs économiques soit banalement inversé.

Quand il y a un doute quant à la légalité d'une action ou d'un comportement, ce doute doit donc être résolu et toute inquiétude dissipée avant même que les gestes contentieux ne soient posés.  Il n’est pas question que le fil des événements soit longtemps interrompu.  Un contrôle constant de la légalité de toute décision est  indispensable au bon fonctionnement du système économique et l’on a donc TOUJOURS besoin de l'arbitrage de l'État. Nous verrons ailleurs comment assurer cet arbitrage permanent, tout en gardant discrète la présence d'un État qui ne doit pas s'immiscer dans le processus de décision des entrepreneurs.

Enfin, la troisième chasse gardée de l'État - sa fonction de reglementation - doit aussi évoluer.  L’État a le droit  – qui est aussi son obligation -  de surveiller la performance globale des entrepreneurs, de voir l’impact global de ce qu'ils font, de l'évaluer et au besoin d'apporter, par législation et reglementation, les correctifs nécessaires pour en supprmer les effets néfastes.

L'État doit optimer le cadre normatif des relations
optimale entre producteurs et entre producteurs et consommateurs.  Il doit en transformer les mécanismes pour vérifier qu'ils  satisfont la demande de la population et répondent bien aux intérêts de l'ensemble des citoyens. Pendant que l'État-Arbitre s'assure que les règles en place sont bien respectées, un État-Législateur,  devenu beaucoup plus actif, va rebâtir constamment la structure de ces règles pour qu'elles restent toujours conformes aux exigences d'une société qui évolue.

Quand est mise en place une structure modulaire de production  reposant sur la complémentarité et l’entrepreneuriat, l'État doit intervenir fréquemment - en fait, constamment - pour modifier les  règles, mais il doit le faire e s'assurant toujours du respect des droits acquis.  Chacun doit avoir l'assurance tranquille que, même si les règles changent, les gestes qu'il a posés dans la légalité et de bonne foi ne seront jamais remis en question.

En élargissant ses trois (3) chasses gardées, l'État devient beaucoup plus présent dans la production et donc dans la vie des individus. Il faudra en tenir compte au moment de produire ou de consommer.  Ceci est une conséquence inéluctable du fait que, dans une société d’interdépendance, il est de moins en moins de gestes que l'individu puisse poser qui n'aient pas un impact sur la collectivité et n'intéressent donc pas l'État comme représentant de cette collectivité.

L’État-contrôleur, devient ainsi un tiers intervenant obligé, quasi omniprésent dans la production. Le défi est de veiller à ce qu’il n'en devienne pas pour autant le maître du jeu, ce qui serait en totale contradiction du caractère entrepreneurial d'une Nouvelle Société.  Il a deux principes a toujours respecter: il doit être un intervenant non seulement impartial, mais neutre.. et son intervention ne doit jamais être indûment dilatoire.



Pierre JC Allard



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