42 PROPOSITIONS

POUR ATTEINDRE LES OBJECTIFS NS



 

 

1. METTRE TOUT LE MONDE AU TRAVAIL (Projet détaillé)

1.1 - Créer un ministère des Ressources humaines, responsable d'une politique de main-d'uvre, d'un programme de travail partagé, du revenu garanti et de la formation professionnelle spécifique en entreprise.

1.2 - Instaurer un système de reconnaissance et de certification des acquis professionnels et académiques indépendant des modalités d'apprentissage.

1.3 - Compléter une analyse de tâches exhaustive permettant la description des postes de travail de l'ensemble des entreprises.

1.4 - Réaliser un inventaire de la population active compatible avec les descriptions des postes de travail et la codification des modules d'enseignement.

1.5 - Mettre en place un service d'appariement informatisé. Tout travailleur doit connaître immédiatement tous les emplois pour lesquels il est qualifié et tout employeur tous les travailleurs qualifiés pour les postes qu'il cherche à combler.

1.6 - Modifier de façon sélective, par groupes professionnels, la durée légale annuelle du travail et procéder au partage du travail salarié.

1.7 - Garantir à chaque travailleur un revenu annuel au moins égal à son revenu actuel, en considération de sa participation à la structure de travail salarié pour le nombre d'heures fixées pour son groupe professionnel et de sa disponibilité pour le recyclage ou les travaux d'intérêt collectif pour le temps d'emploi dont il est libéré par le programme de partage du travail.

1.8 - Planifier les opérations de recyclage et la structure de formation pour assurer, le plus vite possible, le passage des travailleurs des secteurs à surplus de main-d'oeuvre vers les secteurs à demande de main-d'oeuvre.

1.9 - Éliminer les contraintes qui font obstacle au travail autonome exécuté par un travailleur en parallèle à son travail salarié, de même que celles qui font obstacle à l'embauche et au congédiement des travailleurs par les employeurs selon les besoins réels de la production.

1.10 - Financer, pour le démarrage de sa propre entreprise, par un prêt remboursable en dix ans égal à un pourcentage à déterminer de son revenu annuel garanti, tout travailleur employé de façon continue depuis cinq ans et qui soumet un projet raisonnable de travail autonome.

1.11 - Rembourser aux employeurs l'augmentation imposée du salaire horaire payé aux travailleurs, à la hauteur de la durée annuelle légale du travail fixée pour chaque profession.

 

2. UTILISER LA RICHESSE POUR PRODUIRE (Projet détaillé)

2.1 - Remplacer toute taxation directe ou indirecte par un impôt sur le capital, universel et non progressif, revêtant la forme: a) d'une inflation programmée à taux fixe pour fin fiscale, et b) de la perception mensuelle d'un pourcentage à déterminer de la valeur des biens au bilan de chaque personne physique ou morale.

2.2 - Remplacer la déclaration d'impôt annuelle par la présentation d'un bilan et l'obligation d'en faire mensuellement la mise à jour.

2.3 - Rembourser la dette publique en percevant également, sur le patrimoine de tous, le pourcentage requis pour effectuer ce remboursement.

2.4 - Remplacer le budget annuel de l'État par une prévision mensuelle des déboursés déterminant le taux d'imposition pour le mois suivant; toute erreur d'estimation étant corrigée par la variation du taux le mois suivant.

2.5 - Tenir indemnes de la réforme fiscale les rentiers et petits épargnants, en leur offrant de céder à l'État les éléments de leur patrimoine investi qu'ils jugeraient mis en péril, contre paiement d'une rente viagère égale, en valeur d'achat constante, au retour qu'ils retiraient de ces éléments au moment de la réforme.

2.6 - Émettre des bons du Trésor ne portant pas intérêt mais à valeur indexée, ceux qui les détiennent étant ainsi à l'abri de toute inflation autre que celle programmée pour fin fiscale.

 

3. INSTAURER UNE VRAIE DÉMOCRATIE (Projet détaillé)

3.1 - Implanter une procédure séparant l'élection d'un parti au gouvernement (exécutif) de celle des députés - sans attaches partisanes - constituant le pouvoir législatif et ayant le pouvoir de révoquer le gouvernement qui ne remplit pas le programme sur la foi duquel il a été élu.

3.2 - Ajouter au processus électoral les paliers de Grand Électeur et de Conseiller, rapprochant ainsi le citoyen du processus de représentation démocratique.

3.3 - Interdire toute autre publicité que celle visant à faire connaître les programmes et les candidats et dont le coût est entièrement pris en charge par l'État, chaque parti ou candidat ayant un droit d'accès gratuit à chaque media égal à la couverture maximale que ce média a accordé a un autre parti ou un autre candidat contre lequel il est en lice.

3.4 - Mettre en place sur Internet une structure permanente de sondage et de consultation populaire, permettant: a) la présentation et la discussion ouverte des projets de loi avant leur soumission à l'Assemblée, et b) les commentaires concernant l'application de toute loi et la performance de tout établissement et de tout fonctionnaire public.

 

4. AUGMENTER LE CHAMP DE LA LIBERTÉ (Projet détaillé)

4.1 - Discuter, rédiger, soumettre à la population un véritable "Contrat" social, contrat que tout immigrant ou individu à sa majorité doit signer pour devenir citoyen. Ne rien imposer à l'individu auquel celui-ci n'a pas consenti, spécifiquement ou selon les termes du contrat social.

4.2 - Distinguer clairement entre l'espace "démocratique" ­ où c'est la majorité qui décide ­ et l'espace "libertaire" dans lequel l'individu est souverain, le but à long terme de la société étant d'élargir de plus en plus cet espace libertaire.

4.3 - Favoriser activement le libre exercice, par tous les groupes minoritaires, de leur droit à un comportement dissident dans le respect du droit des autres, soutenant la création de corps intermédiaires et d'associations d'encadrement auxquels l'individu concédera volontairement un pouvoir normatif dont l'État fera respecter l'expression.

4.4 - Légitimer un contrat d'intérêt affectif vidé du biais sexuel inhérent au mariage traditionnel et dont les conditions, sous réserve des droits des enfants à naître, seront, comme tout autre contrat, celles dont auront convenu les parties.

 

5. DONNER LA PRIORITÉ À LA VIE (Projet détaillé)

5.1 - Modifier la répartition des tâches entre professionnels de la santé, réajuster leur rémunération en fonction de cette nouvelle répartition et faciliter un passage significatif de la main-d'uvre vers le secteur de la santé afin de pouvoir faire face adéquatement à nos besoins réels, présents et futurs.

5.2 - Assurer l'encadrement universel de la population par des médecins payés par capitation qui maintiendront un contact personnel permanent avec leurs patients et donneront sa juste place à la médecine préventive.

5.3 - Introduire aux programmes scolaires et collégiaux une formation de base permettant à une vaste majorité des individus d'utiliser un programme d'autodiagnostic sur Internet, réduisant ainsi significativement les appels et recours futiles au 911 et aux cliniques d'urgence.

5.4 - Maintenir l'universalité et la gratuité des soins médicaux et y ajouter celle des médicaments prescrits, mais remettre aux individus la responsabilité d'acquitter le coût somptuaire des services connexes.

 

6. RENDRE LA JUSTICE CIVILE PROMPTE ET ACCESSIBLE (Projet détaillé)

6.1 - Décréter que l'arbitrage par avocats, à quelques exceptions près, constitue désormais en matière civile la première instance pour la solution des litiges, le rôle des tribunaux actuels se bornant à la révision le cas échéant des décisions d'arbitrage.

6.2 - Fixer péremptoirement les délais d'audition et de reddition de jugement, de même que les frais que peuvent encourir les parties. Rendre la saisie après jugement automatique et sans frais.

6.3 - Remplacer la faillite par une déclaration obligatoire de limitation de responsabilité.

6.4 - Fournir à chaque individu une adresse de courriel qui devient son domicile légal, toute procédure envoyée à cette adresse valant signification à partir du moment où le message est reçu où, s'il ne l'est pas, le trentième jour suivant son envoi.

6.5 - Créer un greffe virtuel où tout texte déposé par une ou plusieurs personnes physiques ou morales sous leur signature dûment validée sera considéré comme authentique, le document ne pouvant plus être modifié mais étant conservé pour faire preuve de son contenu ainsi que de la date de sa publication.

 

7. RENDRE LA JUSTICE PÉNALE HUMAINE ET EFFICACE(Projet détaillé))

7.1 - Décriminaliser les comportements qui ne font pas de victimes autres que consentantes et dont l'interdiction est une entrave à la liberté du citoyen: drogues, prostitution, jeu, suicide assistée.
7.2 - Remplacer l'incarcération, pour les crimes sans violence, par une obligation de dédommager la victime et une période de parrainage valant curatelle, avec garde à domicile ou en foyer surveillé.
7.3 - Institutionnaliser les auteurs de crimes violents le temps jugé nécessaire pour leur guérison. Dans le cas de violence grave et de récidive, les maintenir à l'écart indéfiniment jusqu'à ce que cette guérison ne pose plus de doute raisonnable.
7.4 - Accepter le principe que le criminel en foyer surveillé ­ et celui en institution dans la mesure du possible ­ peut et doit, comme tout autre citoyen, travailler et recevoir un revenu dont il peut disposer après avoir acquitté le coût raisonnable fixé pour son entretien.

 

8. FORMER SUR MESURE, MAIS ÉDUQUER SANS LIMITES (Projet détaillé)

8.1 - Distinguer la formation professionnelle ­ qui prépare au travail et dont nous ne voulons dispenser que ce qui est utile ­ de l'éducation de type culturel, laquelle sert à l'épanouissement de l'individu et dont une société doit offrir tout ce que ses moyens lui permettent. (Projet détaillé)

8.2 - Mettre en place une structure d'encadrement des enfants et des adolescents allant de la naissance à 17 ans, le pivot de leur éducation étant une suite de relations personnalisées de longue durée avec des éducateurs polyvalents.

8.3 - Réserver à l'État seul le droit de faire passer des examens et de certifier l'acquisition d'une connaissance, laissant cependant à l'éducateur la totale liberté des méthodes d'enseignement.

8.4 - Traduire en programmes autodidactiques la somme des connaissances à transmettre et rendre ce corpus facilement accessible aux citoyens, enlevant du diplôme toute référence à la façon dont une connaissance a été acquise.

8.5 - Réduire le volet commun obligatoire de l'éducation à l'essentiel. Augmenter au contraire les options discrétionnaires, afin que chaque individu se constitue une culture sur mesure et un bagage unique de compétences dont il obtiendra la certification et qui évoluera tout au long de sa carrière.



9. ACCUEILLIR LE PRÉSENT ET INVITER L'AVENIR (Projet détaillé)

9.1 - Créer une société branchée, en ouvrant immédiatement sur Internet des "guichets" qui permettront le dialogue avec l'État, le citoyen y recueillant l'information dont il a besoin, remplissant les formulaires requis, obtenant confirmation des décisions prises, offrant publiquement ses commentaires sur le fonctionnement du système.

9.2 - Soumettre toutes les mesures prises par l'Administration à l'examen d'un Secrétariat à l'Innovation dont se sera la mission de chercher à améliorer les modalités de fonctionnement de l'État au vu des nouvelles techniques qui deviennent sans cesse disponibles.

9.3 - Procéder tousles cinq ans à une remise à jour de l'ensemble des systèmes, après consultation de la population sur l'opportunité de chacune des réformes proposées.

 

PJCA

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