PRODUCTION: SECTEUR TERTIAIRE

 

3. LA FONCTION DE GERANCE DE L'ÉTAT

 

 

Le rôle premier de l'État, dans une société, c'est de la gouverner. De lui servir de gouvernail et donc d'en identifier les objectifs ­ qui seront ceux qu'une majorité effective (402) des sociétaires aura choisis ­ puis d'établir et de faire respecter les règles qui encadreront les efforts pour atteindre ces objectifs. C'est sa fonction de gouvernance, l'application de son pouvoir à ce que nous avons appelé son domaine éminent.

Parmi les objectifs d'une société, toutefois, il y a presque toujours celui de s'enrichir et d'enrichir ses membres ; c'est à ça, aussi, que sert une société. L'État a une mission d'enrichissement. Pour que la société s'enrichisse, elle doit produire. Il faut qu'une structure normative encadre les décisions individuelles des sociétaires de produire et l'État-gouvernant lui fournit cette structure.

Cette structure normative étant tenue pour acquise, il y a aussi des décisions à prendre et des gestes à poser qui le seront mieux si on travaille ensemble; on produit mieux si l'on se concerte et que chacun accomplit la tâche qui lui est dévolue. L'État doit gérer cette concertation qui découle de la division du travail et, en sus de sa fonction de gouvernance au sens strict - voyant à ce que l'ordre et la sécurité règnent qui permettront d'atteindre les objectifs fixés - il a aussi pour mission d'assurer la coordination de nos efforts de production et d'enrichissement collectif. C'est ce que nous appelons la fonction de gérance de l'État.

L'État gère l'enrichissement. Cela est vrai dans toute société. A l'origine, la mission d'enrichissement de l'État se confond avec sa propension à s'enrichir lui-même ; avec le temps, elle prend le sens que nous lui donnons ici, qui est de nous enrichir tous, mais le sens premier de l'expression n'est jamais totalement perdu et l'ambiguïté persistera toujours.

L'État peut gérer l'enrichissement au profit d'un seul, de quelques uns, d'une majorité ou de tous, mais il est absurde de penser que le Pouvoir puisse jamais se désintéresser de la production et de la distribution de la richesse, puisque celle-ci est toujours une des conséquences immédiates du pouvoir et peut même parfois en être la source. Les bénéficiaires changent, les objectifs prioritaires et les moyens d'action peuvent changer, mais l'État gère toujours la richesse.

Or, gérer la richesse, c'est gérer la production, car seul le travail crée la richesse; on travaille pour produire et la richesse réelle EST la production qui découle de ce travail. L'État peut assumer directement sa fonction de gérance de la production, prenant toutes les décisions qui s'imposent, ou il peut s'en acquitter indirectement, en permettant que toute une chaîne d'intermédiaires se crée qui fera ces choix. Qu'il le fasse directement ou indirectement est affaire de principes et d'idéologie, de circonstances, d'équilibre des forces et d'efficacité.

Au moment de passer d'une économie industrielle à une économie tertiaire, il faut donc voir comment va se transformer cette mission de l'État et dans quelle mesure sa fonction de gouvernance elle-même peut en être affectée. La mission d'enrichissement de l'État et les modalités de sa gérance de la production se sont bien modifiées pendant que nous passions de la pénurie à l'abondance.

 

 

3.1 De la pénurie à l'abondance

 

On peut dire du Pouvoir qui s'exerce dans une société primitive qu'il devient un État, quand il ne se limite plus à rançonner ceux qu'il domine, mais commence à les administrer.

Les sociétés primitives sont pauvres. Dans ces sociétés d'économie primaire et de pénurie, il va de soi que l'État s'arroge la responsabilité de gérer l'effort collectif pour maintenir ce qui est d'importance vitale et qui doit servir à tout le monde : les digues en Chaldée, les cultures en terrasses au Pérou, etc. On ne lui conteste pas ce droit, on est heureux qu'il l'exerce. Le besoin est évident, les ressources sont limitées, le partage est difficile. S'enrichir veut dire produire et la société primitive a besoin d'un producteur en position de force. L'État qui gère directement la production dans une économie de pénurie se rend bien utile: gouvernance et gérance de la richesse y vont de paire.

Quand la société devient plus complexe, cependant, les formes de production et donc d'enrichissement se multiplient et l'État, ne pouvant tout faire seul, est bien heureux qu'on l'y aide. Il veut la richesse pour ceux qui détiennent le pouvoir - et toute la satisfaction qu'on peut offrir à ceux qui ne l'ont pas, mais dont la tranquillité et l'obéissance contribuent au bonheur de ceux qui l'ont - mais il ne tient généralement pas à s'immiscer plus que nécessaire dans la création de cette richesse. Quand Rome veut des routes, César ne devient donc pas pour autant cantonnier; il s'assure seulement qu'on en construise.

L'État se contente de décider quelle richesse sera produite, puis cherche vite à déléguer les éléments de sa mission d'enrichissement et l'autorité qui s'y rattache, de haut en bas, jusqu'au palier où quelqu'un qui s'y intéresse vraiment décidera de la manière de le faire et verra à ce que ce soit fait.

La responsabilité de l'État de veiller à l'enrichissement collectif n'en demeure pas moins entière - et si le peuple s'appauvrit, il le fera savoir à qui de droit - mais l'État n'intervient plus directement que sur certains points précis du processus décisionnels de productions qui sont implicites à sa gouvernance, ou dans les projets qui exigent une telle coordination à l'échelle du groupe que leur échec pourrait entraîner le mécontentement et donc le désordre au sein du peuple, alors que leur réussite, au contraire contribue significativement à la cohésion sociale.

L'État s'en tient à sa fonction de gouvernance et limite sa fonction de gérance directe à bâtir des pyramides, des cathédrales, des "tours", au sens de Saint-Exupéry. Pour le reste, il s'en remet pour produire la richesse à des gens qui veulent vraiment produire parce qu'ils trouvent leur intérêt à le faire: des entrepreneurs.

 

3.1.1 Les producteurs délégués.

 

Les entrepreneurs sont apparus très tôt dans l'Histoire. L'entreprenariat naît spontanément, dès qu'un primate futé troque deux noix de coco pour une pointe de silex. C'est de la cuisse de Jupiter, toutefois, que l'entreprenariat nait à sa vraie vocation. Le système entrepreneurial naît quand l'État, qui a la mission d'enrichir la société et donc l'ultime responsabilité que soient produits tous les biens et que soient rendus disponibles tous les services que la société peut offrir à ses sociétaires, s'en acquitte en déléguant les tâches de production à des entrepreneurs. L'État, au départ, a le pouvoir et rien ne s'entreprend auquel il ne consent. Pourquoi invite-t-il l'entreprenariat ?

Par paresse, bien sûr, puisque c'est le produit au départ qui est intéressant, pas la production - et que l'État primitif a encore l'habitude de prendre plutôt que d'acheter - mais aussi par gourmandise et cupidité, car l'entreprenariat apporte plus. Des travailleurs de l'État, motivés par le sens du devoir, l'ambition ou la crainte de la sanction, peuvent gérer des activités de production, bien sûr, mais la production de biens ou de services exige une séquence de microdécisions. Ce sont les réponses apportées aux questions que soulève cette prise de décisions et les incessantes innovations qu'elles suggèrent qui en déterminent l'efficacité.

Or, l'État est trop gros, trop lourd, trop fort pour se poser des questions... On constate vite qu'il est plus conforme à la nature humaine et donc plus efficace que la production soit du ressort de travailleurs libres d'innover et motivés par un lien direct entre leur performance et le profit qu'ils en retirent. Bien motivés, ils produisent plus. Il apparaît donc judicieux que la production soit confiée à des entrepreneurs et que ceux-ci soient amenés à chercher leur profit avec diligence dans une situation de concurrence.

Quand l'économie devient plus complexe, l'entreprenariat tend donc à proliférer. Au grand plaisir de l'État, qui l'encourage en déléguant à des entrepreneurs tout ce qu'il peut de sa fonction de gérance et en ne se gardant du processus de production que le contrôle qu'il juge opportun, mais en récupérant au passage, d'une façon ou d'une autre, chaque fois que faire se peut, une bonne part de la richesse produite. Le recours à l'entreprenariat, a quelques contrôles près, devient vite la façon normale pour les États de s'acquitter de leur mission d'enrichissement.

A quelques contrôles près, puisque, nous l'avons dit, au chapitre premier de ce texte, le fonctionnaire-décideur, celui qui représente l'État dans sa fonction de gouvernance, doit s'identifier complètement à l'État et ne peut être un entrepreneur. Pour que l'État puisse s'en remettre aux entrepreneurs de sa responsabilité de production sans compromettre sa gouvernance, il est essentiel qu'on distingue bien clairement ses activités de "gouvernance" de ses activités de "gérance".

L'État gouvernant a pour mission de prendre des décisions collectives. Décider, par exemple, que l'éducation est obligatoire ou que la santé est gratuite. Il est là pour protéger nos droits et nous définir comme collectivité. L'État-gérant est là pour nous enrichir. Il est important de ne pas confondre l'État-gouvernant et l'État gérant, car l'État qui gouverne ne peut avoir de rival, alors que l'État qui gère des services abuse de son autorité quand il exclut ses concurrents. Non seulement l'État n'a pas l'autorité légitime de se réserver le monopole de la vente du tabac comme en France, ou de l'alcool comme au Québec, mais il n'a pas non plus celle de s'arroger le droit exclusif d'enseigner ou de soigner.

L'État-gérant qui a la responsabilité de nous enrichir peut bien s'arroger ces monopoles, mais libre à la population librement consultée de le lui interdire. Il a la responsabilité de veiller à la disponibilité de tous les services légitimes, de s'assurer que ces services soient rendus correctement, d'en faciliter la production et la distribution, d'en surveiller étroitement la qualité et de voir, aussi, à ce qu'un équilibre soit maintenu entre offre et demande qui ne laisse pas place à des abus. Ce faisant, il vit la tentation constante d'abuser lui-même de son pouvoir de gouvernance. Il faut lui rappeler que, pour nous enrichir, il a la responsabilité de faire, de faire faire et de faire mieux, mais qu'il ne va pas de soi qu'il ait l'autorité de s'opposer sans raison valable à ce que d'autres le fassent aussi.

Même dans l'exercice correct de sa fonction de gérance et sans abus de son pouvoir de gouvernance, d'ailleurs, l'État a la responsabilité de faire appliquer ses décisions, mais n'a pas à en gérer l'application. Il peut le faire indirectement : planifier, contrôler, évaluer, mais n'exécuter que par délégation à des entrepreneurs.

Nous parlons, bien sûr, d'activités décisionnelles. C'est quand il s'agit de décider, que la distinction gouvernance-gérance importe. Sont du ressort de la gouvernance de l'État, les décisions qui touchent le domaine éminent, l'ordre et la sécurité; font partie de sa fonction de gérance, celles qui concernent la production et l'enrichissement.

Une décision qui est du domaine de la gérance peut être déléguée à un entrepreneur, mais, quand l'État choisit de le faire, il se conserve des chasses-gardées. Il se réserve le monopole de gérer directement les aspects de la production qui sont essentiels à son rôle de gouvernance ou y collent de très près.

 

3.1.2 Les chasses-gardées

 

Il y a, dans le grand maquis de la production, trois (3) chasses-gardées où les entrepreneurs ne sont généralement pas invités: la planification, l'arbitrage au sens large et l'évaluation.

 

3.1.2.1 La planification

 

Au premier chef, collée à la nécessité que ce soit l'État qui fixe les objectifs de la société, il y a celle que l'État se garde aussi l'exclusivité de transformer ces objectifs en « plans », avec les règles qui permettent de les atteindre. Au niveau des détails de la production, il y a souvent avantage, comme nous le verrons plus loin, à ce que ce soit les exécutants eux-mêmes qui en décident. A celui des objectifs intermédiaires, il n'est pas mauvais, si l'on veut que le peuple soit heureux, que ce soit les « forces du marché » qui les définissent. Au niveau du plan global de production de la société, toutefois, l'État ne peut déléguer sa fonction de planifications à des entrepreneurs.

Que ce soit la volonté du Prince ou celle de la collectivité qui détermine l'orientation de la société et ses objectifs économiques, seul celui qui dispose de l'information la plus complète peut décider correctement des paramètres qui permettront à celle-ci d'atteindre ces objectifs de production globaux. Seul l'État peut disposer de la "meilleure information" et proposer un plan cohérent et c'est lui qui doit s'en charger.

Il y a d'énormes pans du travail de recherche nécessaire à la planification, à la préparation des devis nécessaires et des échéanciers qui peuvent être confiés à des entrepreneurs, mais le plan lui-même, au palier du développement de sa logique et de l'agencement de ses objectifs pour atteindre son but, ne doit pas l'être. (16)

La DÉCISION de faire ou de ne pas faire, de produire ou de ne pas produire, d'accepter que les ressources collectives de la société soient, ou ne soient pas affectées à satisfaire une demande des sociétaires, est l'un des éléments essentiels de la fonction de gouvernance de l'État. De même la priorité qu'il faut accorder à un type production et donc la part des ressources de la société qu'on doit y consacrer. Pensez à la culture du pavot, du cannabis ou du tabac, par exemple.

On peut contester que l'État exerce ce pouvoir, généralement ou dans un cas particulier, et le lui retirer, jugeant qu'il ne fait pas partie de l'espace démocratique, mais libertaire (709) de la société. Il n'en demeure pas moins que c'est alors du champ de sa gouvernance que l'on discute et non pas de son habileté de gérant. Cette décision de l'État ne se délègue pas.

Ce qui peut être délégué, c'est le choix de la façon de faire. Le choix des modes d'exécution. C'est l'ensemble de ces choix d'exécution qui constitue la fonction de gérance de l'économie. L'État peut - et la plupart du temps doit - déléguer les aspects de cette fonction de gérance à qui s'y connaît. Dans toute la mesure du possible, il doit la confier à des entrepreneurs.

 

3.1.2.2. L'arbitrage

 

Un deuxième volet de la gérance de la production que l'État ne peut déléguer à des entrepreneurs est celui de l'incessant arbitrage nécessaire entre les acteurs économiques. C'est la base de l'ordre social. L'État doit s'assurer que ce qui a été convenu soit respecté. Il faut que s'appliquent les ententes entre producteurs et aussi entre ces derniers et les consommateurs. Il faut que ce qui a été promis soit livré et que ce qui est livrés soit parfaitement conforme à ce qui a été promis.

Cette conformité exige un contrôle technique de la qualité des produits, comme le respect de l'obligation elle-même exige un contrôle des aspects légaux des ententes. C'est pour ça que l'État s'est si vite réservé le droit de gérer les poids et mesures. C'est pour ça qu'il est si néfaste qu'aujourd'hui il ait en pratique cédé à des banques son droit de battre monnaie.

Cet arbitrage exige que des lois et des règles existent et que les différends qui pourraient survenir soient réglés avec équité et célérité. C'est une responsabilité que l'État ne peut déléguer, car elle découle d'une prérogative que l'individu accorde à l'État par le contrat social et a une incidence sur la liberté d'autrui. C'est l'application par l'État, à sa mission d'enrichissement, d'un élément fondamental de sa fonction de gouvernance; on ne peut pas plus accepter qu'il s'en déleste que de son obligation de faire régner la justice.

La responsabilité de l'État de trancher les différends ne peut être déléguée, mais naturellement l'autorité de le faire peut l'être. Que l'application du droit soit une chasse-gardée de l'État n'exclut donc, en aucune façon, que des citoyens acceptent de se soumettre à des règles dont ils conviennent librement et qui aillent au-delà de l'ordre public; l'État verra à ce que ces conventions, comme tous les contrats privés, soient respectées (709). Que l'arbitrage des différents soit une responsabilité que l'État ne peut déléguer n'exclut pas non plus, bien au contraire, les recours à l'arbitrage privé auxquels les citoyens consentent (702b). On a ici in cas d'espèce de la règle générale précédente.

 

3.1.2.3 L'évaluation finale

 

La troisième chasse-gardée de l'État, c'est son évaluation finale des résultats de la production. L'État n'a pas pour seule mission enrichir la société, mais il a certes le mandat au moins implicite de le tenter. Il peut déléguer à des entrepreneurs des éléments de sa mission de gérance de la production, mais il ne peut renoncer à son obligation de procéder à une évaluation finale des résultats obtenus. Il peut déléguer bien des aspects mécaniques du contrôle de la légalité et de la qualité des activités de production, mais l'évaluation finale doit rester sa responsabilité propre.

C'est cette évaluation qui permet l'amélioration constante du processus de production et une meilleure définition de ses objectifs, mais c'est surtout cette évaluation finale du travail des entrepreneurs qui gèrent la production qui permet leur juste rétribution comme exécutants, chacun selon son mérite. La même raison qui doit inciter l'État à privilégier l'entreprenariat en production - le lien crucial qui doit être maintenu entre performance et gratification - exige, à un autre niveau, que l'État se charge DIRECTEMENT d'une évaluation finale.

Une bonne gérance exige une responsabilisation (accountability) et une rétribution qui en soit le pendant indissociable. Il faut une reddition de comptes. Ceci reste vrai pour les entrepreneurs auxquels l'État a choisi de déléguer les éléments de production de sa mission d'enrichissement. Même s'ils ont déjà été rétribués au quotidien par les profits qu'ils ont tirés de leurs entreprises, les entrepreneurs doivent rester soumis à l'obligation de rendre des comptes et c'est un droit de contrôle final que l'État ne peut déléguer à d'autres entrepreneurs.

Ceci ne signifie pas que l'État doive remettre en question à posteriori l'équité de chaque transaction privée, mais confirme le droit de l'État d'intervenir, si les citoyens-consommateurs ne reçoivent pas les biens et services que l'économie pourrait leur offrir.

On pose, en fait, le principe du droit de regard et d'intervention inaliénable de l'État, dans le cadre de sa mission d'enrichissement, sur les gestes posés par les entrepreneurs auxquels, par souci d'efficacité, il s'en remet de sa fonction de gérance de la production. Ceci va sans dire, mais, comme disait Talleyrand, "ira encore mieux en le disant", surtout dans une Nouvelle Société où l'État ne prétend pas intervenir au nom du bien commun, mais d'un contrat social (709).

Cette responsabilité d'évaluation et de rétribution de l'État, d'ailleurs, doit aller au-delà du simple audit des entrepreneurs et viser à ce que QUELQU'UN, fonctionnaire ou entrepreneur, soit toujours responsable de chaque décision. La production - comme quoi que ce soit - ne fonctionne correctement que si chaque tâche est la responsabilité de quelqu'un qui doit en rendre compte.

Même si l'appareil administratif de l'État tend à rendre solidaires tous les participants à une décision et si, même entre entrepreneurs, des structures corporatives interviennent pour entremêler les tâches et brouiller les pistes, il faut qu'en bout de ligne un INDIVIDU soit identifié qui supporte les conséquences des décisions qu'il a prises, des missions qu'il a acceptées et pour accomplir lesquelles il a reçu personnellement l'autorité idoine. (17)

Il y a ainsi chasses-gardées, des volets d'activités que l'État doit gérer directement. Ce qui ne signifie pas, nous l'avons dit, que César devient cantonnier, mais qu'aucune décision significative n'y est prise qui ne le soit par L'État, lequel s'en remet donc ici pour les prendre uniquement à ses propres créatures: esclaves, affranchis, serviteurs, employés, fonctionnaires décideurs... Pour le reste de l'activité économique, il peut et il devrait s'en remettre à des entrepreneurs, en gardant bien étanche, toutefois, la cloison entre ses fonctions de gouvernance et de gérance. (18)

 

3.1.3 L'État tricheur

 

Le corollaire d'une cloison étanche entre la fonction de gouvernance de l 'État et sa gérance de l'économie, c'est que l'État qui s'en remet aux entrepreneurs pour produire doit s'en tenir à ses chasses-gardées et donc, au palier de la production proprement dite, à son rôle d'arbitre.

Établir les règles du jeu n'est pas jouer. L'État, qui doit établir les règles du jeu, ne doit pas ensuite, comme l'empereur Commode, descendre lui-même dans l'arène pour se mesurer à ses sujets ! S'il le fait, il laisse planer le doute qu'il utilise son pouvoir souverain pour tricher et esquiver ces règles qu'il a établies

Il ne doit intervenir directement dans la production que pour des fins de contrôle. Il peut le faire exceptionnellement, s'il le faut, es-qualité de maître d'armes pour enseigner à mieux jouter, pour liquider un monopole ou pour forcer l'innovation dans un secteur ou la concurrence ne joue pas son rôle, mais s'il le fait de bonne foi pour ces motifs, il que faut alors que ce ne soit que pour un temps limité (711) et sans autre but que de s'en retirer quand la correction aura été apportée

L'État ne doit pas être juge et partie.

 

3.2 Quand vient l'abondance

 

L'État n'a pas toujours su résister à la tentation d'être à la fois juge et partie. Il a eu l'occasion de prouver sa bonne foi quand l'industrialisation a amené l'abondance et il n'a pas toujours passé le test avec succès.

L'industrialisation, rendait possible un véritable enrichissement pour tous. Quand la société est devenue industrielle, le pouvoir économique en expansion est monté à l'assaut du pouvoir politique (710) et a imposé de nouvelles règles, souvent une simple absence de règles. Laissez faire, laissez passer

La mission d'enrichissement, qui n'avait été auparavant qu'un seul volet de l'action de l'État - et rarement le plus important - a pris tout à coup tant d'espace que ce sont les fonctions traditionnelles de gouvernance qui ont été mises au service de la gérance de l'économie.

Au départ, ce changement de la hiérarchie des objectifs, qui pouvait bénéficier à tout le monde, correspondait à une demande populaire. Rapidement, cependant, ceux qui contrôlaient le capital en ont bénéficié bien plus que les autres. Pauvreté est devenue synonyme d'injustice et les entrepreneurs, devenus capitalistes, ont eu mauvaise presse, leurs agissements semblant empêcher que soient colmatées les brèches par où s'introduisaient et se diffusaient dans la société cette misère et cette injustice.

Beaucoup ont alors souhaité que l'État intervienne, mette fin au libéralisme et gère plus équitablement la production et la distribution de la richesse. Ce cri pour un changement, qui montait de toutes les classes sociales a suscité chez les gouvernants une forte tentation de vouloir s'essayer à produire eux-mêmes.

 

3.2.1 La tentation

 

Bien des facteurs concourraient pour que cet appel enjoignant l'État de s'intéresser de plus près à sa mission de gérance soit entendu.

Dans un premier temps, la révolution industrielle avait créé un climat favorable à la générosité. Face à une insupportable inégalité dans l'abondance, la mansuétude qui vient souvent avec l'aisance avait d'abord étendu le champ de la charité traditionnelle en suscitant la philanthropie moderne.

Dans ce climat social déjà propice - et toute générosité mise à part - on se rendait compte, aussi, que l'équilibre social était modifié par l'industrialisation, puisque la complexité croissante de la production augmentait la spécialisation de ceux qui s'en partageaient les tâches. Avec la spécialisation, chaque individu tendait à devenir indispensable et une interdépendance se créait entre les sociétaires qui augmentait le pouvoir de chacun.

Il semblait bien qu'il allait devenir difficile de gouverner une société contemporaine sans qu'un consensus s'établisse au sein des gouvernés. L'État moderne, laissant la contrainte pour la manipulation, voulait donc tendre vers au moins une apparence de démocratie.

La générosité et un simple désir de satisfaire les citoyens, n'auraient sans doute pas été suffisants pour forcer l'État à sortir de ses chasses-gardées et à intervenir dans la production, mais la nature même de l'industrie ajoutait un troisième facteur décisif pour rendre la tentation plus séduisante. Ce facteur, comme nous l'avons vu au texte 712, c'est qu'une production de masse exige une consommation de masse.

Le système industriel ne peut simplement pas fonctionner sans une distribution large de la richesse qui rende crédible la valorisation du capital par l'espérance du profit à tirer de la satisfaction d'une demande qui est ainsi maintenue effective. Cette dépendance des producteurs envers les consommateurs rend incontournable que, quel que soit l'égoïsme naturel des gens, l'intérêt bien compris de tous soit que tout le monde ait accès à une certaine richesse (712).

Lorsque des circonstances fortuites sont venues bouleverser le cours prévisible des choses et rendre impossible un équilibre spontané entre production et consommation, ce dernier facteur a été déterminant pour faire pencher la balance du côté d'une prise en charge de la production et d'une redistribution de la richesse qu'on voyait comme sa conséquence.

L'effet conjugué de ces trois facteurs permettait, circonstances aidant, que puisse se constituer des majorités effectives pour forcer l'État à intervenir dans la production au nom de la justice et a s'abaisse au niveau des producteurs dont en principe il devait se contenter de régir les comportements.

Il l'a fait de diverses façons. Profitant de la désintégration sociale provoquée par la Première Guerre Mondiale, une telle majorité effective circonstancielle a eu l'occasion et la force en Russie, après la Révolution d'Octobre, de réagir au défi de la pauvreté dans l'abondance en prenant charge de la production pour l'intégrer dans ses activités de gouvernance.

 

3.2.2 L'État producteur

 

Si on est vraiment bien baraqué et qu'on veut tricher, sans subtilité, mais sans risques indus, on peut tranquillement prendre les quatre as et les mettre dans sa main. Un État peut prendre le contrôle total de la production. Les dirigeants politiques qui l'on fait ont souvent réussi à mettre en laisse le pouvoir économique émergent (710).

Le côté sombre de l'opération, quand l'État cède ainsi à la tentation, c'est que l'économie passe alors aux mains des gouvernants et n'est plus confrontée aux impératifs d'une obligation de résultat, puisque ceux qui la dirigent n'ont pas de rivaux. Quand la production est dégagée de cette obligation, son but premier cesse d'être ce résultat et devient plutôt d'apporter une contribution à l'atteinte d'un autre objectif de l'État, social ou politique, perçu comme plus vaste et plus noble...

Ce changement des priorités amène des conséquences perverses. L'économie, d'une part, peut devenir un simple outil de gouvernance, plus flexible et donc plus efficace que la force brute. Pourquoi mater une révolte par les armes si une famine s'en charge ?

En revanche, l'économie ainsi instrumentalisée n'étant plus soumise au test de la rentabilité et renonçant à être un but pour n'être plus qu'un moyen, la production que l'État prétend gérer directement devient inefficace. Elle cesse vite d'être une contribution utile, pour devenir même une réelle entrave à l'atteinte de l'objectif plus « noble » dont on avait voulu en faire un simple appendice. C'est l'histoire de la montée et de la chute du collectivisme en URSS.

Même là où la volonté populaire n'était pas assez forte pour imposer le rejet du capitalisme et une prise en charge de la production elle-même, les États modernes qui n'ont pas eu cette opportunité ont presque toujours voulu tâter de l'économie dirigée. Créant souvent une économie mixte et donc une émulation entre secteurs public et privé, modifiant de temps en temps le territoire laissé à chacun, l'État cherche en ce cas à faire, au palier d'un seul secteur, parfois par le biais d'une seule entreprise, ce qu'il n'ose pas faire pour toute la production.

Il est vite apparu, toutefois, que c'est une erreur de permettre que l'État gère comme partie intégrante de son mandat de gouverner, ne serait-ce qu'un seul secteur de production ou une seule entreprise industrielle. Cela, pour deux raisons.

La première est que, comme nous venons de le dire, l'État qui prend la production en charge a toujours un autre agenda que simplement produire. Au palier de l'économie globale, ce peut être l'espoir de faire triompher une idéologie. Au palier d'un seul secteur ou d'une seule entreprise, ce peut être le désir de privilégier une ressource nationale ou une technologie - l'indépendance énergétique par le nucléaire, par exemple - le désir d'équilibrer le développement des régions entre elles, de créer certains types d'emplois, etc.... Ce sont des objectifs qui peuvent avoir leurs mérites, mais qui ont tous en commun d'instrumentaliser la production et celle-ci tend donc, alors, à ne plus être parfaitement efficace dans le secteur que l'État s'est réservé.

La seconde raison, plus subtile, c'est que le jeu économique en mode entrepreneurial est animé par la concurrence, qui est une forme de combat. Ce combat ne se déroule correctement que s'il y a un arbitre. Quand l'État triche et devient juge et partie dans la relation entre producteurs et consommateurs - la relation qui est la clef de voûte d'une économie d'abondance - le problème n'est pas seulement qu'il fausse le jeu de la concurrence entre lui et les entrepreneurs dans le secteur où il s'est immiscé. Le problème de fond est qu'ensuite il apparaît toujours comme un concurrent en puissance et qu'il perd toute crédibilité pour arbitrer, dans quelque secteur que ce soit. Or, dans une économie d'abondance, ce n'est plus, comme dans une économie de pénurie, d'un producteur en position de force que la collectivité a besoin, mais d'un arbitre impartial.

L'État qui tente de produire directement prive l'économie d'un arbitre. S'il calque ses activités de production sur ses activités de gouvernance, il produit sans l'efficacité qu'apporte le lien entre travail et rétribution. S'il introduit un tel lien, il risque de faire de ses décideurs des entrepreneurs, institutionnalisant ainsi la corruption et attendant le déluge.

Il peut, par divers stratagèmes, motiver par ce lien entre travail et rétribution ses seuls employés non-décideurs. Dans ce dernier cas, cependant, on n'a changé que le vocabulaire: c'est toujours l'entreprenariat qui est au front. On diminue seulement l'efficacité des travailleurs en leur demandant, comme aux autres fonctionnaires, des comptes sur les gestes qu'ils posent plutôt que seulement sur les résultats qu'ils obtiennent.

Il y a encore parfois, dans les pays sous développés surtout, des dirigeants qui s' essaient épisodiquement à la gestion directe de la production par l'État, soit pour faciliter le détournement des fonds publics à leur profit, soit par simple arrogance, croyant, malgré tous les précédents navrants, qu'eux, cette fois, sauront y faire...

Chaque fois que quelqu'un cède à cette tentation, la malfaisance de l'opération est proportionnelle à la taille et à l'importance du segment de la production qui est ainsi « libéré » des exigences de la concurrence. Le contrôle direct de la production par l'État ne donne pas de bons résultats. On peut considérer cette cause comme entendue et jugée.

Pour des raisons d'idéologie ou d'opportunisme politique, pour montrer ostensiblement qu'il ne se désintéresse pas de sa mission d'enrichissement, l'État veut encore parfois au moins sembler s'ingérer dans la production. Heureusement, on a trouvé pour le faire un scénario moins nocif que la prise en charge de la production elle même: la simple appropriation d'une ou de plusieurs entreprises au niveau de leur capital-actions.

Dans ce cas de figure, les actionnaires individuels sont expropriés - ou simplement évincés, selon la brutalité du message à passer - et c'est la collectivité qui devient l'actionnaire. L'État met en place une structure quelconque, régie ou société d'État, dont le mandat est d'agir de façon autonome, selon les normes du commerce et avec en tête l'optimisation des profits.

Si cette procédure est strictement respectée, les dommages que cette appropriation peut causer sont limités, puisque l'entreprise autonome ressemble beaucoup à un entrepreneur... C'est le favoritisme politique qui devient le mode de nomination des gestionnaires, ce qui n'est pas parfait, mais il n'y a pas de raison pour que les gestionnaires publics ainsi mis en place soient moins compétents que ceux qui l'auraient été par une cooptation entre copains bien nantis, comme c'est généralement le cas dans un système d'entreprises privées.

Ce scénario de "gestion par l'État" sans que l'État n'intervienne, n'est qu'une modalité de délégation à des entrepreneurs dont la liberté d'action est limitée. Imparfait, il peut néanmoins offrir certains avantages, puisque, si l'entreprise ainsi acquise est rentable et correctement gérée, le « peuple » devenu l'actionnaire y gagne...

 

Il y gagne, mais il n'est pas sûr, toutefois, que ce gain justifie bien les efforts qu'exige cette démarche. La collectivité-actionnaire pourra-t-elle tirer plus de cette participation aux profits de la production que ce que l'État aurait pu lui obtenir par la fiscalité, sans problèmes de gestion et sans se faire des ennemis ? Sans être invariablement néfaste comme une prise en charge directe par l'État de la production, le scénario de l'appropriation a des résultats incertains. Il faut bien méditer sur le conte de la poule aux oeufs d'or, avant de laisser l'État s'approprier les entreprises de production.

 

3.2.3 L'État-distributeur

 

L'industrialisation et l'abondance n'ont pas conduit partout à une prise en charge totale ou partielle de la production par l'État. Là où le capitalisme avait assuré rapidement son emprise, les État ont pu résister à la clameur populaire pour une plus grande équité. Y résister au moins le temps de réfléchir et d'y répondre d'une façon plus habile. Lorsque cette réflexion a été menée à bon terme, ils l'ont fait en n'interrompant pas la politique de délégation de la responsabilité de produire à des entrepreneurs (secteur privé), mais en intervenant plutôt, pour corriger les excès du libéralisme et maintenir l'équilibre, au palier de la distribution de la richesse elle-même. Une décision alors tout à fait innovatrice.

Aux USA, vers 1932, la décision a été prise de mieux répartir l'abondance qu'apportait l'industrialisation, non pas tant en mêlant davantage l'État à la production - même si quelques mégaprojets ont été réalisés pour créer des emplois - qu'en prélevant simplement des riches pour donner aux pauvre. Cette décision, qui allait à l'encontre du credo libéral dominant et transformait radicalement la mission d'enrichissement de l'État, a été elle aussi rendue possible parce qu'y ont contribué les trois facteurs dont nous venons de parler: la générosité qu'apporte l'abondance, la montée en puissance de travailleurs devenant non-interchangeables et la dépendance de la production envers la consommation qui est propre à une production de masse.

Les trois facteurs étaient nécessaires. Il ne faut donc pas penser que la majorité effective qui s'est formée pour soutenir le New Deal de Roosevelt consistait uniquement en une masse de "pauvres" s'opposant à une petite élite de "riches". Les protagonistes étaient bien, d'un côté, ceux déjà riches qui souhaitaient que les choses ne changent pas; mais il n'y avait pas seulement, dans l'autre camp, tous tout ceux qui n'avaient rien, mais aussi, formant avec eux une "union sacrée", tous ceux que l'industrialisation était à enrichir et qui souhaitaient eux aussi une redistribution de la richesse, dès qu'ils comprenaient que cette redistribution, cette "nouvelle donne" était indispensable pour qu'ils s'enrichissent davantage. (19)

C'est selon ce clivage qu'une majorité effective s'est constituée aux USA pour faire face au défi de la Grande Crise et imposer que l'État se rapproche de sa mission de gérance, non pas pour prendre en charge la production, mais pour devenir le grand croupier ré-distributeur de la richesse. Avec le New Deal, le principe a été accepté, partie par altruisme, partie par nécessité économique, d'un « droit » de ceux qui ont peu à recevoir toute l'aide nécessaire d'une société qui a beaucoup. Ceux à qui le système avait fait perdre tout aurait droit à une redistribution, à une "nouvelle donne". On allait, en quelque sorte, repartir à zéro....

Ce que l'on n'a évidemment pas fait. Dans sa réalisation, le New Deal, en plusieurs étapes, a été une série d'essais et d'erreurs et a laissé l'Amérique dans un marasme pas si différent de celui dans lequel elle était avant que l'expérience ne débute. Ce n'est pas le New Deal qui a réglé la Crise, c'est la Deuxième Guerre Mondiale. Les historiens sont divisés non seulement sur les résultats du New Deal, mais même sur les intentions fondamentales qui l'animaient. Son importance historique est d'avoir créé un consensus au moins circonstanciel entre classes sociales quant à la nécessité d'une redistribution et d'avoir créé l'espoir que l'on puisse faire "table rase" autrement qu'à la bolchévique

L'approche du New Deal est apparue à l'époque comme une réponse ponctuelle à des circonstances exceptionnelles. Elle répondait si bien, toutefois, à une tendance lourde et à évolution économique qui s'est poursuivie depuis, que la mission de gérance de l'enrichissement qu'avait toujours eue l'État s'en est trouvée radicalement transformée pour tous et élargie de façon durable.

On a compris qu'un État moderne, fondé sur l'industrie et donc l'interdébpendance des sociétaires, ne peut se maintenir que s'il y prévaut une raisonnable solidarité; il s'est développé peu à peu partout un consensus social pour exiger de l'État qu'il entretienne cette solidarité en redistribuant la richesse. On veut que l'État affirme cette indispensable solidarité et que ses interventions reflètent de façon tangible ce mandat plus ou moins explicite qu'on lui a confié de la préserver.

Avec le temps et l'abondance croissante, le consensus est devenu que l'État intervienne et corrige, non seulement les injustices les plus crasses, mais même les disparités économiques trop grandes entre sociétaires qui pourraient mettre en péril la cohésion sociale.

Un consensus large s'est établi pour une forme de partage de la richesse qui, corrigeant systématiquement à gauche en dessous d'un certain seuil la courbe gaussienne des revenus, éradique la misère et la pauvreté. Il peut y avoir des désaccords quant au point précis où se situe ce seuil et quant à la façon de le fixer, mais il est très largement accepté que ce seuil existe, qu'il est mobile et qu'il doit évoluer en parallèle à l'enrichissement collectif.

Quelques millénaires d'évolution de la pénurie vers l'abondance se sont donc achevés dans l'abondance et sur une transformation permanente de la mission traditionnelle d'enrichissement de l'État. L'État moderne reçoit de ses commettants un mandat plus exigeant, qui ne se limite plus à enrichir la société et ses sociétaires, mais à rendre ceux-ci plus égaux. À la mission d'enrichissement s'est ajouté un nouveau volet de "péréquation".

On parle plus souvent de péréquation pour désigner la démarche qui vise à rendre des collectivités plus égales entre elles au sein d'une société, mais il est étymologiquement tout aussi correct de l'appliquer, comme nous le faisons ici, au gommage des disparités entre individus.

La mission d'enrichissement de l'État conserve ses aspects coutumiers de planification globale, d'arbitrage entre les acteurs et d'évaluation finale des résultats de la production, mais il s'y ajoute désormais un volet de péréquation. C'est celui qui en est devenu l'élément le plus visible et qui soulève le plus d'émotion.

 

3.2.4 Le volet de péréquation

 

Historiquement on a connu la distribution de grains aux jacques et les routes de quarante sous, mais c'est avec le New Deal que la péréquation est apparue comme un mandat formel de l'État. Depuis, elle a bien grandi. La péréquation est appliquée massivement par les États modernes. L'État prend de Pierre et donne à Paul. Plus ou moins, selon l'idéologie de chacun, mais dans tous les pays développés ce transfert est devenu la première activité de l'État. On peut ergoter sur le fait qu'elle soit devenue ou non sa fonction la plus importante, mais il ne fait aucun doute que ce soit celle qui mobilise la plus grande part de ses ressources et c'est certainement celle qui l'occupe le plus (20).

Dans tous les pays développés (WINS) (21), les mécanismes qui correspondent à la fonction de gouvernance et autres responsabilités civiles historiques de l'État ne représentent plus qu'une part infime de son budget. Même les dépenses militaires, énormes, n'en représentent plus qu'une fraction relativement modeste ; la plus grande partie du budget de l'État sert désormais à ajuster les écarts économiques entre les sociétaires. Au moins le tiers - et le plus souvent environ la moitié - du revenu global des sociétés modernes, même celles dites « libérales », se retrouve par la fiscalité directe ou indirecte dans les coffres de l'État et la plus grande partie de cette somme est redistribuée pour les fins de la péréquation ou des correctifs à la péréquation.

La péréquation veut rendre les citoyens plus égaux en corrigeant en partie le déséquilibre économique de la société. Un déséquilibre intrinsèque qui, quels que soient les autres facteurs qui y contribuent, résulte avant tout du paiement d'un intérêt sur tout capital accumulé (706).

La péréquation procède d'abord, par de purs dons aux défavorisés ; c'est la "péréquation directe" des paiements de transferts : sécurité sociale, pensions de vieillesse et d'invalidité, allocations familiales, etc. La péréquation, toutefois, ne se limite pas à effectuer des paiements de transfert ; elle peut aussi revêtir la forme d'une batterie de mesures diverses qui ont aussi pour effet de prendre de ceux qui ont « plus » et de donner à ceux qui ont « moins » et ayant donc, sur les écarts de niveaux de vie entre sociétaires un impact similaire à celui des paiements de transferts.

On peut obtenir cet effet de "péréquation indirecte" de bien des façons. En offrant gratuitement à tous, par exemple, l'accès à des infrastructures ou à des services qui sont payées par l'État et dont ce sont les contribuables qui assument alors le coût. Par le biais d'une fiscalité progressive, ils payent pour ces services et infrastructures au prorata de leur revenu ou de leur richesse et non de l'usage qu'ils en font. Paul en reçoit donc alors bien plus pour son argent... Quand l'État offre gratuitement des ponts et chaussées, un réseau de radiotélévision ou des services d'éducation primaire, il y a péréquation indirecte.

Au delà des mesures de péréquation indirecte, qui font payer par certains seulement ce dont tout le monde profite, il y a ce que l'on pourrait appeler une péréquation circonstancielle qui, au contraire, fait payer par tous ce que certains seulement reçoivent. Ce sont des mesures de solidarité dont chacun bénéficie selon son besoin - et qui ne sont pas des mesures de péréquation au sens strict, puisque le but n'en est certes pas de rendre les gens égaux - mais dont l'effet de péréquation est énorme. Le cas le plus évident est celui de la gratuité des services de santé.

Directe, indirecte ou circonstancielle, une péréquation importante est maintenant la règle dans tous les WINS. Un consensus social en faveur de cette péréquation et d'une mobilité à la hausse du seuil de la pauvreté s'est établi partout, et a donné lieu à des mesures concrètes de soutien partout où l'on en a les moyens. C'est le substitut à une raisonnable égalité sans lequel on a compris qu'une société privée d'espoir comme de justice risque de se démanteler.

Ce consensus pour un seuil de la pauvreté qui ne soit plus une notion absolue, mais relative, a été d'autant plus facile à obtenir, dans la société industrielle, que la hiérarchie des besoins facilitait cet accord. Dans une société qui s'industrialise, les biens les plus essentiels sont produits en masse et ce sont ceux qui coûtent le moins cher. On s'est donc écarté progressivement du simple panier de victuailles (produits primaires) donné aux plus miséreux, pour y substituer toute une panoplie de biens qu'on a pu juger peu à peu « indispensables » et qu'on a choisi d'offrir à un segment important de la population

Quand cette escalade démarre et se poursuit, il ne s'agit bientôt plus simplement de « nourrir ceux qui ont faim », mais aussi de vêtir ceux qui sont nus. De les "vêtir" au sens large, s'entend, en leur donnant des hardes et un logement, bien sûr, mais aussi un réfrigérateur, un téléphone, une voiture et tout ce qui, dans une société industrielle mature, devient trivial et sans lequel on en vient peu à peu à croire que la vie est intolérable.

Ce consensus pour de croissantes largesses s'est établi sans grandes discussions dans la société d'abondance, puisque les biens industriels que la générosité collective ajoute ainsi au panier des mal nantis coûtent relativement peu et que cette munificence "crée des emplois", dans un monde pervers où, incroyablement, le travail lui-même semble devenir rare (300)

Dès qu'on est passé de la pénurie à l'abondance, cette générosité est apparue comme une bonne affaire pour tout le monde et a donc suscité un large consensus. Un consensus pour distribuer des surplus qui sont un volant de sécurité dans la marge d'estimation de la demande du système de production industriel, mais consensus, aussi, pour redéfinir le seuil de la pauvreté à la hausse et ajouter de plus en plus de superflu au nécessaire. Du superflu produit par un système de production industriel, qui n'hésite pas à faire souvent beaucoup de mal pour produire sans cesse davantage, mais qui parfois, comme en ce cas-ci, fait aussi un peu de bien.

La péréquation se poursuit par calcul, puisque pourvoir les indigents fait tourner les machine qui doivent tourner et est facteur d'équilibre, mais crée aussi l'accoutumance de la générosité Lazare, sous la table, devient une présence familière, motivante, rassurante... « Allez-y, mon brave, ma poubelle est à vous et je jette mes choux gras ». Il n'est pas acquis, cependant, que cet équilibre résistera au passage à l'économie tertiaire.

L'abondance qui découle de l'industrie exige la péréquation et la rend bien légère. Apporter des paniers de Noël ne ruine personne. La situation est bien différente, cependant, quand on passe à une économie tertiaire et qu'on cherche l'abondance en services. On ne parle plus de la même abondance et l'on ne peut donc plus parler de la même péréquation.

 

3.3 Le passage au tertiaire

 

L'avènement d'une économie de services force une remise en question de cette mission littéralement « providentielle" de péréquation qui est devenue la fonction principale des états modernes. La péréquation est l'antidote à usage quotidien massif sans lequel notre société meurt des poisons de l'exclusion et de la thésaurisation qu'on lui a fait absorber. Notre société peut guérir si on remet tout le monde au travail et qu'on utilise à nouveau le capital pour produire, mais en attendant, sans péréquation, elle meurt.

La remise en question de la péréquation, toutefois, n'est pas le seul défi que pose le passage au tertiaire. La nature et l'opportunité du contrôle que l'État peut exercer sur la production - et donc sa fonction de gérance elle-même - sont aussi à revoir et il serait inconséquent de définir les modalités d'intervention de l'État au processus de distribution de la richesse, sans avoir vu d'abord dans quelle mesure il pourra s'acquitter de sa mission d'enrichissement elle-même.

Nous verrons d'abord comment le passage à une économie tertiaire amène la fonction de gérance de l'économie par l'État à sa conclusion logique qui est une ingérence discrète plutôt qu'une prise en charge de la production. Nous verrons ensuite ce qui arrive de notre objectif de péréquation, quand l'État doit prendre ses distances de la production alors que la redistribution de la richesse est de plus en plus contestée.

 

3.3.1 Gérance et ingérence

 

Les efforts de l'État pour garder un contrôle au moins partiel de la production, que ce soit pour y forcer une meilleure distribution des revenus ou par simple goût du pouvoir, ne semblent pas pouvoir s'inscrire aisément dans l'évolution prévisible d'une économie qui se "tertiarise". L'État ne peut plus intervenir de la même manière dans la production quand c'est la complémentarité qui est l'objectif sous-jacent et la voie vers la richesse et que l'autonomie est la seule façon efficace de travailler.

Comment le pourrait-il quand la compétence "olympienne", dont nous avons parlé au chapitre précédent et qui ne se prête pas facilement à supervision, rend la production quasi ingérable et que l'État est ainsi privé d'un contrôle efficace au palier de l'exécution, non seulement direct, mais même par employeurs interposés?

L'État a, tout autant que par le passé, la mission au moins implicite d'enrichir la société. Il doit continuer de gérer les facteurs qui influent sur cet enrichissement: il reste responsable du plan global de production, il garde sa fonction de contrôle et d'arbitrage et sa responsabilité d'évaluation finale des résultats. L'État maintient ses chasses-gardées, mais au palier de la gestion de la routine de production même, il a de moins en moins de raisons comme de moyens de s'impliquer. Il ne lui reste plus qu'à saluer et à partir.

 

3.3.1.1 L'industrie hors de contrôle

 

Partir sans laisser de regret car, pour les motifs que nous avons déjà énoncés, il n'y a pas beaucoup de bien à dire de la gestion par l'État de la production industrielle. Heureusement, il n'est plus nécessaire d'en dire beaucoup de mal non plus, car le problème est à se régler par défaut.

Nous serons de mieux en mieux tenus indemnes des conséquences négatives d'une production industrielle gérée par l'État, grâce à l'avènement incontournable d'une structure de production où la décision est déconcentrée et dont la structure s'atomise par sous-traitances itératives (712). Comme nous l'avons dit précédemment, nous allons inexorablement vers un système où le facteur de différentiation entre entreprises, ce qui décidera de leur profitabilité et de leur survie, ce sera la marge de manoeuvre décisionnelle laissée à des travailleurs compétents, dans des espaces délimités où s'exercera leur créativité et où leur MOTIVATION sera le facteur déterminant.

Ce qui est signifiant, dans une économie tertiaire, même dans le secteur industriel d'une économie tertiaire, c'est que l'efficacité de l'activité de production au sens strict, dépend de plus en plus des microdécisions prises au palier de l'exécution, ces mêmes microdécisions qui, au départ, militent pour l'entreprenariat. Quand c'est ce qui se passe "en bas", au niveau des travailleurs spécialistes compétents, qui fait toujours la différence entre le succès et l'échec de l'entreprise et scelle le sort des investissements qu'on y a mis, c'est le pouvoir de la « gérance d'en haut » lui-même qui s'effiloche.

Quand le PDG et ses adjoints immédiats qui gèrent une usine n'en contrôlent plus en réalité que les variables macros - approvisionnement, investissements, politique de vente, etc. - et en sont réduits, au palier de la production même, à compter les coups et à corriger pour l'avenir, leur substituer des créatures de l'État perd une large part de sa pertinence.

Les variables macros ne sont pas négligeables, loin de là, et il demeure intéressant, bien sûr, de savoir qui de l'État ou d'une transnationale coiffe la pyramide; mais dans la mesure où quiconque coiffe la pyramide doit obéir au plan global établi pour déterminer les objectifs de production du système - et que l'État met en place les mesures incitatives et au besoin coercitives qui forcent cette obéissance - cette ingérence directe de l'État n'a plus le même sens.

Cette réallocation du pouvoir de microdécision vers les exécutants ne dépend pas d'une volonté concertée, mais de la nature mêmes des activités humaines non-programmées, lesquelles reposent maintenant sur la créativité, l'initiative et les contacts interpersonnels. On n'y mettra pas plus fin par des décrets que l'on ne pourrait apporter un amendement à la loi de l'inertie.

Les gouvernements qui s'obstineraient à vouloir gérer directement la production verraient que peu à peu les commandes ne répondent plus et que ce qui se passe, en bas et sur le pont, ignore simplement ce que la technique rend irrecevable de leurs instructions. Si les États veulent que le navire garde le cap, il va leur falloir en convaincre avec respect ceux qui ont la main sur le timon et laisser en chaque cas ceux-ci utiliser leur compétence unique pour se placer face à la vague.

Dans ce type de structures où le pouvoir réel de produire colle à la technique et se situe en bas, une main mise de l'État sur la production industrielle, sans devenir vraiment un avantage, ne peut plus faire autant de mal que dans les "usines-machines" de naguère, "équipées" des travailleurs-rouages taylorisés de l'industrie manufacturière traditionnelle, alors que toutes les décisions étaient prises par les dirigeants.

Dans une certaine optique, on pourrait penser que ce hiatus entre haute-direction et exécution facilite une prise de possession des entreprises par l'État, mais c'est une illusion. Il serait suicidaire pour l'État de saisir l'apparence d'un pouvoir sans en avoir la réalité et de se mettre ainsi dans une position de responsabilité sans autorité. Ne le feront que ceux qui ne réfléchissent pas. L'ingérence directe de l'État dans la production n'a plus aucun sens.

 

3.3.1.2 L'illusion de la gratuité

 

À cette règle générale que l'État n'a pas sa place dans la gestion au quotidien des entreprises industrielles, on pose parfois comme exception qu'il devrait tout de même prendre charge des secteurs dont les extrants sont essentiels, ceux dont les produits devraient être mis hors commerce et non pas vendus, mais donnés: l'eau, l'énergie, les communications Pourquoi faire appel à un entrepreneur, s'il n'y a pas un profit à faire? L'intention est pieuse, mais il y a ici une faille logique à corriger.

Il ne faut pas se laisser distraire par l'illusion de la gratuité. Il faut comprendre que, même si le produit final est donné, sa production et sa distribution ne sont pas gratuites, les facteurs coûtent tout autant, c'est seulement que l'État en assume les coûts. Quand l'État prétend les "produire", il n'en est pas tant le producteur que l'acheteur des expertises qui permettront de les produire. L'absence d'un profit sur la note présentée au consommateur n'exclut pas les innombrables salaires ou profits payés aux travailleurs.

La gratuité formelle du bien donné ne change donc rien aux conditions ni aux coûts de sa production; le principe demeure entier que l'on obtiendra une meilleure efficacité - et que le coût d'acquisition par la collectivité de ce qui sera donné sera moindre - si les divers aspects de la production et de la distribution de ce produit sont confiés à des entrepreneurs, dont chacun cherchera son profit, plutôt qu'à des employés de l'État dont chacun, par sa main mise sur son poste de travail, a les avantages d'un monopole.

Même s'il s'en présente comme le donateur, l'État n'est que le bailleur de fonds du citoyen-consommateur et le mandataire de la collectivité pour assurer au meilleur coût la disponibilité de ces biens essentiels. Caveat Emptor ! L'État doit être vigilant pour acheter au meilleur prix, en notre nom à tous, les expertises requises pour produire ce bien qu'il nous "donnera". S'il ne l'est pas, même si ce bien apparaît gratuit sur la dernière facture, nous l'aurons encore payé trop cher.

En ce qui a trait au secteur industriel, il semble bien que la fonction de gérance de l'États soit entrée dans une dynamique de désengagement. Le danger du contrôle direct de la production par l'État s'estompe. Même si on pense à la production des biens essentiels, celui-ci se contentera de plus en plus de se limiter à la préparation des plans indicatifs préalables, à des arbitrages et à une évaluation ex post des résultats.

Il restera à l'État à assumer la gérance efficace des ressources naturelles, financières, humaines et techniques. Ce que nous avons appelé la quatrième chasse-gardée. Nous en reparlerons.

Ce désengagement de l'État de la gestion quotidienne de la production, largement acquis pour le secteur industriel, ne l'est cependant pas pour le secteur tertiaire.

 

3.3.1.3 L'État et la gestion des services

 

Alors que la plupart des gouvernements ont laissé l'industrie aux entrepreneurs pratiquement sans coups férir, il semble que l'État, un peu partout, conserve un attachement immodéré à sa gérance directe de certaines activités tertiaires, particulièrement des grands réseaux de l'éducation et de la santé. Il y a ici un combat à livrer pour que la mission d'enrichissement de l'État puisse devenir cohérente dans une Nouvelle Société.

Cet engouement de l'État pour la gestion directe des services est d'autant plus nuisible que nous entrons dans une économie tertiaire et que ce sont ces activités de services qui deviennent primordiales. Il est d'autant plus troublant que ce sont souvent les éléments les plus progressistes de la société qui semblent prendre pour acquis qu'il appartient tout naturellement à l'État d'assurer la gestion de ces services. Il y a ici une perception erronée du rôle de l'État dans le secteur des services. Elle découle d'une double confusion qu'il faut dissiper.

 

3.3.1.4 La double confusion

 

L'État n'a pas l'obligation de gérer directement des institutions, car il n'y connaît rien et ce n'est pas son rôle. Quand on soutient le contraire, on cède à la confusion entre gérance directe et indirecte, héritière d'une époque où l'on ne comprenait pas que l'État peut être l'acheteur et que les entrepreneurs ont alors intérêt à une concurrence féroce pour s'en faire un client. Ce qui vaut pour Dassault ou Lockheed vaut pour tout fournisseur de services. Ils peuvent vendre à l'État et nous avons parfois intérêt à ce que l'État leur achète. C'est la corruption qu'il faut surveiller

Quand on admet qu'il peut y avoir concurrence et qu'il DOIT y avoir concurrence entre fournisseurs de services, moins souvent au niveau du prix qu'à celui de la QUALITE des services rendus, la problématique de la gestion des services par l'État apparaît essentiellement la même que celle de sa gestion des entreprises industrielles. Son rôle de gérant y est fondamentalement le même: il n'a pas à faire, il n'a qu'à faire faire. Qui diable à bien pu penser que l'État, dont la fonction principale est de nous gouverner et la fonction secondaire de nous aider à nous enrichir, pourrait aussi gérer correctement des écoles et des hôpitaux !

Il y a une autre confusion qui contribue à promouvoir cette préférence pour une gestion directe des services publics par l'État. C'est une confusion qui n'est pas uniformément répandue dans la société, mais qui sévit uniquement chez certains vrais croyants de la Gauche. Une Gauche que je fréquente, même si certains m'y trouvent parfois hérétique.

Cette confusion est celle qui s'installe lorsqu'on persiste à penser que ce qu'on a vu hier à gauche reste à gauche, alors que la société est un train en mouvement et que les panneaux indicateurs que l'on dépasse s'inversent... Est-il si étonnant, lorsqu'on bouge, que des balises qui demeurent fixes, un jour, n'aient plus le même sens ?

Ainsi les syndicats, qui ont lutté pour la classe ouvrière.... mais qui défendent maintenant les privilèges corporatistes de certains travailleurs, contre les intérêts des plus défavorisés. Ainsi l'éducation universitaire gratuite, qui a déjà permis l'accès à l'université des moins nantis de la société... mais qui aujourd'hui passe au contribuable la facture de la formation d'une petite élite en devenir dont cette formation est le fond de commerce, faisant ainsi payer par les travailleurs moyens un investissement qui assurera plus tard à cette petite élite dix fois le revenu de ces travailleurs moyens !

C'est dans la même vision passéiste qu'on veut penser que ce sont des brigades de travailleurs de la santé et de l'éducation au service de l'État qui peuvent seuls enseigner et guérir, alors que le vrais progrès, ce sera que professeurs et médecins soient au seul service de leurs clients, élèves ou patients.

Lorsque nous disons que l'État doit limiter de plus en plus strictement sa fonction de gérance aux aspects de planification, de contrôle et d'évaluation des résultats, cela vaut aussi bien pour les entreprises de services que pour les entreprises industrielles. L'État doit sortir de la gestion de l'éducation et de la santé; nous en parlons aux textes 704 et 705.

 

3.3.1.5 Les services autogérés

 

Si l'État se retire de la gestion des services, particulièrement de la gestion des grands réseaux de la santé et de l'éducation, qui le remplace ? Personne.

Nous venons de voir à la section précédente que l'une des conséquences de la spécialisation croissante est un déplacement du métacentre décisionnel, du haut de la pyramide de production vers sa base. C'est un effet de ce que nous avons appelé, dans un chapitre précédent, la compétence "olympienne"; celle qui est si pointue que nul ne peut efficacement contrôler celui qui la possède puisqu'il la possède mieux que quiconque et qu'on ne peut donc qu'évaluer ses résultats. Ce déplacement n'est pas un phénomène propre au secteur industriel.

Bien au contraire, il n'apparaît dans l'industrie que par contagion et c'est dans le secteur des services qu'il a commencé et revêt toute son ampleur. Que la compétence du fournisseur de service soit ou non unique, d'ailleurs, sa relation avec son client, elle, l'est toujours. Un service tient d'abord à une relation entre un fournisseur de service et celui à qui un service est rendu. Il faut respecter l'espace où ce service est rendu. La nature de la relation entre fournisseurs de services et leurs clients suggère donc que rien ni personne ne gère les services, hormis les fournisseurs de services eux-mêmes. Ils doivent être soumis à un contrôle strict, bien sûr, mais toujours AVANT ou APRES que le service a été rendu.

Toute tentative de gestion ponctuelle de l'exécution d'un service par un autre que le fournisseur de services est nuisible; il faut laisser le volant au conducteur. Il ne faut pas de profanes, et surtout pas d'administrateurs dans le bloc opératoire !

Ceci est largement acquis, mais ajoutons qu'il n'en faut pas non plus qui viennent s'immiscer dans les autres aspects de la relation entre celui qui rend le service et celui qui le reçoit. Quand une intervention logistique ou administrative doit accompagner le service, quiconque en est chargé doit se percevoir comme exécutant un travail de soutien. Il doit prendre ses instructions et tenir quelque autorité qu'on lui accorde des fournisseurs de services eux-mêmes, non pas d'un administrateur désigné par une instance distincte, que ce soit l'État, une entité corporative ou qui que ce soit.

Ainsi, les hôpitaux et tous les équipements médicaux doivent être à la disposition des praticiens de la santé, selon les normes dont ceux-ci décident, comme tous les lieux d'enseignement doivent être à la disposition de ceux qui enseignent. En pratique, il y a des demandes conflictuelles à concilier et quelqu'un doit bien faire cette conciliation ; il faut bien, aussi, que des documents soient établis qui fassent foi des services rendus, en facilitent la logistique et en permettent le contrôle; mais ceux qui le font ne doivent pas être les patrons, mais les auxiliaires et les subordonnés des fournisseurs de services.

Quand on regarde la situation de près, on constate que non seulement l'État, mais toute autre structure de gestion qui vient encadrer cette relation entre fournisseur et bénéficiaire d'un service, est au mieux un mal nécessaire ­ si c'est l'intervenant qui règle la facture, par exemple - mais au pire un obstacle plus ou moins sérieux, parfois fatal, à ce que le service soit bien rendu et la relation satisfaisante.

Aux USA, où en pratique ce sont les compagnies d'assurance plutôt que l'État qui ont assumé le rôle de gestion dans le secteur de la santé, le résultat est lamentable (705a). La seule gestion efficace des services, au palier de leur exécution, c'est la gestion qu'y introduit le fournisseur de services lui-même.

La gestion corporative privée des services n'est pas une bonne solution. Il faut ajouter, cependant, que toute autre forme de gestion des services est moins néfaste que celle de l'État. Pas parce que l'État est nécessairement le pire gestionnaire, mais parce que l'État qui n' a pas la responsabilité de gérer les services a alors ses coudées franches pour faire les contrôles qui s'imposent et ramener à l'ordre les gestionnaires privés qui s'égarent, alors que l'État qui a assumé cette responsabilité ne peut régler les problèmes qui y abondent sans montrer sa propre turpitude et donc ne les règle pas.

Le vice impardonnable du contrôle des réseaux de services par l'État, c'est que lorsque l'État, dont le rôle premier est d'établir les règles du jeu, s'assure ainsi par surcroît une position de monopole dans ces secteurs, il ne reste plus d'arbitre sur le terrain. On ne peut être juge et partie et espérer que la partie se déroule bien.

Quel est le vrai rôle de l'État dans le secteur des services ? L'État a la responsabilité que les services soient disponibles, en quantité et en qualité adéquates. Cela implique la planification et le contrôle de la préparation au départ des ressources humaines nécessaires à la fourniture des services, ainsi que la mise en place des structures et des équipements requis, une procédure efficace d'information et de distribution universelle des services, un contrôle de qualité de ces services ainsi que de la satisfaction qu'ils procurent, de même que le maintien de leurs coûts à un niveau raisonnable, incluant une prise en charge par l'État du coût de ceux jugés essentiels.

L'État établit des objectifs, fixe des normes et des critères, contrôle et évalue. Il contrôle au départ la compétence des intervenants fournisseurs de services par une diplômation modulaire (704) et ajuste l'adéquation de l'offre à la demande par le processus de certification professionnelle (701)). Il contrôle, aussi, à la case l'arrivée, quand les services ont été rendus, les résultats objectifs des interventions et la SATISFACTION des clients.

Il doit donc exercer un contrôle continu sur la quantité et la qualité des services rendus et enquêter systématiquement sur la satisfaction de ceux qui les reçoivent. Ceci est essentiel à sa responsabilité d'évaluation. Dans le secteur industriel, à la phase d'évaluation, c'est la notion de valeur ajoutés qui vient compléter les données physiques de la production pour en montrer l'efficacité et donc le succès. Quand on parle de services, cette notion de valeur ajoutée devient discutable et doit être remplacée par celle de satisfaction du client.

C'est cette satisfaction du client - critère subjectif à estimer aussi empiriquement que possible - qui doit venir compléter les données objectives, quantifiables, pertinentes aux services rendus. Ceci rend absurde un paiement à l'acte professionnel, dans tous les cas où le résultat n'est pas quantifiable. C'est le rapport coût/satisfaction du client, bien plus que les gestes posés et même tout autant que les résultats tangibles obtenus, qui doit être le critère de la valeur du service rendu et donc permettre d'évaluer le succès d'un réseau de services.

Cela semble une évidence, mais la satisfaction n'étant pas aussi visible que peut l'être un rapport de profits et pertes, l'insatisfaction des bénéficiaires des services publics, quand elle demeure discrète, peut être bien facilement ignorée. L'État qui gère un réseau de services peut s'en tenir à une compilation d'actes, de gestes et d'interventions, n'évaluer son efficacité qu'en heures de présence et en formulaires complétées et se permettre de ne JAMAIS faire une véritable évaluation de la satisfaction de sa clientèle.

Sans une véritable évaluation de la satisfaction des clients, on est privé de critères et de repères; tandis que les défauts de la gestion de l'industrie par l'État apparaissent vite et suscitent le désir de les régler, ceux inhérents à sa gestion des services peuvent donc être ignorés bien longtemps. Quand on passe à une économie tertiaire, toutefois, l'importance relative des services augmentent et ces défauts deviennent bien apparents, scandaleux.

L'État, en plus de contrôler la qualité technique des services rendus, doit aussi assurer un contrôle vigilant et une analyse pointue - sur une base statistique, mais aussi parfois individuelle - des rapports qualité/prix des services rendus. Cela va de soi lorsqu'il s'agit de services essentiels dont l'État acquitte les coûts, mais l'État doit étendre cette analyse à tous les autres services, respectant cependant en ce dernier cas, sous réserve, de leur parfaite transparence, (702B) la liberté totale des contrats entre individus ayant le plein exercice de leurs droits.

Selon la nature des divers services auxquels la population doit avoir accès et que nous verrons dans la Partie II de ce texte, l'État peut aussi mettre une infrastructure d'accueil ou des équipements à la disposition des fournisseurs de services. Quand l'État s'est assuré que les ressources humaines compétentes et les infrastructures et équipements requis sont là, que les fournisseurs de services travaillent correctement et que leurs clients sont satisfaits, il ne lui reste qu'à régler la facture des services que le consensus social a jugés essentiels. Il n'a pas à intervenir davantage. Il vaut mieux, pour le reste, qu'on ne le voit pas, qu'on ne l'entende pas et qu'il ne s'immisce pas dans la manière dont le fournisseur de services obtient le résultat voulu.

Si l'on ne pouvait émettre qu'un seul vu pour assurer le bon fonctionnement des réseaux de services, ce serait que le professeur soit maître après Dieu dans sa classe, de même le médecin dans son cabinet, et qu'on laisse aussi en paix tous les autres professionnels compétents qui répondent à la demande d'un client.

La même autonomie d'exécution devra d'ailleurs être accordée de plus en plus, dans le cadre plus étroit de leurs compétences respectives, aux non-professionnels qui deviendront aussi réfractaires à supervision à la mesure de leur spécialisation, même si elle est bien limitée et bien temporaire. L'Olympe, bientôt, ce sera pour tout le monde

 

3.3.2 La péréquation dans une économie tertiaire

 

La complémentarité, l'autonomie et l'interdépendance accrue propres à une économie tertiaire nous rapprocheront de l'égalité. C'est précisément pour ne pas entrer futilement en conflit avec l'irrésistible migration du pouvoir "vers le bas" qui va de paire avec cette évolution vers l'égalité qu'elle veut encourager qu'une Nouvelle Société ne s'ingère pas directement dans le système de production. L'État favorise cette tendance à une fragmentation du pouvoir, porteuse d'égalité, en ne s'immisçant dans le système de production que dans le pourtour de ses chasses gardées.

Laissant le système de production à la dynamique positive de sous-traitance itérative et donc d'autogestion qui s'y est mise en marche, l'État, pendant que l'on tend ainsi vers une plus grande égalité, doit s'employer à aviver dans la société la solidarité sans laquelle aucune évolution n'est possible et à maintenir en marche la démarche de péréquation qui apparaît aujourd'hui menacée.

Il devra la maintenir contre vents et marées, car elle représente une charge plus lourde dans une économie de services et sera donc contestée davantage. La péréquation dans une économie tertiaire prend un sens nouveau et constitue un nouveau défi. Il va falloir reconstruire ce volet de péréquation que l'abondance issue de l'industrie nous a convaincus de joindre à la mission traditionnelle d'enrichissement de l'État. On ne peut plus donner de la même manière dans une économie tertiaire. Une Nouvelle Société devra donner autrement.

 

3.3.2.1 Lazare et Saint-Martin

 

Sans solidarité, il n'y a pas de société. Dans toute société, selon les circonstances, on oscille entre une lutte des classes plus ou moins ouverte et une union sacrée plus ou moins assumée, mais une certaine solidarité est essentielle. La solidarité qui demande un partage entraîne toujours des récriminations. Il y a une tolérance à la récrimination, comme il y a une tolérance à l'injustice, mais une société doit se maintenir dans la zone des tolérances. C'est dans cette zone que se situe la péréquation.

Pourquoi la péréquation prend-elle un sens nouveau dans une économie tertiaire ? Parce qu'il y a, nous l'avons dit, non seulement une péréquation directe des paiements de transferts, mais aussi une péréquation indirecte des services pour tous et des actions nécessaires de solidarité qui ont un effet secondaire de péréquation que nous avons dite circonstancielle. C'est cette dernière qui apparaît surtout menaçante et est donc menacée.

La péréquation circonstancielle semble devenir insupportable, parce qu'elle distribue des services et que, au contraire des biens, les services ne sont pas produits en masse. Dans l'industrie, quand l'investissement initial en machines est consenti, s'il y en a pour trois, il y en a pour quatre. Quand il s'agit de services, chaque service rendu, à quelques économies d'échelle près au palier de sa mise en marché, a un coût/travail qui demeure constant. Le dernier service qu'on donne a un " pauvre", quel que soit ce service, a exigé autant de travail - et coûte donc tout autant, en termes réels - que le premier service de même nature qui a été vendu à un "riche". Les services coûtent cher.

Les services que la solidarité nous impose de donner coûtent cher. Circonstance aggravante, contrairement à ce qui était le cas pour les biens industriels, les services les plus essentiels ne sont pas nécessairement les moins chers ; c'est souvent le contraire. Les nouveaux services que la science et la technologie rendent un à un disponibles ne viennent pas seulement ajouter un avantage additionnel aux services existants ; parfois, ils apportent enfin la réponse à un besoin qui n'avait jamais été satisfait auparavant, une réponse qui rend désuètes toutes les quasi-solutions antérieures. Ces nouveaux services peuvent être essentiels, vitaux quand il s'agit de santé. La demande pour ces nouveaux services étant maximale lorsqu'ils apparaissent - et les ressources pour les fournir, étant alors toujours insuffisantes - ils sont toujours rares. Le coût du travail qu'ils exigent est gonflé et le prix en est donc élevé. Parfois, il apparaît trop élevé.

Dans une société industrielle, il était à l'avantage de tous d'optimiser le revenu de consommation pour maintenir la production en marche ; le bien de tous se confondait ainsi avec le bien particulier des défavorisés, auxquels il était avantageux que soit donné le nécessaire et même plus. Dans une économie de services, la demande pour les services excède l'offre. Il n'y a pas une surabondance de services, comme il y a un surplus de produits industriels, il n'y a jamais, au contraire, assez de services pour satisfaire pleinement tout le monde. Dans un univers où la technologie explose, la nature des services que cette technologie rend possibles est telle qu'elle y crée des singularités. Des trous noirs de pénurie de services apparaissent dans l'abondance en expansion.

Dans une économie tertiaire, il ne s'agit donc plus, comme dans la société industrielle mature, de répartir des surplus ; il s'agit de rendre équitable le partage de ces denrées rares que sont les compétences. On constate vite qu'il ne s'agit plus de laisser les miettes à Lazare sous la table, alors qu'on est déjà soi-même repu, mais de se priver d'une part de ce dont on a soi-même grand besoin. La solidarité exige tout à coup à nouveau un vrai sacrifice. Il ne s'agit plus de donner libre accès à sa poubelle ; il faut, comme Saint-Martin, donner la moitié de son manteau.

Mais il n'est pas sûr que tous les sociétaires - ou même une majorité d'entre eux - veuillent donner la moitié de leur manteau. Une société apprivoisée depuis des générations à une solidarité qui se manifestait par le partage facile des biens primaires et industriels toujours excédentaires continue, pour un temps du moins, à générer un consensus social fort pour un partage similaire des services. A mesure que les factures des services arrivent et que l'on prend conscience du coût de ce partage, toutefois, celui-ci apparaît à beaucoup comme trop exigeant.

La réalité d'une offre de services systématiquement inférieure à la demande nous ramène aux règles d'un jeu à somme nulle (Zero-sum game) et ce ne sont pas des règles qui incitent à la solidarité. C'est une nouvelle situation et il ne faut plus espérer obtenir facilement un consensus solide pour le type de péréquation tous azimuts que justifiait l'abondance des biens industriels. Pour une péréquation des services, il faut revenir à une gestion prudente des ressources; la même gestion de pénurie qui prévalait pour tous les biens avant la révolution industrielle.

Ce qui apparaît comme un retour en arrière sur la spirale de l'enrichissement laisse pressentir le même égoïsme qui prévalait avant que la révolution industrielle n'ait apporté l'abondance. Dans une économie tertiaire, le consensus social pour le partage du coût des services vit donc des phases de rejet de plus en plus fréquentes. Ce qui crée un dilemme et conduit à un mensonge.

Le dilemme, c'est que, d'une part, le consensus pour la prise en charge par l'État du coût des services essentiels se lézarde, mais que, d'autre part, nous devenons chaque jour de plus en plus interdépendants. Toute générosité mise à part, ce n'est pas parce que le coût de la solidarité n'est plus dérisoire qu'on peut se passer de la solidarité. Le mensonge, c'est que, confrontés à cette nécessaire solidarité - et à une population qui consent en principe au partage, mais se rebiffe quant elle en vit les conséquences et doit payer la note - les gouvernements choisissent aujourd'hui de tenir un discours de solidarité, mais de ne pas y donner suite. Les apparences remplacent la réalité et, dans ce contexte de maquillage, même les services que l'on devrait pouvoir rendre sans grands sacrifices risquent de ne plus être rendus.

La crédibilité des gouvernements s'effondre sous le poids de ces mensonges, tandis que pointe le danger imminent de la mise en place par défaut d'une structure de services de pur tape-à-l'il qui ne pourra jamais tenir ses promesses. Le défi que doit relever l'État, dans une économie tertiaire (713), c'est d'obtenir un consensus large pour fixer au financement public des services un seuil ferme. Un seuil que l'on ne dépassera pas, mais jusqu'auquel l'on pourra poursuivre sans encombres et sans arguties la marche vers une plus grande égalité qui est un objectif d'une Nouvelle Société

La péréquation ne doit pas disparaître d'une société d'économie tertiaire, mais il faut en repenser les limites et les modalités d'application. Au moment de réaménager nos politiques de péréquation pour les adapter au défi du tertiaire, que l'on parle de péréquation indirecte au sens strict ou des mesures de solidarité dont l'effet de péréquation est la composante contestée, il y a deux (2) frontières à ne pas transgresser.

 

3.3.2.2. La frontière du consensus

 

La première est la frontière du consensus pour la solidarité qu'on peut créer et maintenir entre les sociétaires. La péréquation qui s'est imposée à la fin de la période industrielle reflétait un consensus réel. Lorsque l'on passe à une société d'économie tertiaire, il faut faire le point et l'État doit demander un nouveau mandat. Que les gouvernants qui se veulent généreux utilisent leur position privilégiée et leurs ressources pour convaincre leurs commettants de l'être, soit, mais qu'ils ne leur imposent pas, avant de les en avoir convaincus, plus de solidarité que ceux-ci n'en veulent...

La solidarité imposée est une recette pour le désastre qui a finalement mené à une contre-révolution triomphante toutes les révolutions qui ont voulu l'appliquer. De la Française à la Russe, en attendant la Chinoise. Une société doit promouvoir la solidarité, mais respecter la liberté, sans laquelle la vie humaine n'a plus aucun sens. Quoi que fasse une société, elle ne peut agir dans l'espace démocratique et au nom de la collectivité que si elle dispose d'un consensus social pour le faire. Si elle entend redistribuer la richesse, elle doit s'en tenir aux mesures distributives dont les modalités font elles-mêmes consensus

Dans le doute, l'État doit même interpréter de manière restrictive la solidarité qu'il croit devoir implanter dans la société. Depuis longtemps, les États qui se veulent progressistes et ne peuvent aller plus loin dans la péréquation directe sans être désavoués, se rabattent sur une péréquation indirecte ou circonstancielle en assurant la gratuite de certains services. Ce faisant, ils ont parfois sciemment, dans un but inavoué de péréquation, rendu floue la frontière entre ce qui est et ce qui n'est pas essentiel.

Ils ont ainsi augmenté considérablement l'effet de péréquation inhérent à la gratuité des services essentiels, mais ils l'ont fait sous de fausses représentations. Ils ont accéléré le processus de péréquation dans la société, ce qui est un objectif louable, mais à bien courte vue, car le consensus social que l'on a obtenu pour mener cette politique de gratuité de certains services et de tout ce qui les entoure, s'est lui-même avéré limité et le sera de plus en plus, au fur et à mesure que les services deviennent le coeur même de l'activité économique.

On a ainsi créé le danger qu'un émondage de ce qui est superflu des services qui sont donnés n'entraîne la perte de bien des éléments dont on n'aurait jamais discuté la nécessité, s'ils n'avaient été mêlés au départ à d'autres dont le caractère essentiel laisse sceptique. Ainsi, tout un pan de ce qui est donné avec la médecine gratuite ne devrait pas l'être et le coût de ce qui est abusivement donné met en péril la gratuité ce qui devrait l'être sans aucune discussion. Il va falloir repenser nos politiques, en gardant pour but de donner tout ce que le consensus social veut donner. Mais pas plus.

Donner, mais pas trop. Surtout, ne pas donner n'importe quoi. On peut donner, mais il faut y mettre des formes. Le consensus social actuel, dans la majorité des WINS, restreint l'État à ne donner que ce que l'on montre comme étant essentiel. Ce qui n'est pas bête, mais est ambigu, car la notion de ce qui est ou n'est pas essentiel est mouvante et bien subjective, souvent manipulée pour des fins discutables, non seulement quant à un seuil qui séparerait aisance de pauvreté, mais aussi quant à ce qui est prioritaire dans la corbeille. L'indignation du bien-pensant qui donne cent sous au clochard pour du pain et le voit entrer chez le marchand de vin est symptomatique de l'attitude du monde ordinaire et de la société face à la péréquation directe et demeure la même quand il s'agit de péréquation indirecte ou circonstancielle.

Le consensus quant à la gratuité des services est d'autant plus fragile que ce qui est donné par l'État est choisi par l'État, ce qui diminue d'autant ce que l'individu peut choisir lui-même et contrarie ainsi la liberté individuelle. Il n'en faut pas beaucoup pour que soit frustré aussi bien celui qui tire profit des services gratuits que celui qui en fait les frais et que le consensus se brise. N'oublions pas que la moitié du revenu national est déjà redistribué et que, dans une économie tertiaire, ces services que l'État donne en viennent à représenter sur le plan économique les éléments les plus importants de la consommation.

L'État doit donc définir clairement et restrictivement sa vision de l'essentiel et rendre bien visibles les balises de la péréquation qu'il entend mener. Il doit préciser la nature des services qu'il offrira gratuitement à tous puisque, inévitablement, c'est aussi à tous qu'il en présentera la facture et que la démocratie ne survivra pas si cette facture est sérieusement contestée. Or, il est certain que la facture des services gratuits sera contestée, si l'État donne autre chose que ce que le consensus social veut qu'il donne. Il faut imposer à la péréquation une limite qui est celle du consensus.

Même si il y a eu consensus au départ, la facture de la péréquation des services n'en sera pas moins tôt ou tard contestée, si un travail acharné n'est pas constamment fait pour la garder globalement raisonnable. La demande pour les services ne peut pas être assouvie et il faut accepter qu'elle ne puisse pas l'être.

Pourquoi ne peut-elle être assouvie ? Parce que l'essor des techniques ne peut que faire augmenter indéfiniment la consommation des services. Simultanément, la saturation des besoins en produits industriels fait croître la consommation des services encore plus vite en termes relatifs qu'en termes absolus et le pourcentage du revenu global affecté à la rémunération des services va donc augmenter indéfiniment. Nous tendons vers une situation où c'est la quasi-totalité du revenu de la société qui sera inévitablement destiné à l'achat de services.

 

3.3.2.3 La frontière de la motivation

 

Ceci crée une deuxième limite à la péréquation, la frontière de la motivation. On ne peut pas donner tous les services à tout le monde, puisque la demande pour les services est infinie, mais le pourrait-on qu'on ne le voudrait pas. La croissance des dépenses consacrées aux services est asymptotique, tendant à se rapprocher indéfiniment des dépenses totales, a pour conséquence que, si l'on exige ou permet insidieusement que l'État assume progressivement la charge de la quasi-totalité des services, il devra inévitablement s'approprier aussi la quasi-totalité des revenus de la société.

Demander à l'État d'offrir gratuitement de plus en plus de services en les prétendant « essentiels », alors que nous savons qu'ils deviendront sans cesse plus nombreux et plus onéreux, ne peut nous mener qu'à la situation cauchemardesque d'une société où l'État prendra tout, possédera tout et devra faire tous les choix. Une société dont sera exclue toute motivation individuelle. Ce n'est pas l'avenir que l'on se souhaite.

Si tout ce qui peut servir de récompense est donné à tous, il ne reste que la contrainte et la menace pour pousser à l'action ; une providence qui n'a pas quelque part une vision de l'enfer dans ses cartons finit par créer des goulags. C'est un modèle de renforcement dont l'inefficacité a été prouvée (402) et dont une vaste majorité des sociétaires ne veut pas. Une péréquation incessante doit donc garantir une qualité de vie acceptable à ceux qui en sont aujourd'hui privés et lisser la courbe ascendante vers la richesse que le progrès nous promet, mais une péréquation abusive ne doit pas faire disparaître les différences qui servent de motivateurs. Ce serait l'antithèse d'une Nouvelle Société.

Si l'État tend vers la prise en charge du coût des services au point où le revenu disponible résultant du travail devient un simple appoint, on atteint le seuil où l'inefficacité qui vient d'une absence de motivation et de récompense produit ses effets et la société périclite. Même si l'ingérence de l'État devenue insupportable est alors revue à la baisse, ce redressement ne va jamais sans mal. Une politique de péréquation correcte doit éviter ces retours en arrière. L'âge de la retraite abaissé puis rehaussé en Uruguay..., les augmentation de salaires pré-électorales consenties à des fonctionnaires au Québec, puis dénoncées après les élections...

La péréquation doit avoir des objectifs précis, obéir à un plan, respecter un consensus social et ne pas empêcher la motivation qui va de paire avec l'entreprenariat. Critère, simpliste mais bien pratique: la péréquation ne doit s'accroître que pour redistribuer l'enrichissement collectif supplémentaire qui vient d'une meilleure productivité. L'individu ne doit jamais, à cause d'un partage plus généreux décidé par l'État pour des raisons opportunistes, ressentir le choc démotivant d'une baisse en termes réels de son propre revenu disponible. C'est à cette condition qu'il soutiendra une politique permanente de péréquation.

 

3.3.3 Le nouveau visage de la péréquation directe

 

Une Nouvelle Société se veut « tendanciellement égalitaire » (901). Il est clair que l'on ne peut tendre vers l'égalité qu'en diminuant les écarts et il est donc parfaitement tautologique de dire que la péréquation se poursuivra dans une Nouvelle Société. Directe ou indirecte, la péréquation ne disparaîtra pas d'une Nouvelle Société, mais elle doit répondre au défi du passage à une économie tertiaire. Elle s'appliquera différemment, remplaçant chaque fois que faire se peut, la charité par la justice et donc le don par la rétribution d'un apport. Ceci signifie la préséance de la péréquation directe.

Une Nouvelle Société a un préjugé favorable envers la liberté de choix de l'individu et souscrit au principe que rien n'oriente mieux globalement un système de production de biens et services que sa soumission à la demande effective. (411). La péréquation indirecte, qui agit par une intervention de l'État à la consommation qui modifie sciemment le rapport entre l'offre et la demande pour diverses classes de bien et de services, n'est qu'un pis aller. C'est la péréquation directe qui est l'outil privilégié d'une Nouvelle Société.

Quand on parle de péréquation directe, aujourd'hui, on pense aux paiements de transfert : pensions de vieillesse, allocations familiales, assurance-chômage, sécurité sociale. Dans une Nouvelle Société, la notion d'une garantie universelle de travail/revenu modifie singulièrement le paysage.

 

3.3.3.1 La valeur du travail

 

C'est le travail lui-même qui sert de véhicule privilégié à la politique de péréquation. Le revenu provenant du travail augmente considérablement, pour deux (2) raisons. Parce qu'on travaille plus et parce que le travail vaut plus.

D'abord, il n'y a plus de chômage; toute personne valide, majeure et saine d'esprit qui en fait la demande est affectée à une activité pour laquelle elle reçoit le salaire qui correspond à sa certification professionnelle.

Le travailleur n'est pas tenu de faire cette demande; il peut s'en remettre uniquement à une activité autonome pour obtenir le revenu qu'il souhaite et il lui devient d'autant plus facile d'agir comme entrepreneur qu'il a cette protection rassurante d'un travail/revenu garanti. Il peut même toucher son salaire et le compléter en se livrant en parallèle à un travail autonome. On travaille donc toujours et souvent l'on travaille plus.

Ensuite, une Nouvelle Société met en place dès le départ une HAUSSE GÉNÉRALE DE LA VALEUR DU TRAVAIL. Elle y parvient en maintenant des salaires constants pour des horaires réduits, selon le mécanisme décrit au texte 701. Ce sont donc d'abord les salaires qui véhiculent cette hausse de la valeur du travail, mais celle-ci se reflète évidemment sur le prix de leurs services pour les travailleurs autonomes et sur leur profit pour les entrepreneurs. C'est le travail sous toutes ses formes qui est mieux rémunéré.

Cette hausse de la valeur du travail n'est pas un voeu pieu. Personne n'a l'illusion naïve de faire apparaître par une simple décision administrative la richesse que cette hausse représente. Celle-ci arrive entre les mains du travailleur et produit son effet de péréquation par l'introduction du travail/revenu garanti et du travail autonome parallèle, mais elle provient d'un transfert. Elle découle de la baisse des taux d'intérêts, conséquence d'une nouvelle politique fiscale (706) et de l'effet régulateur de l'intervention de l'État sur la circulation du capital de risque (712).

Elle correspond donc à une augmentation de la part du revenu national brut alloué au travail. C'est la première des deux (2) variables vraiment significatives qui peuvent déterminer l'équité économique dans la société. Dans une Nouvelle Société, la rémunération du capital baisse, celle du travail augmente. Il n'y a pas de meilleure péréquation.

La deuxième variable significative pour la péréquation par le travail, c'est la distribution des revenus du travail autour de leur moyenne. Une Nouvelle Société y veille et c'est la deuxième raison pour laquelle il s'y créera plus d'équité : non seulement la part du revenu national alloué au travail augmentera-t-elle considérablement, mais l'écart entre les revenus provenant des divers types de travail se réduira aussi peu à peu.

D'abord, par l'effet induit de la spécialisation croissante qui accompagne la complexification du travail. Chaque travailleur tend à devenir de plus en plus indispensable, ce qui entraîne donc que ses exigences et son pouvoir de négociation augmentent et permet ­ en fait, impose ­ que sa rémunération tende vers la moyenne pour tenir compte de ce phénomène.

Ensuite, parce que c'est un arbitrage émanant de la classe des travailleurs eux-mêmes qui déterminera la valeur relative de la rémunération pour les diverses catégories du travail salarié (102), celui-ci servant naturellement de référence à la détermination du coût des autres formes de travail. Plus d'équité, donc, dans la distribution du revenu découlant du travail.

 

3.3.3.2 Les pensions

 

Dans une société évoluée, il y a, aux cotés des travailleurs ceux que les circonstances exemptent de travailler. Non parce qu'on manque de travail, mais parce qu'ils ne le peuvent pas, ne le peuvent plus ou ne le peuvent pas encore.

Considérant la remise au travail de ceux qui sont aptes au travail, le nombre total de pensionnaires sera bien moindre dans une Nouvelle Société. Classe par classe, cependant il sera similaire à celui de la société actuelle au départ et se modifiera ensuite selon le consensus social.

Le grand changement qui interviendra sera d'abord, pour la dignité des bénéficiaires, de faire un droit de ce qui est aujourd'hui présenté trop souvent comme un privilège. Les pensions ne seront plus des revenus avec lesquels on peut prendre des libertés quand la situation économique est difficile. Le quantum des pensions doit être établi en fonction d'un rapport objectif avec une réalité économique choisie au départ par consensus, mais avec laquelle par la suite ce rapport restera constant.

Ainsi, la pension de vieillesse est un droit qui doit s'acquérir du simple fait que le citoyen a atteint l'âge de la retraite. Le montant doit en être le revenu du travailleur moyen, réduit d'un pourcentage dont décidera le consensus social pour tenir compte, d'une part de la capacité résiduelle à produire du pensionnaire et, d'autre part, de la diminution prévisible de ses obligations. Les chiffres mêmes sont affaire de consensus; l'important, c'est que ces pourcentages soient enchâssés dans le contrat social et qu'on ne les remette jamais en question, sauf sous réserve des droits alors acquis. (22)

La pension pour invalidité permanente, partielle ou totale, est acquise sur confirmation de l'invalidité par certificat médical reconnu. Elle est aussi fonction du revenu du travailleur moyen, auquel s'ajoute un montant compensatoire des frais excédentaires que le handicap peut imposer. Cette pension et ce montant compensatoire ne doivent pas être perçus comme une charité; ils sont un dédommagement que la société, par solidarité, offre à celui dont la nature ou les circonstances ont fait une victime.

A moins qu'il n'ait menti quand à son invalidité ou que celle-ci ou son traitement n'évoluent, changeant sa capacité au travail, le bénéficiaire ne perd donc pas son droit à ce revenu du fait qu'il ait l'ingéniosité de le compléter. Il conserve le droit de travailler dans toute la mesure où son handicap le lui permet. Il peut donc dicter ses mémoires et les vendre, hériter, se montrer au cirque, s'il le souhaite ! Sa pension lui reste toujours acquise et on ne peut lui opposer qu'il travaille autrement pour le priver d'une compensation que lui vaut son invalidité. (23)

L'allocation familiale disparaît dans une Nouvelle Société, remplacée par un montant mensuel - appelée "allocation au mineur" - qui est remise au curateur de l'enfant. Ce montant fait partie du patrimoine de l'enfant et doit subvenir à ses seuls besoins, mais suffire à le faire. Il faut corriger l'aberration des WINS qui poursuivent aujourd'hui des politiques natalistes, tout en permettant que l'enfant, sur le plan économique, soit pour ses procréateurs une occasion prochaine de ruine ou au mieux une perte fiscale. L'enfant est un citoyen qui n'a pas la jouissance de tous ses droits, mais a certes celui d'être tenu indemne par la collectivité de la pauvreté de ses parents.

Puisque dans une Nouvelle Société tout enfant reçoit cette allocation, tout enfant a un patrimoine et donc toujours un curateur. C'est le curateur - qui peut être, mais n'est pas nécessairement l'un des parents de l'enfant - qui voit à l'entretien de ce dernier par le paiement de ses frais divers, à la hauteur de ses besoins, dans les limites établies par le contrat social liant le montant de ce paiement à une fonction du revenu moyen. Si le curateur n'est pas l'un des parents, il remet mensuellement la somme préétablie au parent, au gardien ou à qui que ce soit qui fournit à l'enfant gîte et couvert et consacre le résidu aux dépenses qui correspondent aux autres besoins du mineur ou le garde en disponibilité.

Pension de vieillesse, pension d'invalidité, allocation au mineur: il n'y a pas d'autres paiements de transfert. Ces paiements représentent un pourcentage stable du revenu national.

Paiements de transferts et revenus du travail augmentés d'une hausse de la valeur du travail vont se cumuler de sorte que la médiane des revenus sera beaucoup plus élevée dans une Nouvelle Société. Un effet de péréquation directe sera intervenu. Le simple progrès technique et la rationalisation du travail, simultanément, auront poussé à la hausse la moyenne des revenus.

Cet enrichissement du sociétaire moyen sera d'autant plus sensible que, la fiscalité d'une Nouvelle Société étant axée sur la richesse et non sur le revenu, l'on parle ici de revenu disponible. Le travailleur consommateur aura toujours un revenu suffisant pour se procurer tous les biens d'usage courants que le consensus social aura jugé essentiels. 

Ce qui, bien sûr, ne garantit pas qu'il le fasse... On verra à ce que chaque individu ait un revenu suffisant qui objectivement lui permette de subvenir à ses besoins courants, mais on le laissera libre de l'affectation concrète qu'il veut faire de son revenu. Sauf s'il est sous curatelle, son revenu est vraiment "disponible" et c'est chaque individu qui, en dernier ressort, détermine ce qui pour lui est essentiel.

L'individu peut disposer librement de ce revenu et l'État n'a pas à lui imposer ses priorités. C'est justement parce qu'elle veut laisser l'individu libre, qu'une Nouvelle Société favorise une péréquation directe. Si quelqu'un juge plus important de fumer une cigarette que de s'acheter une miche de pain, libre à lui.

En revanche, le versement de ce revenu, assorti de cette liberté de choix, dégage totalement la société de ses obligations envers l'individu à ce titre de ses besoins courants et rend caduque toute autre responsabilité qu'aurait la collectivité de lui fournir cette miche de pain.

Celui qui, touchant son revenu le vendredi, le fume, le boit ou le dépense en billets de loto le samedi, ne sera pas nourri gratuitement par l'État le dimanche. La charité populaire s'en occupera ou non, mais l'État n'assumera pas cette obligation. L'obligation de l'État n'est pas d'être indéfiniment indulgent, mais d'être juste.

 

3.3.3.3 Une place pour la providence

 

Une Nouvelle Société tire sa légitimité d'un contrat social. L'État a un mandat qui exprime un consensus quant à la liberté, quant à la solidarité et quant aux nécessaires limites de cette solidarité. On ne peut accepter la liberté que si l'on en accepte les effets. Dans son respect de la liberté, l'État doit laisser les gens poser les gestes qu'ils veulent, mais aussi porter les conséquences de leurs gestes. Le respect de la liberté impose une limite à la solidarité.

La compassion, chez les individus est une vertu, mais une société est un système. Une machine au service des sociétaires. La tolérance, dans l'ajustement de ses rouages, n'est pas une vertu, mais un mal nécessaire. Dans son action, une société doit être juste et ne peut donc être ni clémente ni compatissante.

L'État n'a pas le droit de transgresser les limites de son mandat pour prendre arbitrairement les biens de tous et satisfaire la compassion de quelques uns au profit de quelques autres. Au-delà des limites de la solidarité, l'État laisse à ceux qui compatissent le soin d'apporter secours à eux qui en ont besoin. Elle les en félicite, mais n'y intervient pas, sauf si elle en reçoit le mandat ponctuel explicite de la population pour éviter en ce cas le plus grand mal qui serait celui d'un schisme entre l'action de l'État et la volonté populaire

On pose comme prémisses de départ que l'individu disposera d'un revenu suffisant pour ses besoins courants et qu'il jouira d'une totale liberté d'affectation de ce revenu. Il reste à voir quels seront, dans une Nouvelle Société qui veut minimiser son ingérence dans la vie des individus, les rôles respectifs de la péréquation indirecte au sens strict et de cette péréquation indirecte que nous avons appelé "circonstancielle".

 

3.3.3.4 Péréquation indirecte et circonstancielle

 

Une Nouvelle Société préfère la péréquation directe qui laisse la liberté de choix à l'individu à une péréquation indirecte qui a pour effet une intervention à la consommation et biaise donc le rapport entre offre et demande. Par une hausse du prix du travail, une normalisation de la situation économique des inactifs et marginalement un appel discret à la compassion, l'État peut optimiser l'outil de la péréquation directe.

Une Nouvelle Société ne souhaite pas obtenir un effet de péréquation indirecte et ne fait donc pas de la péréquation indirecte un élément actif de sa stratégie. L'État, toutefois, ne peut renoncer à la péréquation indirecte, car toute action de l'État, au profit de la collectivité comme des individus, peut générer un effet circonstanciel de péréquation.

Distinguons donc bien, d'une part, entre une péréquation indirecte au sens strict qui vise un transfert de richesse et, d'autre part, un effet circonstanciel de péréquation qui n'est pas l'objectif recherché, mais est simplement indissociable d'une mesure qui manifeste autrement notre solidarité. Cette distinction est importante, car dans le premier cas c'est sur l'opportunité du transfert qu'il faut s'interroger, alors que dans le second c'est le caractère même de la mesure qui est en examen.

L'État doit mettre en place tout ce qui est nécessaire à ses mission de gérance comme de gouvernance et ne pas se priver des politiques et mesures qu'il considère utiles, pour la seule raison que celles-ci ont un effet de péréquation. Concrètement, il n'intervient à la consommation pour substituer sa décision à celle des l'individu que dans deux (2) types de situations.

Le premier, c'est quand il y va de l'intérêt de la collectivité de maintenir en indivis collectif des biens et services dont on tire un usage commun. Le second, c'est pour répondre au nom de la solidarité à des circonstances exceptionnelles, l'effet de péréquation étant alors purement circonstanciel.

Nous traiterons d'abord de l'indivis collectif. Dans la section suivante, nous parlerons de solidarité

 

3.3.4 L'indivis collectif

 

L'État intervient pour gérer l'indivis collectif, quand il apparaît plus avantageux pour la collectivité qu'il en soit ainsi. En quoi consiste cet indivis collectif que l'État assume la tâche de gérer ? On peut le diviser en deux (2) segments.

Le premier segment constitue un ensemble d'infrastructures physiques et organisationnelles coûteuses qu'il faut amortir, auquel il apparaît bon pour tous que chacun ait accès et dont la disponibilité doit donc être permanente, même si l'usage par chacun en est intermittent. Le consensus social juge souvent qu'il est opportun que la propriété de ces infrastructures demeure indivise, tandis que chacun à son tour viendra en tirer profit. C'est l'indivis collectif à usage divis.

Le deuxième segment de l'indivis collectif consiste en un patrimoine collectif qui, même à l'usage, demeure indivis. Il a généralement trait à la mission de gouvernance de l'État.

 

3.3.4.1 L'indivis collectif à usage divis.

 

L'indivis collectif à usage divis obéit à deux critères fondamentaux. Il est composé de biens et services qui sont traités comme s'ils étaient surabondants ou inépuisables, ce qui permet qu'on les donne...et de biens et services à usage universel, ce qui justifie qu'on les donne à tous.

Se range dans l'indivis collectif à usage divis ce qu'on choisit d'y mettre des ressources éducationnelles, juridiques, médicales d'usage collectif et général et autres services d'usage universel. S'y rangent aussi les infrastructures de transport, d'information et de communications, les équipements - mais aussi tous les programmes - pour promouvoir la culture et le sport... non que ces biens soient surabondants, mais parce qu'est présumé pratiquement inépuisable l'usage qu'on peut en faire lorsqu'il ont été mis en place.

Si un bien ou un service d'usage universel est si essentiel que le consensus social ne puisse tolérer que quiconque en soit privé, il vaut mieux le donner à tous. Ce que l'on dépose pour cette raison dans la corbeille de l'indivis, toutefois, peut changer. Aujourd'hui, l'EAU répond à ce critère. Demain, c'est peut-être la téléphonie et les communications qui seront gratuites, alors que ce n'est que l'eau potable qui sera donnée et en quantité limitée

C'est le principe d'universalité qui justifiait, jadis, que l'on construise des routes publiques, quand toutes les routes se ressemblaient. Maintenant qu'il y a des routes pour piétons, pour voitures, pour camions, pour vélos - et que certains ne veulent pas de certaines de ces routes, y étant même parfois violemment opposés ! ­ il n'est plus si évident que TOUTES les routes, dont le choix est souvent arbitraire, soient mises gratuitement à la disposition de tous et payées par la collectivité. C'est une question à se poser avec ouverture d'esprit et un choix pragmatique à faire.

Ce ne sont pas seulement des dossiers gigantesques qui sont couverts par cette licence donnée à l'État d'intervenir pour le bien de tous et d'orienter la consommation. Distribuer gratuitement des contraceptifs ou des médicaments pour lutter contre le SIDA ou la dépendance au tabac sont des exemples de ce type de mesures. La dépense n'est pas nulle, mais elle apparaît triviale au vu des avantages

Cette gratuité du bien ou du service a un effet de péréquation, mais le but de la gratuité n'est pas ici de "rendre les gens plus égaux"; c'est d'apporter un bénéfice à tous et à la société elle-même. L'État doit parfois intervenir pour assurer cette gratuité d'un bien ou d'un service essentiel et à usage universel, faisant ainsi de celui-ci l'un des éléments de l'indivis collectif.

Comme nous l'avons dit précédemment, ceci ne s'oppose en rien à ce que la production ou la distribution du bien ou du service soient privatisées. Pour le sociétaire, le bien ou le service fait partie de l'indivis collectif et est gratuit. L'État est l'acheteur et le payeur; qu'il soit efficace.

Universalité est ici le mot clef. L'indivis collectif à usage divis ne comprend que ce qui sert à tout le monde et à tout le monde à peu près également, sans autre limitation à un usage raisonnable que la simple inappétence de l'un ou de l'autre à s'en servir. Ce qui justifie l'indivis collectif, c'est l'universalité au moins potentiel de son usage. Le parc est ouvert, libre à chacun d'y entrer. De même une aire de parachutisme ou une zone de plongée sous-marine, même s'ils sont une minorité à s'en servir.

Ce n'est plus la même chose si un équipement est à l'usage exclusif de certains et pas d'autres. Les équipements réservés aux hommes ou aux femmes, par exemple, ne peuvent être considérés "indivis collectif à usage divis" que si leur disponibilité et les services offerts sont les mêmes à celles-ci et à ceux-là. Les latrines "Whites only" de l'Alabama des années "50 ne satisfaisaient pas à ces conditions.

Aujourd'hui, non sans une certaine ironie, quand l'universalité de l'accès à l'indivis collectif n'est pas respectée, ce ne sont plus les miséreux, mais les gagnants qui sont exclus. L'État a parfois ce pharisaïsme d'exclure de façon vexatoire de l'accès universel à ses services gratuits ceux dont on présume qu'ils auraient les moyens de se les offrir.

Ceci est inacceptable, car si l'effet de péréquation indirect découlant de la gestion de l'indivis collectif par l'État est circonstanciel et involontaire, une contre-péréquation tout aussi involontaire ne doit pas devenir un obstacle à son usage gratuit pour tous les sociétaires. L'État doit en garantir l'accès universel, car les petits gestes ostentatoires de péréquation indirecte peuvent trop facilement donner le change et servir de prétexte à l'inaction sur les champs ou se livrent les vraies batailles.

Ainsi, dans une Nouvelle Société, l'État met en place tout un encadrement de conseillers qui guideront les consommateurs dans leurs relations avec une structure de fourniture de services devenue bien complexe. Les services de beaucoup de ces conseillers seront gratuits et ils constitueront un réseau qui fera partie de l'indivis collectif.

Certains de ces conseillers seront plus utiles aux moins nantis. Entre autres, les conseillers en orientation qui optimiseront la position de ceux-ci sur les marchés de la formation et du travail, les conseillers en relations avec l'État (cicérones), les conseillers médicaux, même, puisque leur santé moyenne, au départ, est moins bonne que celle des plus fortunés. Une situation qu'une Nouvelle Société fera tout pour corriger, particulièrement en mettant en place cette structure de conseillers médicaux.

D'autres conseillers, toutefois, pourront s'avérer plus utiles à ceux qui ont des sous. Les conseillers légaux, en particulier, et tous les participants à la structure de conseil qui guidera les consommateurs dans leurs achats. Doit-on remettre en question le bien-fondé de rendre ces services, seulement parce que ceux qui ont un revenu plus élevé risquent de les utiliser plus souvent ?

Il faut surveiller de près l'effet de péréquation de toutes ces mesures, mais non y renoncer, même si elles ont pour effet un transfert à ceux dont la part de la richesse, si on pense péréquation, devrait au contraire diminuer. Une mesure sociale doit être jugée à l'aune de sa capacité à régler le problème auquel elle s'adresse. C'est au palier de l'ajustement des revenus par la péréquation directe qu'il faut rétablir l'équilibre, s'il doit être rétabli.

C'est l'universalité qui justifie la prise en charge par l'État d'un indivis collectif et qui, en bonne logique, devrait aussi en fixer les bornes. Prenons l'éducation. Au Cycle général que met en place une Nouvelle Société (704), donc jusqu'à 17 ans, l'éducation de base doit être la même pour tous. Il s'agit de donner la même chose à tout le monde et il y va du bien de la société.

On a ici un service avec ses ressources correspondantes qui répond donc aux critères d'un indivis collectif à usage divis. Donner gratuitement cette éducation a un effet de péréquation indirecte, mais c'est un effet circonstanciel et non le but visé. L'éducation doit donc être totalement gratuite... Jusqu'à la fin du Cycle général.

Après le Cycle général, dans son volet professionnel, la formation se ramifie pour offrir à chacun des options différentes et de valeurs bien inégales, auxquelles certains auront accès et d'autres pas. L'éducation à ce niveau n'est plus la même pour tous, et elle ne doit PAS être gratuite. Elle n'est pas un indivis collectif à usage divis; mais un investissement privé.

L'État doit financer l'éducation supérieure (704) par des crédits largement disponibles, car il y va de l'intérêt commun qu'on facilite à tout entrepreneur sérieux et crédible le financement de son fond de commerce, mais c'est le bénéficiaire qui doit en payer le coût.

De la même façon, tout ce qui est médecine préventive et diagnostic sert également à tous les sociétaires. Ce sont des services qu'il est opportun de traiter comme un indivis collectif à usage divis. Quand on ne parle plus, cependant, d'un individu dont l'état de santé est à déterminer, mais d'un malade qui doit recevoir des soins, il ne s'agit plus de donner la même chose à tout le monde, mais de donner à chacun ce dont il a besoin. C'est un défi pour la solidarité et un service essentiel à rendre. L'État y verra, mais c'est une autre problématique que nous verrons dans la section suivante et qu'il ne faut pas confondre avec la péréquation dont le but est de rendre les gens égaux.

 

3.3.4.2 L'indivis collectif à usage indivis

 

Une société a aussi un patrimoine indivis, auquel les sociétaires ne sont pas invités à venir puiser un à un, selon le désir qu'ils en ont, mais dont l'usage même reste indivis et normalement sous le contrôle de l'État.

L'État qui exerce ce contrôle résultant de sa fonction de gouvernance a un effet énorme sur la distribution de la richesse. Pour les besoins de l'armée, en particulier, l'État ne s'acquitte de cette fonction qu'en devenant le plus important acheteur de biens et services sur le marché et donc celui qui, plus que tout autre, oriente la demande de l'économie.

Quand l'État achète un destroyer ou un hélicoptère, auquel ni vous ni moi n'aurons accès, il pose néanmoins un geste clair de péréquation, puisqu'il va faire payer par les contribuables, au prorata de leur richesse (706), une sécurité dont jouiront également les plus démunis comme les plus riches de la société.

C'est une péréquation tout à fait circonstancielle, puisque c'est la sécurité qui est le but visé et non pas l'effet de péréquation lui-même. Une péréquation bien particulière, puisqu'elle partage un intangible. En fait, sauf au palier d'une distribution de salaires aux travailleurs qui produiront ces équipements, l'effet de péréquation indirecte en termes monétaires sur les individus est ici nul.

Si, mis à part ce paiement pour le travail effectué, les citoyens en deviennent monétairement plus égaux, c'est uniquement dans le sens que certains peuvent en avoir été appauvris moins que d'autres sur le plan fiscal, mais sans que jamais n'ait été comblé en aucune façon l'écart entre le patrimoine disponible des moins et des mieux nantis. Si l'on tient compte des profits colossaux qu'en retirent ceux qui fabriquent cet équipement à usage indivis, il semble bien plutôt que l'effet net en soit un plus grand déséquilibre.

On ne peut nier à l'État son droit de créer un indivis collectif à usage indivis, ni sa responsabilité d'assurer la sécurité collective. On peut faire le constat que, sur le plan strictement monétaire, ce qu'il fait en ce sens est présentement un facteur de contre-péréquation, mais cet effet PEUT être vu comme circonstanciel et donc admissible.

On peut ne pas croire que cet effet de contre-péréquation soit circonstanciel, mais croire au contraire qu'il soit un élément fondamental du pillage des ressources de tous au profit de quelques-uns, mais cette discussion se situe à un tout autre niveau. Au niveau ou les circonstances ont un impact sur les réponses à apporter

Quand on est dans ce type de débats, la solution est toujours de s'en référer au consensus qui, dans une Nouvelle Société, doit être l'ultime décideur en tout ce que le contrat social assigne à l'espace démocratique. Une Nouvelle Société verra à ce que la part du patrimoine indivis à usage indivis et l'usage qu'on en fait soit celui sur lequel il y aura consensus.

 

3.3.4.3 Le mandat explicite

 

Comme l'État devra voir aussi à ce que l'effet de péréquation indirecte considérable de ses interventions, quand il gère le segment à usage divis de l'indivis collectif, soit aussi restreint à ce qui est vraiment à l'avantage indéniable de la société.

Gérer l'indivis collectif, à usage divis comme indivis, est un volet incontournable de la mission de l'État, mais quand l'État intervient à ce titre il fait évidemment oeuvre de péréquation indirecte et s'écarte de son principe de non ingérence. Il oriente manifestement la consommation - et donc la société elle-même - vers un but précis.

Le danger est évident que l'État qui gère cet indivis collectif prenne la voie du paternalisme, laquelle est à l'opposé même des valeurs d'une Nouvelle Société. Comment faire la part du feu ? En posant le principe fondamental qui doit déterminer toute cette intervention de l'État dans la consommation et en imposant une condition complémentaire à cette ingérence.

Le principe, d'abord, c'est que l'État qui intervient à la consommation - et qui gère l'indivis collectif au nom des avantages que peut en retirer la collectivité - doit toujours en avoir reçu le mandat explicite. L'État ne peut agir ici qu'en exécution du contrat social lui-même, ou lorsqu'il a obtenu pour le faire un mandat ponctuel précis de la population. Ce mandat peut lui être donné lors d'une échéance électorale, si cette intervention apparaît au programme du parti élu, ou dans le cadre d'une consultation publique ad hoc de type référendaire (610).

La condition complémentaire, c'est que toutes les étapes de mise en place et de gestion au quotidien de chacune de ces interventions de gestion de l'indivis collectif soient soumises à une obligation de totale transparence et à une procédure de contrôle qui en permette périodiquement l'évaluation objective et la remise en question directe par la volonté populaire.

A moins que le mandat explicite sollicité et accordé n'ait été de corriger la distribution même de la richesse, c'est en minimisant l'effet de péréquation que l'État répond le mieux au consensus de base qui lui a donné ce mandat précis. S'il respecte cette règle, tout va bien. S'il poursuit au contraire un agenda caché et tente de maximiser cet effet de péréquation sans en avoir obtenu le mandat, la procédure complémentaire de contrôle permettra que la société ne s'engage pas trop avant dans une voie d'où, faute de consensus, elle devrait tôt ou tard décider d'un pénible retour en arrière.

 

3.3.5 Gérer la solidarité

Pour bâtir une société plus juste, l'État favorise une péréquation directe, systémique, basée surtout sur la valorisation du travail. Il ne renonce pas, cependant, comme nous venons de le voir, à la gestion d'un l'indivis collectif qui corresponde aux objectifs d'une Nouvelle Société. Il n'abandonne non plus, quel qu'en soit l'effet circonstanciel de péréquation, sa responsabilité d'assumer le coût des mesures de solidarité que le consensus social juge essentiels.

NON, donc, à la péréquation indirecte par simple but de péréquation. OUI, toutefois, à la péréquation circonstancielle implicite aux mesures qu'il juge nécessaires au bon fonctionnement et à l'évolution de la société. Il y a donc un autre cas où l'État doit s'immiscer dans la consommation et accepter, quand il le faut, un effet circonstanciel de péréquation; c'est pour venir parfois au secours de l'individu.

En plus de gérer l'indivis collectif, l'État doit aussi voler au secours de l'individu chaque fois que des circonstances exceptionnelles l'exigent. L'État a alors la responsabilité d'intervenir, au nom de la solidarité qui est l'indispensable ciment de la société. Il faut agir ensemble dans les circonstances où nous péririons tous si chacun n'agissait que pour soi.

3.3.5.1 Le défi de l'exceptionnel

Ce qui distingue l'intervention de solidarité, dont nous parlerons maintenant, de l'intervention de gestion de l'indivis collectif qui faisait l'objet de la section précédente, c'est son caractère d'exception. Il ne s'agit plus de mettre à la disposition de tous un service dont chacun tirera à sa discrétion un profit qu'on espère comparable de celui qu'en tire son voisin; il s'agit de donner plus à celui qui en a besoin. Pas pour le rendre "égal", mais parce qu'il en a besoin.

Est exceptionnel, par définition, tout ce qui est inusité, tout ce qui se situe aux extrêmes d'une courbe normale. Est exceptionnel aussi, au palier de lambda sinon de l'ensemble, tout ce qui est fortuit. Ainsi, il y a des accidents tous les jours, mais, pour celui qui en est victime, un accident n'en est pas moins exceptionnel. De même la maladie. C'est parce que, même prévisibles, ils sont toujours exceptionnels, que l'État doit intervenir pour prendre en charge le coût des soins de santé qu'un consensus social juge essentiels.

Dans la plupart des WINS, la société actuelle le fait déjà. Dans une Nouvelle Société, la structure de rémunération sera telle que tous les biens de base courants - nourriture, logement décent, etc. - seront accessibles même à ceux dont le revenu est minimal. Avec les progrès techniques constants, une organisation plus rationnelle du travail et la péréquation systémique qui découle de la fixation des salaires par des négociations interprofessionnelles, le travailleur moyen disposera d'un revenu disponible de plus en plus élevé. La responsabilité de l'Etat de prendre en charge les soins de santé et autres coûts exceptionnels en sera-t-elle diminuée ?

Nullement, car l'individu n'a pas que des besoins "courants"... Malgré cette évolution incessante de son revenu, il est impossible que le travailleur moyen - et à plus forte raison les pensionnaires, ou ceux dont le revenu se situe sous la moyenne - puissent JAMAIS disposer d'un revenu propre qui leur permette de se procurer, au moment où il le faudrait, tous les services dont ils pourraient un jour avoir besoin. L'État sera TOUJOURS confronté à cette situation où les individus ne peuvent assumer les coûts qu'exige la satisfaction de leurs besoins exceptionnels.

Pourquoi ? Parce que le coût des services consiste en revenus payés directement ou indirectement à des fournisseurs de services; c'est donc, en dernière analyse, le revenu du fournisseur de services qui détermine le coût des services. Or, dans une économie tertiaire, c'est le travailleur moyen qui est le fournisseur de services moyen. Le coût de tous les services rendus tend donc vers la somme de tous les revenus distribués. Que le niveau de vie augmente n'y change rien car, lorsqu'on hausse le revenu moyen du consommateur moyen, le coût de tous les services et donc celui des services exceptionnels le suit - ou plutôt le précède - comme son ombre. C'est en haussant le coût des services qu'on a haussé son revenu...

Globalement, il y a équilibre entre coûts de services et revenus distribués. La quantité comme la qualité des services disponibles augmente avec le progrès - et cet équilibre s'établit à un niveau de services rendus plus élevé - mais le propre d'un service exceptionnel, c'est justement qu'il s'écarte de la moyenne et, particulièrement, que son coût s'écarte de cette moyenne.

La valeur de tous les services rendus va donc toujours correspondre au revenu global, mais le revenu moyen qu'on peut donner au travailleur moyen ne lui permettra jamais d'acquérir que sa quote-part (valeur moyenne) des services produits... Les besoins de chacun, au contraire, vont s'étaler dans le temps, en courbe normale, en-deçà, mais aussi au-delà de cette moyenne, loin dans l'exceptionnel... Besoins et coûts des services d'une part, revenus d'autre part, sont bien deux courbes de même moyenne, mais, à tout moment, la position de l'individu sur la première courbe est indépendante de sa position sur la deuxième.

Il est donc mathématiquement impossible de hausser le revenu moyen pour qu'il suffise à couvrir le coût pour tous de tous les services exceptionnels, car quand suite à une maladie ou à un accident, par exemple, un individu se situe sur la courbe des besoins au-delà de sa position sur la courbe des revenus, son revenu est NECESSAIREMENT insuffisant pour satisfaire à ses besoins. Il ne peut payer le coût des services se situant dans l'écart que ferait apparaître une projection de la première courbe sur la deuxième.

Ce n'est pas une opinion, c'est un théorème. Connaissant tous les paramètres, nous pourrions même estimer avec précision le nombre de ceux qui seront dans cette situation, la fréquence des mésajustements et la valeur monétaire des écarts... On ne pourrait faire disparaître ces écarts que si on rendait les courbes identiques, en donnant à tous le même revenu - ce qui n'est pas souhaitable - ET en faisant que tous aient exactement les mêmes besoins, ce qui est absurde...

On peut cependant tenir l'individu indemne des conséquences de ces écarts, faisant en sorte que chacun ait toujours ponctuellement les moyens de ses besoins exceptionnels. C'est ce dernier ajustement que réussit au mieux la société quand elle absorbe les coûts de ce qui est exceptionnel.

Elle y parvient mieux que l'individu, puisqu'elle n'a pas à tenir compte des disparités entre la courbe des coûts et la courbe des revenus: l'équilibre est toujours réalisé entre les services rendus et les revenus distribués pour rendre ces services et, pour réaliser l'adéquation terme à terme, la loi des probabilités vient au secours de l'État

Cela ne signifie pas, cependant, que tous les services soient infiniment disponibles. On ne peut distribuer que ce que l'on produit. L'État doit donc assumer sa responsabilité d'intervenir par solidarité en tenant compte, non seulement du consensus social, mais aussi des limites bien concrètes de sa capacité et de ses ressources. C'est son caractère exceptionnel qui justifie l'intervention de solidarité, mais ce qui concrètement va en fixer les limites c'est le caractère essentiel qu'on va accorder à cette intervention.

 

3.3.5.2. Au hasard des mots

 

L'État qui gère son obligation de solidarité avec des ressources limitées le fait aujourd'hui en manipulant les frontières du sens des mots-clefs "essentiel" et "exceptionnel" . Ce sont des mots bien complaisants

Ce qui s'écarte de la norme et dont l'occurrence est improbable, est dit exceptionnel. L'exceptionnel est toujours au bout de la courbe et on ne se débarrasse donc jamais de l'exceptionnel, mais on peut en définir le seuil par convention. C'est ce qu'on fait chaque fois qu'on exprime la fiabilité d'une statistique et l'on peut donc n'avoir que l'exceptionnel qu'on veut bien tolérer.

De même, ce qui est "essentiel", quand on sort de la philosophie pour entrer dans la réalité politique, est toujours un concept relatif à un terme qui reste un non-dit. Essentiel pour quoi ? Essentiel à qui ? Un concept relatif, aussi, à des moyens et à des attentes qui varient. L'État a donc toujours aussi l'essentiel qu'il veut bien avoir.

L'État peut tergiverser entre individualisme et solidarité en ne modifiant que la valeur des mots et trahir ainsi pour un temps certaines de ses obligations de solidarité. Il peut y échapper jusqu'à ce que l'opinion que se fait une majorité effective de la population de ce qui est exceptionnel et de ce qui est essentiel devient irréconciliable à celle que reconnaît l'État et que s'impose une correction.

La prise en charge des soins de santé n'est qu'un exemple. De façon plus générale, c'est la combinaison des mots-clefs "essentiel" et "exceptionnel" qui sert toujours à justifier que l'État intervienne par solidarité... ou n'intervienne pas. Le consensus sur lequel s'appuie l'État pour intervenir dans chaque situation doit donc reposer sur une commune intelligence du sens à donner à ces deux termes.

Une Nouvelle Société va définir de façon transparente les limites de l'exceptionnel et de l'essentiel et assumer de façon honnête les coûts de la solidarité, selon le mandat et jusqu'à la limite que lui assignera le consensus social. Une limite qui peut être repoussée, mais ne disparaît jamais.

On dira clairement que ce que l'on appelle "exceptionnel' est simplement la partie qui se situe au-dessus d'un seuil arbitraire d'une liste ordonnée par priorités de façon informelle et souvent controversée des incidents qui peuvent nous interpeller. Un seuil établi en fonctions de nos moyens et en respectant le consensus social. De même, l'essentiel est simplement ce que nos ressources raisonnablement distribuées nous permettent de donner, la mesure du correctif qu'on va apporter à cette situation qu'on a accepté de qualifier d'exceptionnelle, considérant nos moyens et en respectant le consensus social.

Ce seuil et cette mesure vont changer dans le temps, avec le développement de nos connaissances et de nos moyens. Ils peuvent changer de façon significative instantanément, si le consensus social choisit d'affecter des ressources supplémentaires à la solidarité.

Une Nouvelle Société gérera mieux qu'aujourd'hui nos limitations, parce qu'elle les identifiera de connivence avec la population. Elle le fera d'autant mieux qu'elle montrera du doigt les conséquences de la solidarité sur la péréquation, mettant bien en évidence la distinction entre celle-ci et celle-là.

 

3.3.5.3 Solidarité et péréquation

 

Une Nouvelle Société qui veut plus d'égalité se donnera pour objectif que soit maintenu le consensus social pour la prise en charge par l'État du coût des situations exceptionnelles. Il ne faut pas, toutefois, considérer cette prise en charge comme une extension des objectifs de la péréquation. Son effet de péréquation peut être massif, mais on ne doit pas en venir à percevoir cet effet, plus ou moins consciemment, comme le motif profond de l'intervention de solidarité.

On ne doit pas rechercher l'effet circonstanciel de péréquation qui découle des mesures de solidarité, car, d'une part, ce serait fausser le sens même de l'obligation qui nous est faite de recourir à ces mesures et, d'autre part, cette approche en tapinois vers une redistribution est bien menaçante pour le consensus social.

On ne doit accepter cet effet circonstanciel de péréquation que comme un mal nécessaire. On doit tenir compte de son impact sur la distribution du revenu total et minimiser les distorsions que cet effet peut introduire à une politique de péréquation directe, bien transparente celle-là, axée sur un ajustement progressif des revenus par une variation de la valeur du travail

C'est une mauvaise compréhension de ce qu'est la solidarité - et donc une source de confusion qui réduit abusivement celle-ci à sa dimension économique - de croire que la responsabilité de l'État d'assurer à tous des services essentiels est un aspect de sa mission de péréquation et tient donc uniquement à la disparité de revenus entre les sociétaires.

Si un séisme ou une inondation frappe une région, n'est-il pas évident que l'État n'a pas moins la responsabilité de secourir les riches que les pauvres ? En confondant solidarité et péréquation, on provoque la navrante inanité des systèmes qui veulent supprimer le caractère universel des protections que l'État doit accorder, ou réduire son rôle au paiement subsidiaire de la partie de la protection que l'individu ne peut pas payer. C'est un vice de la compréhension même de ce que doit être la solidarité dans une société.

Le corollaire de cette assimilation de l'obligation de solidarité à une forme de péréquation - et donc l'autre face de la même confusion - c'est de voir tout service rendu comme un élément de péréquation, de le comptabiliser comme tel et donc de ne plus l'évaluer en fonction du besoin réel qu'il a satisfait mais de son apport en termes monétaires à l'objectif de péréquation lui-même.

Ceci peut devenir la cause de comportements saugrenus, voire insensés. Au Canada, il y a quelques années, une proposition d'une rare bêtise a circulé, qui a été rapportée par des médias sérieux, selon laquelle chaque citoyen aurait pu se voir créditer un montant égal, à partir duquel il aurait payé tous ses frais de santé, et dont il aurait pu garder la part non utilisée pour son régime de retraite... Je laisse à chacun de méditer par lui-même sur les conséquences de cette approche.

La péréquation, qui dans le sens où nous l'utilisons est un transfert de richesse, s'applique si l'on veut distribuer plus équitablement une valeur homogène à des utilisateurs ayant des besoins identiques et la richesse en est évidemment l'exemple emblématique. Or les situations exceptionnelles sont tout sauf homogènes, elles exigent des réponses variées et la rareté variable des ressources auxquelles celles-ci font appel a pour effet que l'argent n'est pas un estimateur valable de leur valeur. La notion de péréquation n'a pas vraiment ici sa place.

On ne peut pas parler ici de « rendre égaux », sauf dans le sens abstrait d'une égalité devant le destin. Nous devons tous garder les mêmes droits, bien sûr, mais nous n'avons pas tous les mêmes besoins et ce ne sont pas des « droits » qu'on distribue par solidarité, mais des correctifs bien tangibles.

L'État qui prend en charge le coût des situations exceptionnelles ne le fait pas au nom du rétablissement d'une &laqno; égalité » fictive. Le patient en phase terminale ne devient pas « égal » parce qu'il a sa morphine. Je n'ai pas « droit » à une ration d'insuline parce que mon voisin diabétique qui en a besoin en reçoit une. L'État ne me doit pas une compensation monétaire équivalente, parce qu'il ne me donne pas ma part d'insuline.

Il ne faut pas tenter de répondre aux besoins exceptionnels en voulant rendre les citoyens « plus égaux » et en distribuant à tous ce dont certains seulement ont besoin, mais en prenant acte d'une disparité qui justifie, par solidarité, que l'un ait PLUS, parce que, sur un autre plan et d'une façon non quantifiable, il a beaucoup moins.

La gestion de l'indivis collectif a un effet de péréquation circonstanciel qui n'en est pas l'objectif premier, mais est presque toujours présent; les interventions faites en circonstances exceptionnelles au nom de la solidarité peuvent n'en avoir aucun. Elles peuvent même prendre la forme d'un transfert à ceux dont, dans une optique de péréquation, la part de la richesse globale devrait au contraire diminuer !

Si en cours de solution d'une situation exceptionnelle, il devient nécessaire de prendre des mesures produisant ainsi une péréquation négative - comme une intervention chirurgicale extrêmement coûteuse au profit d'un quidam aisé à qui l'on n'enverra pas de facture - on ne dénoncera pas la solidarité, ce qui serait une grave erreur; c'est au palier de l'ajustement des revenus par la péréquation directe qu'on rétablira l'équilibre.

On ne le fera pas en faisant payer autrement celui qui a reçu le service exceptionnel, mais en bonifiant la valeur du travail de tous ceux dont le coût de ce genre d'interventions a réduit le revenu disponible et en étalant la charge de cette bonification sur l'ensemble des contribuables. Ce n'est pas le riche victime d'une situation exceptionnelle, mais LES riches qui payeront plus, ce qui est bien conforme à la solidarité.

 

3.3.5.4 Une société d'assurance

 

Quand l'État vient au secours de l'individu en situation exceptionnelle, ce n'est pas sa relative pauvreté quant à une moyenne - et donc une inégalité sociale - qu'il veut corriger. il le fait par solidarité et non pour fin de péréquation. Il veut pallier une pauvreté commune dont c'est la Nature elle-même qui est la cause, qui nous affecte tous, et qui se manifeste par une carence irrémédiable de moyens pour faire face à l'exceptionnel.

Face à l'exceptionnel, tout le monde peut être "pauvre ' (vulnérable) et personne n'est riche, c'est-à-dire à l'abri des coups du destin. À long terme, seul le progrès de la science peut nous défendre de la nature. Ce progrès nous aide tous et nous sommes tous solidaires de son développement. À court terme, nous devons être solidaires des conséquences économiques de notre vulnérabilité face à ce pour quoi nous n'avons pas encore trouvé de remède.

La péréquation, qui est un transfert des riches vers les pauvres, est ici circonstancielle. Si une société qui agit solidairement peut mieux répondre aux conséquences de cette vulnérabilité universelle, c'est parce que, comme nous l'avons vu à la section précédente, elle n'a pas à tenir compte des disparités ponctuelles entre la courbe des coûts et la courbe des revenus. Elle tire parti de la Loi des Grands

C'est parce qu'elle a cet avantage du nombre qu'une société qui prône la solidarité ne réclame pas seulement un sacrifice, mais offre en retour une sécurité. Toute société, dans la mesure où elle accepte la solidarité, devient donc essentiellement une société d'"assurance". L'assurance qu'offre l'État est l'extension de son devoir de protection.

L'État a un devoir de protection des sociétaires. Il s'en acquitte en partie seulement quand la collectivité est protégée contre ses ennemis de l'extérieur et les criminels à l'intérieur ; il doit ensuite, à la mesure du consensus social, sinon protéger l'individu contre tous les coups du sort, au moins le compenser pour les dommages immérités qu'il en subit. Il le fait en étalant les risques et les coûts.

Dans cette optique, ce ne sont pas les coûts encourus pour l'un ou pour l'autre des sociétaires qu'il faut comptabiliser pour les fins de la péréquation, mais l'ensemble des coûts assumés pour les services que la société ASSURE à ceux qui en ont besoin.

C'est la répartition de la somme de ces coûts entre les bénéficiaires qui détermine la juste prime pour cette assurance. Une prime qui est la même pour tous, puisque les citoyens d'une Nouvelle Société sont assurés &laqno; ab ante ovo » et que cette prime est présumée établie avant que les circonstances même génétiques aient pu influer sur les risques courus par chacun.

Quand on adopte cette approche "assurance", il n'y a pas péréquation en faveur de chaque individu de la valeur des services qu'il a reçus en excès de la moyenne des services rendus; il y a uniquement péréquation en sa faveur du montant dont la prime moyenne excède la contribution que définit sa richesse/pauvreté relative et dont la société le tient quitte.

 

3.3.5.5 L'assureur universel

Nous avons pris pour exemple les services de santé jugés essentiels, mais l'exceptionnel ne se limite pas aux services de santé. une Nouvelle Société dédommagera les victimes de crimes dont les auteurs sont insolvables(702a). C'est une solidarité qui s'impose.

En sa qualité d'assureur universel, l'État doit aussi compenser ceux qui subissent les conséquences des catastrophes naturelles et autres cas fortuits -_ce qu'on appelle les actes de Dieu ou du Prince - quand les victimes n'en portent pas la responsabilité et dans la mesure où elles n'ont pas contribué à en aggraver les effets (116).

L'État peut vouloir fuir cette responsabilité en alléguant que l'on ne peut imposer à la société de couvrir les risques aux biens comme ceux à la personne, puisqu'on accorderait alors une couverture plus importante aux mieux nantis au détriment de ceux qui n'ont rien et que, même si le dommage est exceptionnel, le besoin de la victime n'est pas toujours « essentiel »

Ce serait une mauvaise excuse, car on permettrait ainsi que ce soit le hasard qui vienne discriminer entre d'une part le riche « veinard » qui n'a rien perdu et, d'autre part, le riche « manque-de-pot » qui, sans avoir commis aucune faute, est tout à coup ruiné, ce dernier devenu pauvre, mais privé du soutien accordé aux pauvres parce qu'il a été riche

Ce serait une bien mauvaise excuse, puisque, dans une société qui se finance par un impôt sur le capital, la corrélation est forte entre ceux qui ont des biens - et peuvent donc avoir subis des dommages - et ceux dont c'est l'apport qui permet à la société de dédommager les victimes.

Pire si on ne dédommageait que ceux dont les dommages sont inférieurs à un seuil, puisque l'on ferait alors en sorte que, via la fiscalité, ceux qui ont beaucoup, non seulement payent pour ceux qui ont peu, mais ne payent que pour les dommages de ces derniers à l'exclusion de ceux qu'ils ont eux-mêmes subis ! Ce serait une approche vexatoire qui n'est certes pas conforme à la solidarité.

La prise en charge des coûts exceptionnels est juste. Peut-on obtenir un consensus social pour cette prise en charge, laquelle implique que l'on poursuive celle des coûts de la santé qui est aujourd'hui tant contestée.

OUI. Ce consensus est possible et une nouvelle majorité effective ad hoc va même naître pour fixer les limites de la solidarité appliquée aux dépenses exceptionnelles. Cette majorité ne va pas dresser de façon permanente ceux qui profitent de la solidarité contre ceux qui n'en profitent pas. Elle va se constituer selon un plan de clivage qui ne recoupera pas celui auquel la société nous a habitués. Parce que l'exceptionnel est imprévisible, elle va réunir, contre une minorité de risque-tout, la majorité des "prudents", cette vaste majorité de ceux qui aujourd'hui s'assurent.

Cette majorité va se constituer, regroupant pauvres et riches, parce que les conséquences économiques de l'événement exceptionnel deviennent si importantes qu'elles nivellent les autres discriminants. Quand la moitié du budget de l'État sert à payer les frais de santé - 49%, aujourd'hui au Québec ! - le transfert massif de fonds des "veinards" vers les " manque-de-pot" en vient à jouer un rôle plus important que tous les autres discriminants économiques traditionnels réunis... et il crée sa propre majorité effective.

Même les riches ne peuvent plus avoir la certitude de disposer des ressources financières nécessaires pour assumer les coûts d'une médecine qui devient sans cesse plus complexe et plus onéreuse. S'ils jouent la carte d'une assurance privée, ils se replient sur le clivage traditionnel pauvres/riches et risquent fort un marché de dupes, car il est douteux qu'au moment de vérité on les laisse divertir à leur seul usage les ressources médicales rares dont eux - mais aussi toute la société - auront alors besoin

C'est naturellement toujours ceux qui ont des biens qui écoperont de la facture: on ne prend rien à celui qui n'a rien. Le seuil de richesse à partir duquel c'est le citoyen bien portant qui commence à financer son prochain qui ne l'est pas baisse vite, cependant... et il faut être bien riche pour que, recevant des soins sérieux, on ne reçoive pas d'un système de santé gratuit plus qu'on n'y contribue par la fiscalité.

Cette translation augmente le nombre de ceux qui gagnent à la solidarité et Il est bien risqué pour qui que ce soit de ne pas jouer la carte de la prise en charge par l'État. Un consensus peut donc s'établir pour la solidarité, laquelle devient la meilleure solution pour une vaste majorité de la population, surtout si l'État ne commet pas l'erreur de se défiler devant ses responsabilités de couverture des dommages aux biens dans les circonstances exceptionnelles...

 

3.3.6 Les conséquences du passage au tertiaire

 

L'évolution de sa mission d'enrichissement à travers le temps a d'abord conduit l'État à se responsabiliser pour un enrichissement qui soit collectif et général plutôt que réservé à une toute petite élite. Avec l'industrialisation, le champ s'est ensuite élargi de ceux qu'il fallait inviter au banquet et une forme de péréquation est devenue une composante incontournable du système.

Après quelques essais peu convaincants pour créer une société plus juste par une prise en charge directe de la production, les États y ont pratiquement renoncé et ont décidé de n'intervenir qu'au palier de la distribution du revenu. La péréquation directe est devenue une composante plus importante de la fonction de gérance et il s'y est ajouté une péréquation indirecte par la gratuité des services.

Où en est la fonction de gérance de l'État au moment de faire face au défi d'une économie tertiaire ? Dans une économie tertiaire, une Nouvelle Société va de plus en plus assumer ses obligations de gérance en n'intervenant à la production qu'en amont et en aval du processus productif proprement dit, aux paliers de la planification globale initiale et de l'évaluation finale des résultats, se limitant en cours de production a un rôle d'arbitre impartial.

Avec l'importance grandissante des services, le consensus sera difficile à préserver pour une politique de péréquation, mais celle-ci n'en demeurera pas moins indispensable. Une Nouvelle Société propose donc que la péréquation prenne la forme d'une hausse générale de la valeur du travail, assortie des correctifs que suggérera le consensus social, et que l'on ne recoure aux paiements de transfert que lorsque l'aptitude au travail est réduite.

Une péréquation intentionnelle ne doit découler que des ajustements à la valeur du travail ou d'un consensus de solidarité envers ceux qui ne PEUVENT pas travailler comme ils le souhaiteraient. On peut accepter l'effet de péréquation indirecte des mesures sociales justifiées, mais cet effet ne doit jamais être le but visé.

L'État qui dissimule sous des programmes sociaux une intention de péréquation qu'il n'ose proposer au consensus social joue un jeu néfaste. D'une part, il n'obtient qu'une péréquation déséquilibrée et, d'autre part, il risque de rendre odieuses des politiques nécessaires dont on a profité de la popularité initiale pour en faire les « passeurs en fraude » de cette péréquation déguisée

Pas de volonté de péréquation indirecte dans une Nouvelle Société, mais, en revanche, la prise en charge totale par solidarité des dépenses exceptionnelles. Cette prise en charge doit est gérée selon les principes de l'assurance. C'est la prime de cette assurance universelle qui est assumée par l'État, lequel ne donne ainsi à personne plus que la valeur de cette prime, la même pour tous. Ce sont alors les circonstances qui, sans arbitraire, font que certains parfois reçoivent plus, selon leurs besoins qui sont essentiellement différents ou en compensation des malheurs qui les frappent.

Considérant cette évolution de sa fonction de gérance, le rôle de l'État se transforme dans une économie tertiaire. Il doit assumer de nouvelles obligations

 

 

Pierre JC Allard

 

 

Mesurez votre audience


1