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UNE FISCALITÉ JUSTE




PRÉAMBULE

Ce texte se distingue sur un point important de tous les autres que j'ai publiés sur ce site. Ces autres textes préconisent des réformes de bon sens et recueillent au départ un large consensus auprès de la population; le plus grand obstacle à vaincre pour en assurer la mise en place est donc l'inertie inhérente au système et on peut raisonnablement penser que, sinon ces réformes elles-mêmes, du moins d'autres qui y ressemblent beaucoup, seront appliquées à court terme. Ce n'est pas le cas de la présente proposition.

Ce que nous proposons ici n'est pas la correction d'un accident de parcours ou d'une erreur circonstancielle; c'est un changement de cap qui remet en cause tout le système capitaliste néo-libéral que nous connaissons et qui oriente notre société dans une direction qu'elle n'a encore jamais explorée; je n'ai pas la naïveté de croire que l'on acceptera cette ré-orientation de bonne grâce. Je crois plutôt que, même s'il doit en crever, notre Système va mourir en tenant amoureusement sa fiscalité dans ses bras. On ne peut pas présenter sérieusement une réforme en profondeur de la fiscalité comme un outil de transformation du système: c'est la transformation du système qui aura pour conséquence une réforme de la fiscalité.

Ce qui pourrait faire de cette proposition un exercice assez futile, non seulement parce qu'il est irréaliste de croire qu'elle sera acceptée, mais aussi pour deux (2) autres raisons. D'abord, parce que même si nous souhaitions appliquer immédiatement cette solution ici, au Québec ou au Canada, nous ne le pourrions pas. Washington, Beijing , Frankfurt (au nom de l'Europe) pourraient décider de leur propre chef de prendre cette voie, mais à un petit pays "on" ne le permettrait pas. On nous mettrait au pas; comme un nouveau Cuba, comme un autre Iraq. Ensuite, parce que cette "proposition" traite de qu'il faudrait faire AUJOURD'HUI si nous voulions régler le problème financier de notre société avec un minimum de bouleversements; or, le jour où le système s'effondrera, il est bien possible que d'autres changements techniques soient advenus qui auront rendu cette approche désuète et que ce qui en tiendra lieu alors sera bien plus brutal!

Pourquoi, alors, même parler de cette approche? Pour avoir dans nos cartons une solution de rechange à la fiscalité actuelle si le système devait craquer à très brève échéance sans que les conditions actuelles aient été significativement modifiées. Il est prudent d'avoir cette solution de rechange et de susciter une réflexion immédiate sur la fiscalité qu'il nous faudra mettre en place quand notre système aura trépassé, car tous les signes avant-coureurs sont là qui permettent de croire que l'exploitation "à la Bretton-Woods" est allée jusqu'à la conclusion logique de sa malice et que nous allons rapidement vers "autre chose". Peut-être est-ce demain qu' il faudra autre chose.

Une dernière remarque. Ne vous étonnez pas si je semble faire peu de cas des réajustement sociaux auxquels pourrait donner lieu une transformation de la fiscalité. J'en suis bien conscient, mais c'est une autre histoire... et l'histoire que je raconte sur tout le reste de ce site.


PIerre JC Allard


0. INTRODUCTION


On a dit qu'il n'y avait d'inévitable que la mort et les taxes. Il n'y a pas de société sans taxes, car c'est quand une collectivité se donne un projet et les moyens de réaliser ce projet qu'elle devient une société. Le projet d'une société peut être aussi simple que de vivre en paix dans ses pâturage ou aussi inusité que de construire les Pyramides mais, quel qu'il soit, ce projet exige qu'on y affecte des MOYENS. Les moyens, ce sont les apports complémentaires des "sociétaires" qu'on appelle "taxes"; obtenir cet apport de chacun des membre de la société, c'est ça la "fiscalité".

A l'origine, la fiscalité fut d'abord la responsabilité des gros bras du leader, puis celle de ses soldats. Le roi, après avoir fait le bilan de ses razzias sur les villages voisins, prélevait dans les granges et les étables de ses propres sujets ce qui lui manquait pour boucler ses fins de mois. La première fiscalité n'était qu'un cas d'espèce du paiement d'une rançon, prélevée sous la menace du pillage ou de pire. Avec le temps, on en est arrivé à la taille et à la corvée, puis, progrès aidant, aux taxes et aux impôts que nous connaissons.

La fiscalité est d'une extrême importance. Il est bon de se rappeler que le seul pouvoir que possédait le peuple de France, en 1789, était celui d'autoriser la levée d'un impôt et que c'est en convoquant les États-généraux pour obtenir cette autorisation que Louis XVI a déclenché la Révolution Française. Comme c'est un désaccord sur le droit de participer au processus de fixation des taxes qui a provoqué la Révolution Américaine. La fiscalité est au coeur de la notion de société. La fiscalité est aussi au coeur de la crise dont notre société pâtit.

J'ai parlé plus longuement ailleurs de cette crise et c'est de la solution fiscale que je veux discuter ici. Je ne vais donc souligner qu'un seul des symptômes de cette crise, bien pertinent au débat sur la fiscalité : la diversion de notre capacité collective de développement et de création vers la spéculation et des objectifs virtuels plutôt que réels. Non seulement voit-on l'écart se creuser entre riches et pauvres, mais on voit ceux dont les besoins sont satisfaits consacrer désormais toute leur énergie à un jeu de Monopoly qui ne leur procure plus que des gratifications intangibles pendant que ceux dont mêmes les besoins matériels élémentaires ne sont pas satisfaits perdent tout espoir qu'ils le soient jamais.

Tout se passe comme si le pouvoir était entre les mains d'un enfant qui n'intervient plus que pour s'assurer que la réalité ne faussera pas les péripéties de son jeu. "Le Dow-Jones est à 11 000 !"... et on bat des mains, comme si on avait obtenu une récolte de plus pour ceux qui ont faim. Les riches et les puissants jouent à créer et à se donner de l'argent. Un argent qui ne représente plus aucune réalité et qu'ils n'utilisent plus jamais pour la consommation mais uniquement comme un symbole de pouvoir et un outil de spéculation.

Cette perversion du rôle de l'argent a stoppé net le développement réel de la production que promettait l'essor de la technologie moderne. Notre niveau de vie stagne depuis vingt ans, alors que, même sans redistribution de la richesse, nous devrions tous être aujourd'hui au moins deux fois plus riches en termes réels que nous ne l'étions alors. On s'est amusé, depuis vingt ans, à créer une richesse virtuelle pour le plaisir de quelques uns au lieu de créer une richesse réelle de biens et de services pour tous.

Parce qu'on s'est agité ainsi en marge de la réalité, la crise à laquelle nous faisons face ne peut pas être résolue rapidement comme les crises du passé - en prenant des riches pour donner aux pauvre - puisque ce qu'ont les riches en surabondance n'est qu'une richesse imaginaire qui, redistribuée, n'apporterait rien à ceux dont les besoins ne sont pas satisfaits. Une redistribution traditionnelle de la richesse ne ferait que créer une inflation cataclysmique dont les défavorisés souffriraient encore plus que les nantis. Comment régler le problème ?

Le problème ne peut être réglé qu'au niveau de la réalité: en changeant nos objectifs de production et en remettant tout le monde au travail. Or, cette transformation des objectifs et cette remise au travail ne peuvent intervenir que dans l'ordre, pas dans l'anarchie. La mise en place efficace d'une Nouvelle Société n'exige donc pas de se ruer sabres au clair sur les ponts de ce bateau ivre qu'est devenu notre société, mais plutôt d'arracher la barre des mains du pilote et de changer de cap au prix d'un minimum de bouleversements qui mettraient le navire en péril. Que vient faire la fiscalité dans l'équation? C'est par la fiscalité que le problème a été créé (Voir Texte 406) et c'est par la fiscalité qu'on peut encadrer un retour ordonné vers la réalité d'un mieux-être qui découle du travail et de la production.

La fiscalité soulève deux types de problèmes. Il y a d'abord une problématique politique qui doit décider de l'affectation des sommes prélevées et choisir de qui viendra l'argent et en quelle proportion pour chacun. Il y a ensuite une problématique qui semble purement technique et qui vise à mettre en place les méthodes de perception adéquates. C'est de cette deuxième problématique que nous allons traiter. Il ne sera pas question ici de ce que l'État devrait faire avec notre argent mais uniquement de la meilleure façon de percevoir ce qu'un gouvernement démocratique aura choisi de prélever.

Ce n'est pas une question secondaire. Il est clair que la perception doit être efficace et minimiser les risques d'évasion, mais il y a plus. Les modes de perception qu'utilise une société ne sont pas indépendants de ses objectifs, car la façon de prélever les apports de chacun à la réalisation du projet commun de société a un impact certain sur la manière dont le fardeau est réparti entre les citoyens. Le volet technique n'est donc pas neutre mais reflète - ou bien souvent, au contraire, sert à occulter! - des choix politiques qui se cachent derrière les méthodes de perception employéee. Il faut en discuter.

On reconnaît aujourd'hui deux formes principales de taxation. La taxation dite "indirecte" - parce que l'État utilise un intermédiaire innocent comme percepteur - qui vise le consommateur et s'applique aux paliers de la production, de l'importation ou de la vente des biens et services d'une part et, d'autre part, la taxation "directe"dont l'impôt sur le revenu est le meilleur exemple. L'importance relative qu'ils accordent à l'une et l'autre de ces formes de taxation est un bon indicateur des objectifs sociaux des États qui les imposent.

Une Nouvelle Société utilisera des instruments fiscaux que l'on pourra bien classer dans ces catégories mais qui seront différents de ceux avec lesquels nous sommes familiers (Voir Texte 407). C'est par des politiques fiscales et l'application des outils de perception que ces politiques sous-tendaient que le Système nous a amené à la crise actuelle; c'est par de nouvelles politiques fiscales visant d'autres objectifs et utilisant d'autres moyens fiscaux qu'on fera que cette crise s'éloigne de nous in extremis... ou qu'on en réparera après les dégats.

Aujourd'hui on taxe les revenus et on taxe la consommation. Pourquoi - dans une société qui pourtant se prétend de "libre entreprise" - brimer par une taxe ou un impôt l'entrepreneur qui veut réaliser un profit ou le travailleur qui gagne son salaire, ce qui est l'équivalent de taxer le travail et l'initiative et de pénaliser ceux qui produisent et qui réussissent? Pourquoi freiner la consommation par des taxes de ventes? Pourquoi un impôt sur le revenu, les salaires et les profits alors qu'on pourrait taxer le capital qui sommeille, l'argent parasite? Si on taxe le capital plutôt que le revenu, on force l'argent paresseux à s'activer puisque l'argent, pour durer et fructifier, doit alors - comme chacun de nous! - produire plus chaque année que le montant dont il est imposé. Si on taxe le capital, on remet en marche le tapis roulant des années cinquante.

Taxer le capital produit a deux effets positifs: on ré-équilibre les pouvoirs d'achat des diverses classes sociales et on ramener vers la consommation une partie de l'argent qui dort... et on peut faire disparaître peu à peu une masse monétaire dont la valeur "virtuelle" des stocks boursiers laisse supposer l'existence mais qui n'a qu'une valeur illusoire et qui qui fausse toute notre activité économique.

La croyance en cette richesse qui n'existe pas a réduit la production des biens et services à une activité financière mineure qui semble ne plus se dérouler qu'en marge d'une spéculation qui elle occupe tout l'espace financier (moins de 1% des transactions financières mondiales portent sur des échanges de biens et services !) C'est cette désaffection qui fait que notre niveau de vie réel n'augmente plus et que la misère dans le monde ne régresse pas mais augmente.

Pour taxer le capital, il faut mettre en place des procédures différentes de celles auxquelles nous a habitués la fiscalité actuelle. Pour le faire, cependant, il faut d'abord bien comprendre ce en quoi consiste aujourd'hui la richesse.

1. LA RICHESSE ET SON DOUBLE

La richesse n'est plus ce qu'elle était. Une richesse "symbolique" - spéculative dans le sens étymologique du terme (speculum = miroir ) - est devenue le miroir grossissant et déformant de la richesse réelle et presque toute l'activité économique, réduite à une agitation financière, a lieu désormais dans le "miroir". Du même coup, pour éviter l'inflation traditionnelle, on a pris garde de ne pas laisser la richesse suinter vers les classes qui ont des besoins et qui donc consomment; le centre de gravité de la richesse, boursouflée à son seul sommet, se situe maintenant bien au dessus du seuil au delà duquel la richesse cesse de servir à la satisfaction des besoins et même des caprices pour devenir uniquement un outil de pouvoir.

La conséquence de cette vision biaisée de la richesse? Les décisions politiques et économiques ne sont plus prises en fonction des exigences matérielles des populations, même des classes aisées de ces populations, mais selon les seuls impératifs d'un jeu de pouvoir. La priorité économique est devenue de modifier des données comptables qui serviront d'atouts dans des jeux pour le pouvoir auxquels le monde ordinaire n'est pas invité. C'est pour ça, par exemple, que les pays du tiers-monde, obéissant aux diktats du Fonds Monétaire International (FMI), réduisent leurs populations à la famine pour réaliser des "ajustements structurels". Le jeu des uns est devenu plus important que la vie des autres.

Quand on comprend que la plus grande part de la richesse est devenue une simple image virtuelle, on a deux choix. On peut briser le miroir et perdre ses illusions. Le miroir se brise quand une masse critique des gens s'aperçoivent que la monnaie ne représente strictement plus rien sauf le pouvoir précaire de l'État de l'imposer. Quand cette prise de conscience a lieu, le vieux principe économique de Say s'applique: "le mauvais argent chasse le bon". Tous se précipitent pour acquérir des biens "réels", les valeurs boursières s'effondrent et la monnaie ne vaut plus rien. C'est la fin brutale de la société que l'on connaît et la civilisation elle même se change en quelque chose de nouveau et d'imprévisible. Comme l'Allemagne de Weimar a donné le nazisme.

L'autre choix est de sortir prudemment du miroir et de revenir à la réalité comme un somnambule funambule qui ferait la part du rêve jusqu'à ce qu'il soit arrivé en lieu sûr. C'est cette deuxième approche que je préconise. Ce retour prudent vers la réalité exige que ceux-là même qui détiennent la richesse virtuelle acceptent - recevant en retour une compensation réelle raisonnable - que cette pseudo richesse disparaisse aussi vite que faire se peut, sans panique, sans violence et sans revanche. Ils ne l'accepteront que si trois (3) conditions sont remplies. Ils doivent prendre conscience de la précarité de la situation, ils doivent visualiser l'horreur de ce qui arrivera si rien n'est fait... et ils doivent entrevoir le chemin qui leur permettra de sortir du miroir. Ce que je propose ici est un guide pour sortir du miroir.

Taxer le capital? Oui, mais quel capital? Quand on veut taxer le capital, il faut distinguer entre les avatars de la richesse: réelle, symbolique, légale, consensuelle ... Il faut aussi non seulement traiter respectueusement la richesse imaginaire, mais lui accorder une attention prioritaire.

1. 1 Richesse réelle ou symbolique

A l'origine, la richesse est la possession d'objets qui ont valeur d'usage, c'est à dire d'objets dont on peut tirer un SERVICE: une pelle, une vigne, un esclave... Mieux, c'est la possession d'une chose qui produira d'autres choses dont on tirera encore plus de services: une terre qui portera des fruits, une vache qui donnera des veaux, etc. Assez tôt, pour la commodité des échanges, certains objets comme l'or et les pierres précieuses ont pris une valeur consensuelle reposant sur leur rareté, une valeur largement symbolique puisque hors de proportion avec leur valeur d'usage.

Plus tard, dès qu'un pouvoir crédible a existé qui puisse faire respecter dans la réalité ce qui serait convenu dans l'univers des symboles, des symboles plus abstraits sont apparus dont la valeur ne reposait plus uniquement sur un consensus mais sur l'autorité. La possession pouvait ainsi devenir propriété, permettant de grever et de transmettre les biens et les droits qui s'y rattachent en manipulant uniquement des symboles. Surtout, l'État pouvait désormais battre monnaie. La monnaie est un " bien" entièrement symbolique, dont la valeur d'usage propre est nulle et qui ne vaut donc que par la crédibilité de celui qui l'émet.

La richesse réelle consiste en biens meubles et immeubles et peut revêtir la forme de terrains, de maisons, d'équipements servant à la production, de biens de consommation dit "durables" ou "semi-durables"et de biens pour consommation quasi-immédiate, tels les aliments, par exemple. Un symbole, par définition, n'a pas de valeur intrinsèque: sa valeur est celle que chacun lui accorde. Un symbole ne revêt donc une valeur objective qui en fait un moyen d'échange et ne devient une "richesse" que quand sa valeur fait consensus ou que son usage est imposé.

Aujourd'hui, divers symboles jouissent d'un consensus qui en fait des éléments de richesse. La richesse que constituent ces symboles est plus ou moins précaire selon la permanence du lien qui relie chaque symbole à la réalité qu'il représente et selon la stabilité apparente du consensus ou de l'autorité sur lesquels il s'appuie.

a) Collés à la réalité, il y a les symboles de simple opportunité qui confèrent, sans plus, le droit de disposer du bien qu'ils représentent; le titre de propriété d'un immeuble est le meilleur exemple de cette forme de symbolisme qui existe depuis bien longtemps. Maintenant, chaque bien réel de quelque conséquence a sa représentation symbolique qui en facilite la manipulation; comme un immeuble est représenté par un titre de propriété, ainsi une voiture l'est par ses documents d'enregistrement, le contenu d'un arrivage par un connaissement, etc.

b) Symboles plus dégagés de la contraignante réalité, les actions du capital social d'une compagnie représentent en principe une part des avoirs réels de la compagnie qui les émet mais, en pratique, leur valeur marchande repose sur un consensus quant au profit éventuel qu'on en pourra tirer. Symboles aussi, a fortiori, tous ces "produits dérivés" boursiers qui ne représentent que d'autres symboles et dont la valeur, en bout de piste, ne se mesure de toute façon qu'en dollars dont la valeur repose elle-même uniquement sur l'autorité de l'État.

c) La richesse symbolique, c'est aussi les biens, mêmes biens tangibles, dont l'appréciation est cependant si arbitraire et la valeur si dépendante d'un consensus que leur support matériel n'est guère plus significatif que celui du papier sur lequel un titre en bourse est imprimé. L'or et les oeuvres d'art, par exemple; même si la matérialité de l'or et des oeuvres d'art justifie que l'on en parle comme de richesses réelles, la valeur d'usage dans le cas de l'or joue un rôle bien secondaire à sa valeur consensuelle qui en a fait un moyen d'échange; quant à une oeuvre d'art, l'usage qu'on en fait en jouissant de sa qualité esthétique cède bien souvent le pas à la valeur-refuge qu'en fait l'engouement parfois volatil dont elle est l'objet.

d) Enfin, volant plus loin du nid, il y a la monnaie. La valeur de la monnaie repose sur l'autorité de l'État, mais sous réserve d'un consensus quant à la crédibilité de l'État et à ses intentions futures, ce qui rend mouvante la valeur de toute monnaie en termes des biens réels qu'elle peut représenter. La masse monétaire créée par l'État constitue une richesse symbolique qui prétend n'être que l"ombre" de la richesse réelle et la représenter sans rien y ajouter. En fait, la monnaie est aussi objet de spéculation; le consensuel a pris le pas sur le légal et le symbole a assumé une vie autonome.

Dans une société de droit où l'État exerce un pouvoir effectif, toute richesse réelle significative a enfanté son double symbolique qui la représente, la valeur de toute chose est exprimée en monnaie et toute taxe est perçue en monnaie. Tout, désormais, se passe donc dans le "miroir" que constitue la richesse symbolique.

Manipuler des symboles plutôt que des choses est immensément pratique et avoir appris à le faire a été un grand pas en avant pour l'humanité: il ne faut pas s'en plaindre et encore moins y renoncer. Il ne s'agit pas de briser systématiquement le lien entre les choses et leurs symboles mais de comprendre, prévoir et corriger les effets secondaires pervers qui en résultent. Manipuler des symboles est bien pratique, en effet, mais présente deux inconvénients majeurs.

Le premier de ces inconvénients, c'est que la valeur consensuelle du symbole peut varier indépendamment de celle de l'objet qu'il représente, en fonction des prévisions et des fabulations qui circulent quant à la valeur future de l'objet représenté. Cette variation autonome de la valeur dans le "miroir", sans que la valeur d'usage de l'objet représenté n'augmente, constitue la "spéculation" au sens propre du terme. Elle se manifeste de façon particulièrement évidente dans l'écart entre la valeur aux livres d'une compagnie et la valeur en Bourse des actions qui en constituent la capital social.

Le deuxième inconvénient, c'est que la valeur symbolique en monnaie des choses peut varier selon le bon plaisir de l'État puisque, sous divers masques, c'est le pouvoir de l'État et la volonté de ceux qui utilisent ce pouvoir de l'État qui détermine la masse monétaire représentant la somme des biens que nous possédons et donc la valeur "réelle" de chaque dollar et la valeur monétaire de chaque chose.

Ces deux inconvénients forment une combinaison explosive. Depuis 20 ans, en particulier, nous avons mis en place un couple de miroirs grossissant. Nous avons de la richesse réelle une image grossie par la spéculation boursière... puis grossie encore par l'illusion monétaire. Non seulement grossie, mais progressivement déformée à mesure qu'on s'éloigne du réel. Parce quelle est doublement grossie, l'image finale de la richesse rend encore plus odieuses les inégalités bien réelles de notre société; parce qu'elle est déformée, cette image nous incite à bâtir une société qui n'est plus fermement assise sur les facteurs réels de production et dont l'équilibre devient donc de plus en plus précaire.

Dans une économie entièrement monétarisée comme la nôtre, tout se passe dans le miroir. Pour les fins de la fiscalité, il faut donc tenir compte de la valeur de nos avoirs monétaires, car il n'est pas question d'accepter des lopins de terre ou des sacs de grain en paiement des impôts; il faut aussi tenir compte de nos avoirs réels, cependant. Une fiscalité efficace, même si elle doit travailler sur des symboles, doit s'assurer que les symboles restent solidement arrimés à la richesse réelle qu'ils représentent sous peine que la main du fisc ne se referme que sur une image virtuelle.

La fiscalité doit taxer et percevoir en utilisant les symboles, mais se souvenir que la valeur d'usage est la richesse RÉELLE. Il faut en tenir compte discrètement mais sans complaisance, car si une catastrophe naturelle ou politique détruit le pouvoir de l'État et rompt le consensus, il n'existe plus d'autre richesse que cette valeur réelle. Quand le pouvoir qui les sous-tend manque de souffle, les symboles faseyent et perdent leur sens, un à un, en fonction inverse de leur "réalité". Les titres en bourse et la monnaie d'abord, les oeuvres d'art, puis l'or lui-même si l'on en arrive à une pénurie alimentaire finale. Seule, en dernier lieu, subsiste la valeur d'usage des choses - terre, outils, nourriture... - et même les symboles qui représentent ces choses (titres de propriétés, certificats, connaissement, etc) se transforment en citrouilles quand l'autorité disparaît et que c'est la seule possession qui vaut titre.

N'oublions pas cette réalité. Mais nous n'en sommes pas là et toute dette privée ou publique est encore payable en monnaie. La distinction opératoire à faire, pour les fins de la fiscalité, n'est donc pas tant entre "richesse symbolique" et "richesse réelle" qu'entre une richesse "légale" en monnaie dont la valeur est fixée par l'État et une richesse consistant en biens dont la valeur varie selon le seul consensus de ceux qui les possèdent ou veulent les posséder.

1. 2 Valeur légale ou consensuelle

La monnaie se distingue de tous les autres biens. Pas à cause de son caractère symbolique - la plupart des autres biens sont aussi représentés par des symboles - mais parce que la valeur de la monnaie est "légale", déterminée par le pouvoir de l'État, alors que celle de tous les autres biens l'est uniquement par un consensus. En théorie, la valeur de la monnaie repose uniquement sur une décision de l'État, lequel peut imposer un contrôle des changes et des prix pour rendre cette décision effective.

En pratique, ces contrôles sont d'application difficile et les États modernes laissent fluctuer le rapport des monnaies entre elles et le rapport de la valeur de leur monnaie à celle des autres biens. Dans la mesure où ceux qui utilisent la monnaie peuvent contester le rapport de la valeur de celle-ci à celle des biens à valeur d'usage - ( bien qu'on peut dire aussi "réels", à valeur consensuelle, à valeur marchande...) - la valeur de la monnaie repose aussi sur un consensus. Ce rapport consensuel de la valeur de la monnaie à celle des autres biens est fondamental quand on discute fiscalité, surtout si on parle d'une taxe sur le capital,

En effet, les biens autres que la monnaie et les symboles qui les représentent ont, ou du moins prétendent avoir, une valeur intrinsèque qui demeure inchangée en dépit de toute manipulation strictement financière. Une maison demeure la même maison, quel que soit le prix que le marché en offre. Le prix des biens à valeur marchande (consensuelle) varie donc en sens inverse de la valeur de la monnaie.

Le modèle théorique simple qui décrit ce phénomène est que, à tout moment, la masse monétaire globale représente la somme totale des biens existant. Plus il y a de monnaie en circulation, moins "vaut" chaque unité monétaire en termes de biens représentés et donc en termes de pouvoir d'achat de ces biens. Doublez la masse monétaire, par exemple, sans modifier la quantité de biens qu'elle représente, et chaque unité de votre masse monétaire ne représente plus que la moitié des biens qu'elle représentait auparavant, le pouvoir d'achat de chaque dollar étant réduit à cinquante cents. C'est le phénomène de l'inflation.

En pratique, le rapport entre la masse monétaire et la somme des biens qu'elle représente n'est plus aussi simple. Le volume de billets de banque en circulation n'est pas totalement sans importance, mais la vélocité des échanges peut créer l'illusion d'un volume plus grand et, surtout, le consensus quant à la valeur du symbole "monnaie" étant indispensable, il devient possible de manipuler le consensus lui-même plutôt que les éléments représentés. Les rumeurs..., la manipulation au seul niveau des symboles des attentes quant au coût des facteurs (matières premières, travail, taux d'intérêts)... il y a mille manières de modifier le rapport de la valeur des biens à celui d'une monnaie dont la valeur repose sur un consensus.

La spéculation sur les variations anticipées de la valeur relative de divers élément de la richesse se traduit par un faisceau de manipulations conscientes et de mouvements imprévus et erratiques au niveau des symboles dont le résultat final est que la valeur réelle des choses peut ne plus avoir qu'une importance marginale: les fluctuations de la Bourse en sont un exemple. Le raffinement ultime de cette marginalisation de la réalité, c'est quand la manipulation du consensus est si efficace que la quantité de monnaie sonnante et trébuchante que l'État met en circulation n'a plus elle même d'importance. Nous en sommes là.

En manipulant le consensus, les "acteurs économiques importants" - la caste des capitalistes purs ("shylocks") vivant uniquement de leurs intérêts comme d'une rente (Voir Texte 406) - ont le pouvoir de modifier le prix des choses et de signifier ainsi à l'État qu'ils ne sont pas d'accord avec la valeur que celui-ci attribue à sa monnaie. Ils peuvent faire mieux. Réagissant aux fluctuation du rapport de la valeur de la monnaie à celle des choses que leur propre spéculation entraîne, ils peuvent utiliser les pouvoir de création de monnaie que l'État leur a abandonné et modifier la masse monétaire elle-même, sans que l'État puisse vraiment s'y opposer à moins de remettre tout le système en question.

Les conséquences de cette manipulation en deux temps sont partout, mais nous les présentons ici dans l'optique de la fiscalité. Parce que les impôts sont payables en monnaie et que les acteurs économiques importants disposent des moyens de modifier le rapport entre la valeur de la monnaie et celle des autres biens, le pouvoir de l'État de s'approprier une partie de la richesse réelle des citoyens et de l'utiliser pour le bien commun est soumis au veto de ces acteurs économiques. Ce qui semble merveilleusement démocratique, jusqu'à ce qu'on réalise que l'on ne vote pas par tête pour appliquer ou ne pas appliquer ce veto: on vote au prorata des dollars qu'on possède.

Concrètement, c'est au prorata de la richesse qu'on possède que l'on peut donc, par le biais de l'inflation qui découle de l'usage que l'on fait de cette richesse, déterminer le taux réel d'imposition de cette richesse elle-même. La politique financière de l'État - et au premier chef sa politique fiscale - est donc prise en otage par les acteurs économiques importants: les institutions financières et les shylocks qui les contrôlent. Évidemment, cette politique est élaborée et appliquée au meilleur des intérêts des acteurs économiques importants.

Controlant l'inflation, les acteurs économiques importants peuvent, de façon discrétionnaire, passer d'une monnaie "forte" à une monnaie "faible". Quand la monnaie est forte, on achète des biens réels; quand on a fait le plein de ces biens à un prix raisonnable, la monnaie "faiblit" et la valeur de ces biens s'envole, ce qui permet de les vendre et de recueillir des dollars ... qui redeviendront "forts" le temps qu'il faudra pour marquer les points et relancer l'opération. La grand'mère de toutes ces arnaques a été l'émission, en 1982, d'obligations du Canada portant 19% d'intérêts... suivie d'une chute brutale de l'inflation qui a transformé en profit presque pur ce 19% d'intérêts que "justifiait" à l'époque une inflation de 14%.

La variation du taux d'inflation - qui indique les fluctuations du rapport entre la monnaie et les biens à valeur consensuelle - est le point charnière de la politique financière. Quand ce taux s'écarte de celui que souhaiteraient les acteurs économiques importants, le Système peut réagir par des astuces financières diverses qui visent parfois à augmenter ou à diminuer vraiment la masse monétaire mais, surtout, à convaincre les gens qu'il augmentera ou diminuera cette masse monétaire. Le mot clef est : crédibilité.

Un État fort et crédible détermine efficacement le rapport d'échange de sa monnaie aux biens à valeur consensuelle: il contrôle l'inflation. Nous n'avons pas dit "supprime" ou "réduit" l'inflation - ce qui est une décision politique qui peut être opportune ou particulièrement malvenue! - mais CONTRÔLE l'inflation. Hélas, l'État n'exerce plus ce contrôle efficace parce que d'autres intervenants - les institutions financières, entre autres - ont utilisé et continuent d'utiliser la discrétion que leur en a laissée l'État pour créer une masse monétaire déraisonnable... et se l'approprier.

Il existe diverses définition de la masse monétaire en circulation (M1, M2 et M3) qui cherchent à cerner le phénomène de l'émission de monnaie par les acteurs économiques autres que l'État et sous le contrôle théorique de ce dernier. Dans les faits, toutefois, ces distinctions se caractérisent maintenant par un arbitraire progressif et une disparition parallèle des contrôles d'émission quand on passe de M1 à M2 et de M2 à M3 pour en arriver à un flou poétique qui attend qu'on lui donne un numéro quand on tient compte des activités hors-bilan des banques et du crédit qui en découle.

Parce que l'inflation est à son plus bas depuis des lustres, on veut croire que l'État contrôle bien les fluctuations de la masse monétaire. C'est une erreur. En réalité, notre masse monétaire est désormais un "M4" inavoué, une richesse totalement virtuelle et occulte créée par les institutions financières. Notre système repose actuellement sur la permission qu'on a donnée aux riches de se confirmer les uns aux autres une richesse qui n'a d'autre matérialité que des cotes en bourses gonflées de manière fantaisiste et les opérations usuraires hors-bilan des institutions financières (85% de leurs activités!).

À l'avantage de prêter bien plus qu'elles ne possèdent que l'État a toujours accordé aux banques, celles-ci ont ajouté cette subtilité de se "garantir" désormais les unes les autres et de prêter répétitivement "hors-bilan"sur la base de ces garanties. Les prêts ainsi consentis servent à acheter les propriété et actions .... venant étayer le crédit de ceux qui prendront envers leur institution financière les engagements de dépôts à terme dont celle-ci s'autorisera pour accorder sa "garantie" à une autre institution qui elle consentira un prêt formel sur lequel elle touchera un intérêt. Le serpent se bouffant ainsi la queue, il peut se dévorer et devenir de plus en plus virtuel, ce qui - hélas! - ne l'empêche en rien d'être toujours aussi venimeux et d'avoir de plus en plus d'appétit.

La réalité, c'est que le véritable Pouvoir, celui des "acteurs économiques importants" s'est octroyé simultanément, de façon irresponsable: a) une richesse symbolique monétaire sous forme de garanties bancaires hors-bilan libellées en monnaie, et b) une richesse symbolique à valeur consensuelle sous la forme de titres en Bourse à valeur gonflée. C'est en magouillant ainsi sur deux fronts en même temps que le Système s'est piégé, car la récolte périodique des profits par le passage de la monnaie "faible" à la monnaie "forte" n'est plus possible sans que les nantis ne sacrifient des sommes - virtuelles - colossales.

Réduisez les opératins hors-bilan et le crédit pour maintenir le Dow Jones dans la stratosphère s'évapore. Ramenez les cours de la bourse à une valeur qui corresponde à une attente raisonnable de profit... et les garanties de la pyramide des emprunteurs hors-bilan disparaissent, amenant la faillite pure et simple des institutions financières. Ne faites rien, et l'augmentation progressive de la richesse virtuelle mène à la catastrophe quand le bon peuple - à qui on ne PEUT pas donner sa part de la richesse virtuelle sans créer une inflation incontrôlable - se fâche vraiment contre les milliardaires virtuels dont la fortune est un outrage à sa misère... ou s'aperçoit que l'argent ne vaut rien. Alors, toute notre structure de pouvoir basée sur le renforcement positif de la promesse et de la corruption plutôt que sur la force brute s'effondre, ce qui est un pas en arrière pour l'évolution sociale.

Personne ne veut vraiment que le pouvoir reprenne sa place au bout d'un fusil, et moins que quiconque ceux qui détiennent aujourd'hui le Pouvoir (C'est pour ça qu'il y a une faible chance que Shylock négocie, si on lui montre une solution qui n'est pas revancharde...) En attendant de trouver sa voie pour sortir du piège, le Pouvoir utilise la rumeur publique et la contrainte étatique pour tenter d'ajuster deux entités nébuleuses - la masse monétaire et la valeur virtuelle des stocks en Bourse - des symboles que personne ne veut vraiment "ajuster" mais que chacun désire plutôt déplacer à son avantage. Il faut constater l'ingéniosité de ceux qui manipulent ces nuages... mais ne nous étonnons pas que le ciel s'assombrisse et qu'on entende le tonnerre gronder.

L'arrimage entre les deux systèmes symboliques devient de plus en plus nécessaire, mais de plus en plus pénible à réaliser, à mesure que l'on accélère la distribution du crédit et que les titres boursiers prennent du prix. Nous vivons donc une fuite en avant qui a pour objectif absurde de maintenir indéfiniment une croissance de la masse monétaire sans une croissance comparable des bien... et sans une inflation qui remettrait en contact l'univers des symboles et celui des biens réels mais ferait disparaître en fumée quelques trillions de dollars.

D'où la lutte plus féroce que jamais à l'inflation. L'État ne contrôle pas l'inflation, il tente de la supprimer. Ce faisant, il ne compense même plus l'ajout totalement artificiel à la richesse que constitue la somme des intérêts payés, menaçant de donner ainsi une existence réelle au mythe marxiste de la concentration de la richesse: un état social moribond où, les besoins de tous ceux qui ont l'argent étant comblés et où ceux qui ont des besoins n'ayant plus d'argent, la machine s'arrête... ou explose. Spéculation et monétarisation créait déjà un mélange détonnant; en exagérant la création de richesse symbolique, Shylock a allumé la mèche; la crédibilité de l'État qui diminue, c'est la mèche qui brûle....

L'inflation semble jugulée parce que la concentration de la richesse produit déjà ses premiers effets. La masse monétaire est hors de contrôle, mais elle n'a pas d'impact sur les prix à la consommation parce qu'elle reste aux mains des nantis qui ne la dépensent pas mais la thésaurisent sous la forme virtuelle et (temporairement) inoffensive de valeurs en bourse irréalistes. Cette pseudo richesse qui s'appuie sur ces illusions crée un pouvoir énorme de dépenser qui n'est pas utilisé mais qui tient toute la société en otage. Sans l'accord des financiers on ne peut plus reprendre contact avec la réalité. Nous sommes tombés dans un traquenard.

1.3 Les traquenards de la richesse virtuelle

Les écarts entre valeur symbolique et valeur réelle, entre valeur monétaire et valeur en dollars constants des biens mercantiles créent des pièges qui vont du simple au complexe. Commençons par un exemple simple, celui du papier et des cailloux. Vous achetez des diamants, vous les payez en espèces. Vous avez échangé un bout de papier dont la valeur purement symbolique dépend d'un consensus quant à la stabilité de l'État et le dynamisme de l'économie..., contre des cailloux dont la valeur dépend d'un autre consensus, issu d'une tradition et d'une rareté relative dont on sait qu'elle repose sur le bon vouloir d'un cartel qui en détient des stocks énormes. Si, il y a dix ans, vous avez acheté et payé en roubles des diamants, vous avez fait une bonne affaire; si vous en achetez aujourd'hui et les payez en dollars, priez que le Groupe De Beer n'écoule pas ses stocks à rabais ou que les soubresauts politiques en Afrique du Sud ou en Russie ne transforment pas vos diamants en cailloux comme les autres. Ce qui est vrai pour les diamants l'est pour les stocks en bourses, ce qui est évident, mais aussi, ce qui l'est moins, pour les obligations et autres papiers commerciaux dont la valeur repose sur un double consensus. Un consensus quant à la solidité de la compagnie emprunteuse d'abord... et quant au pouvoir d'achat futur de la monnaie ensuite.

Prenons un exemple plus sérieux. Vous possédez un hectare de terrain au centre de Tokyo et disons qu'il vaut cinquante millions de yens à 200 yens au dollar, soit un quart de million en argent des U.S.A. Il est pratique que ce terrain soit représenté par un titre de propriété que vous pouvez vendre, donner en garantie, etc. Mais supposons que ce titre, déposé dans une banque japonaise, vous permette d'obtenir un crédit de deux-cent-cinquante mille dollars avec lequel vous achetez, à cinq dollars pièce, 50 000 actions de Netscape ou de toute autre compagnie qui ne possède rien de tangible mais qui a des idées . Au moment de la transaction vous n'êtes ni plus riche ni plus pauvre: vous avez recu des devises et vous avez assumé une obligation équivalente envers la banque.... mais vous avez mis en gage votre terrain bien réel. Parfois, la réalité et le symbole se divorcent.

Réalité et symboles se séparent et, quand les cerisiers fleurissent sur votre terrain, la sagesse financière des spéculateurs a fait passé la valeur de celui-ci à cent millions de yens et le cours du yen à 100 au dollar, de sorte que vous avez désormais un million de dollars à offrir en garantie. Comme vos actions de la compagnie-qui-a-des-idées sont passées pendant ce temps de 5 à 25 dollars, vous "valez" aussi plus d'un million de dollars en bourse et votre banquier vous adore. Pourquoi ne pas emprunter sept-cent-cinquante mille dollars de plus et acheter encore des actions? Vous le faites... et c'est maintenant un million de dollars que vous devez à votre banquier, lequel a toujours votre terrain de Tokyo en garantie.

Hélas, quand les cerisiers refleurissent l'année suivante, la valeur des actions de la compagnie-qui-a-des-idées est retombée à trois dollars, réduisant à 240 000 dollars la valeur totale de vos 80 000 actions, de sorte qu'un nouveau banquier qui ne vous aime pas tellement décide de reprendre ses billes en mettant en vente votre terrain. Manque de pot, cent autres banquiers ont décidé pour la même raison de faire la même chose pour dix mille autres terrains à Tokyo, Osaka, Kobe.... de sorte que la sagesse financière des spéculateurs a ramené à sa valeur initiale le prix de votre terrain ainsi que le cours du yen au dollar. Où en sommes-nous quand la banque a "réalisé" vos actifs et les a appliqués à votre dette? Il ne vous reste rien et la banque elle-même ne touche même pas la moitié des sommes qu'elle vous a prêtées. Vous êtes ruiné et la banque qui vit cette expérience cent ou mille fois répétée est en sérieuse difficulté.

Pourtant, les mêmes cerisiers refleuriront en avril prochain sur un terrain à Tokyo qui n'aura pas changé et les idées de la compagnie à laquelle vous aviez fait confiance ne sont pas plus bêtes qu'elles vous étaient apparues. Le drame s'est déroulé tout entier dans l'univers des symboles et au gré des consensus qui se sont créés et défaits. Les chiffres de cet exemple ont été arrondis, mais, pour le reste, c'est une histoire vécue. La richesse virtuelle du Japon a bel et bien été abattue en flamme comme Godzilla sur les écrans des courtiers. Celle des pays du Sud-est asiatique aussi, Thaïlande en tête. En Indonésie, où une économie réelle plus fragile que celle du Japon n'était qu'un appendice de la spéculation, les vicissitudes de la richesse virtuelle se sont traduites par de vraies émeutes et de vrais morts dans dans les vraies rues du pays réel.

Ce qui est arivé en Indonésie et ailleurs est tragique, mais encore moins lourd de conséquences que le chantage qu'exercent sur tous les gouvernement ceux qui détiennent la richesse virtuelle et qui empêchent les gouvernements de se financer autrement que par l'intermédiaire du Système. Au temps de l'étalon-or, il existait un rapport entre la monnaie en circulation et cette valeur de référence; même si la manipulation du consensus existait déjà - en moins sophistiqué qu'aujourd'hui, toutefois - on pouvait au moins calculer l'inflation qui, toute manipulation du consensus mise à part, devait résulter d'une augmentation de la masse monétaire. Un gouvernement gardait alors l'option réaliste d'accroître sa masse monétaire par une émission de monnaie plutôt que par une émission d'obligations portant intérêt.

Aujourd'hui, il n'y a plus de valeur de référence. À cause de "M4" , qui est une inconnue entre les mains des shylocks, le rapport entre la monnaie et la réalité est devenu si élastique que personne ne peut plus savoir l'impact exact d'une augmentation de la masse monétaire sur la valeur d'une monnaie. La gestion de la masse monétaire obéit à l'impératif d'assurer un rendement "satisfaisant" au capital investi. Ce rendement satisfaisant exige, dans la conjoncture de stagnation programmée actuelle, de créer de plus en plus de monnaie et de creuser de plus en plus l'écart entre les symboles et la réalité... et c'est ce qu'on fait, par une augmentation vertigineuse du crédit. L'État satisfait aux exigences des shylocks sans augmentation de M3, comme si toute l'économie fonctionnait désormais hors-bilan. Hors-réalité.

Ce qui exige une coordination précise et une extrême vigilance. En pratique, les États néo-libéraux ayant quelque importance travaillent tous la main dans la main avec quelques grandes institutions financières tentaculaires et les organismes internationaux (FMI, BIRD, etc.) pour constituer le Système qui gouverne, gère et exploite la planète. Quand il y a émission de monnaie, les spécialistes parleront de l'impact multiplié de cet ajout sur la masse monétaire, définissant celle-ci selon les besoins comme M2 ou M3, mais ils en seront réduits à des voeux pieux car les shylocks, contrôlant M4 et les médias qui créent le consensus qui détermine la valeur de la monnaie, tiennent à leur merci la valeur de toutes les devises. Shylock contrôle la richesse... et son "double", c'est à dire l'image virtuelle de la richesse que voit la population dans le miroir et auquel elle croit. C'est sur cette image et cette foi que repose le pouvoir.

Quel que soit l'ajout réel à la masse monétaire que se permette un État, la baisse de valeur de sa monnaie sera ce que les "marchés financiers" décideront qu'elle sera. L'inflation est donc contrôlée partout où il est important qu'elle le soit, comme aux USA et en Europe, fomentée là où il est rentable pour les shylocks qu'elle se produise - comme en Russie ou dans le Sud-Est asiatique - et laissée à l'initiative des satrapes locaux là où elle n'a pas d'effets significatifs bons ou mauvais sur le Système - comme en Afrique - afin que ceux que ça amusent puissent y spéculer et y aiguiser leur talent.

Les gouvernements, qui se prétendent souverains, n'ont cependant plus l'option réaliste d'accroître leur masse monétaire par une émission de monnaie. Qu'un gouvernement pense à se financer autrement que chez les institutions financières internationales et, si les financiers ne retirent pas leur livre de chair de chaque émission d'obligations - (l'intérêt sur l'argent qu'ils prétendent céder à l'État) - ils ont en main bien assez d'instruments financiers comme de contrôle sur la manipulation de la richesse symbolique et les médias pour semer la panique et entraîner une baisse de la valeur de l'argent tout à fait hors de proportion avec la quantité supplémentaire qui en aura été mise en circulation. Le pays qui a fauté passera de la liste de ceux où l'inflation est brimée à celle de ceux où elle est attisée

Une inflation gonflée par la manipulation de la rumeur publique et hors de toute commune mesure avec les véritables ajouts à la masse monétaire, c'est le châtiment qui a été imposé à tous les petits pays qui n'ont pas voulu jouer le jeu capitaliste, de Cuba au Congo en passant par l'Indonésie. Pas seulement les petits pays, toutefois. Il suffit d'une erreur d'inattention ou d'une opération de corruption réussie pour que les géants s'effondrent eux aussi. Le cas monstrueux, bien sûr, est celui de l'URSS qui, acceptant de soumettre la parité rouble-dollar à la discrétion des banquiers occidentaux, a vu la valeur de change de sa monnaie réduite à un dix-millième de sa position initiale. On a ruiné deux cent millions de personnes.

Contrôler inflation et l'utiliser pour réduire progressivement l'écart entre richesse réelle et symbolique, c'est modifier les règles de fonctionnement de l'économie mondiale, redistribuer le pouvoir d'achat et donner ainsi au développement de l'économie réelle un deuxième souffle que la technologie a rendu possible. C'est aussi éliminer la pauvreté au sein des pays richea et diminuer la misère des pays pauvres. C'est la décision politique et économique la plus importante qu'un gouvernement pourrait prendre, mais à quoi bon...

À quoi bon, pour quelque gouvernement que ce soit, augmenter sa masse monétaire de 5% ou 10% si, par l'action des shylocks, la valeur de chaque unité de sa monnaie chute de 50%? Alors les gouvernements reculent et cèdent au chantage. Au lieu d'imprimer des billets de banque et de traiter l'inflation contrôlée qui en résulterait comme une forme d'imposition sur le volet symbolique de la richesse, ils impriment des obligations qui portent intérêt à 4%, 7% 10 % - 19% en 1982 au Canada ! - et les déposent docilement entre les mains des groupes financiers...

L'État peut-il échapper au chantage des financiers? Un État de taille suffisante pour ne pas dépendre du commerce international et assez structuré pour assurer la crédibilité de sa monnaie peut fermer ses frontières et résister au pouvoir capitaliste. L'URSS l'a fait pendant trois générations et la véritable déchéance de l'URSS a commencé au moment où elle a accepté que le rouble ait une valeur consensuelle face au dollar. La Chine le fait encore. Les USA - ou l'Europe maintenant unie - pourraient le faire encore mieux. Ensemble, le monde occidental peut le faire à sa guise et entraîner sans discussion le reste du monde à sa suite.

L'initiative, cependant, doit venir d'une grande puissance raisonnablement autarcique ayant le pouvoir et la volonté de résister aux assauts sauvages que le Système ne manquera pas de lancer pour empêcher ce changement. J'ai dit et j'insiste que ce n'est pas au niveau du Québec ou du Canada que cet affrontement peut avoir lieu. Un État comme le Canada - et à plus forte raison le Québec - même si son gouvernement n'était pas à la solde du pouvoir financier, ne pourrait pas refaire contact avec la réalité et arrêter la fuite en avant vers le cataclysme financier qui se prépare. Le Système ne le permettrait pas et le Système a le pouvoir de l'en empêcher.

Pourquoi faire cette analyse ici, au Québec, s'il n'y a pas ici de remède que nous puissions apporter? Parce que justement notre insignifiance nous protège: on peut discuter ici de choses dont on ne peut discuter aux USA. Il faut engager cette réflexion si on veut donner sa chance au miracle ou du moins préparer l'avenir.

2. TAXER LE CAPITAL

Une nouvelle fiscalité doit viser surtout à imposer - (je dirai souvent "taxer" pour éviter l'ambiguïté inhérente au mot "imposer") - une richesse symbolique qui prétend représenter la richesse réelle mais qui a désormais acquis une existence autonome. La richesse symbolique est devenue incontrôlable et une fiscalité nouvelle doit viser à la mettre au pas, ramener les divers rapports symbole-réalité vers un seul ratio cohérent et qui puisse fasse consensus à long terme. Comme je l'ai dit plus tôt, je ne parlerai ici que des moyens de taxer adéquatement cette richesse, sans m'attarder à l'impact de cette taxe sur sa redistribution ni sur les conséquences sociales de cette mise au pas. L'outil de taxation à privilégier, c'est une taxe sur le capital.

Quand on accepte de taxer le capital - la seule solution fiscale juste et équitable dans un système capitaliste - il faut d'abord en estimer la valeur puisque le taux d'imposition requis pour le fonctionnement de l'État est inversement proportionnel à l'assiette fiscale. Il faut ensuite définir quels seront les modes de perception adéquats pour éviter le fraude, bien sûr, mais aussi pour aller chercher le capital là où il se trouve sans déséquilibrer tout l'échafaudage de richesse virtuelle qui constitue maintenant l'essentiel de l'édifice capitaliste. Nous verrons d'abord quelle est l'assiette fiscale, la richesse totale dont l'État doit prélever sa juste part pour le bien commun. Ensuite, nous identifierons les divers aspects de cette richesse et nous verrons comment on peut les imposer efficacement.

2.1 L'assiette fiscale

L'assiette fiscale d'une taxe sur le capital, c'est la somme totale de nos avoirs. Il n'est pas facile de préciser la valeur exacte de nos avoirs. Comme si les principes comptables qui s'appliquent pour les individus et les compagnies ne jouaient plus au niveau macro-économique de la comptabilité nationale. En fait, ils ne s'appliquent pas, dans la mesure où toute valeur dans une société complexe doit être exprimée en monnaie et que la monnaie est une création discrétionnaire du pouvoir. Il est difficile de connaître nos avoirs, parce que le Système VEUT qu'il soit difficile de les connaître.

Quand on calcule les avoirs des ménages et des corporations on sait à peu près où l'on s'en va. Quand on en arrive aux institutions financières, on compte deux fois, trois fois, dix fois les mêmes actifs, dans une relation incestueuse relapse entre banques, fonds mutuels, fonds de pension, titres en bourse et la banque centrale de l'État. Une richesse énorme est créée par un simple effet de miroir et, de cette énorme richesse factice, est tiré un intérêt dont le taux est établi pour que cet intérêt corresponde à la plus-value que produisent chaque année pour la société la pensée, le travail et le progrès technologique.

L'appropriation de cette plus-value est si totale que, malgré une progression vertigineuse de la productivité réelle, notre revenu moyen en dollars constants stagne depuis 17 ans. TOUT le surplus de richesse que nous avons produit depuis deux décennies est entré dans les coffres des shylocks qui vivent de leurs intérêts. C'est beaucoup? Ce n'était pas assez. On y a ajouté, comme nous l'avons vu, une création de richesse virtuelle sous la forme de prêts hors-bilan et de cours boursiers gonflés, une création si indécente qu'une confusion voulue cherche à la camoufler.

Est-ce que la confusion qu'on a créée rend impossible une taxe sur le capital? Au contraire! Comme le voleur volé qui est bien en peine de porter plainte, le capital qui s'est travesti pour apparaître multiple s'est simplement mis en position d'être discrètement taxé plusieurs fois. Imposons donc simplement sans subtilité indue la richesse telle qu'elle saute aux yeux; les victimes d'injustices se manifesteront et les doubles impositions reélles seront corrigées, d'autres se tairont qui auront de bonne raisons de se taire et la nouvelle fiscalité suivra son cours.

Selon certains économistes, la valeur totale des avoirs de l'économie canadienne se situe autour de 8 trillions de dollars canadiens courants (1998), mais les évaluations vont de 5 à 12 trillions de dollars (T$.) Ce chiffre, nous l'avons dit, comporte des dédoublements, mais il correspond à quelque chose. Il correspond, pour le dire simplement, au montant total des engagements que pourraient prendre simultanément, légalement et de bonne foi, tous les acteurs de l'économie canadienne. C'est pourquoi nous pouvons prendre ce chiffre comme base de travail, tout en acceptant de bonne grâce que des raffinements puissent ramener ce chiffre à six trillions ou le porter à dix. L'argumentaire qui suit n'en serait d'ailleurs pas modifié; la rationalité d'une taxe sur le capital plutôt que sur le revenu demeurerait inchangée même si nos avoirs se calculaient en milliards plutôt qu'en trillions.

8 trillions de dollars semble énorme. Pourtant, si on regarde les chiffres compilés par Neil Weiner pour les USA en 1994, on trouve des avoirs de 42 trillions de dollars (USD$), ce qui, par simple recoupement et compte tenu de l'expansion de l'économie nord-américaine depuis 5 ans, nous amène aussi aujourd'hui pour le Canada à une valeur approximative de 8 trillions de dollars canadiens. 8 trillions de dollars, c'est environ 265 000 $ pour chaque Canadien "moyen", allant des nourrissons aux grabataires. Vous n'avez pas des actifs de 265 000 $ ? Vous votre conjoint(e) et vos deux enfants ne "valez" pas plus d'un million de dollars? Normal. Pour que d'autres en aient plus, il faut que vous en ayez moins. Pour que certains en aient immensément plus, il faut que beaucoup n'en aient pas du tout.

Les impôts? Le gouvernement d'Ottawa perçoit présentement 417 milliards $ de taxes et impôts par année, dont 76 milliards $ vont au service de la dette, laquelle se situe autour de 630 milliard $ et fluctue naturellement tous les jours. Pour l'ensemble des gouvernements et administrations jouissant d'un pouvoir de taxation au Canada, la somme des montants perçus est de l'ordre des 600 milliards $ excluant le service de la dette et la dette totale de toutes les entités publiques est de 858 milliards de dollars.

On pourrait raffiner ces chiffres et il y aurait des remarques pertinentes à faire départageant ce qui est dépense de ce qui est investissement, mais ceci serait un autre débat et ne change essentiellement rien à ce que nous discutons ici. Pour offrir à la population les services qu'elle reçoit présentement, l'objectif quantitatif large de la fiscalité est de recueillir annuellement ces 600 milliards $ et de régler une vieille facture d'environ 900 milliards $ .

Pour remettre en perspective une taxe sur le capital, disons qu'une taxe annuelle de 7,5%% sur le capital comblerait tous les besoins actuels - hors le service de la dette - des deux paliers de gouvernement et de toute les entités administratives, locales, régionales ou urbaines disposant présentement d'un pouvoir de taxation. Quant à la dette publique, elle pourrait être entièrement acquittée et il nous resterait quelques miettes si on prélevait sur le capital une seule taxe de 11%. Pas 11% par année, 11% une fois pour toute.

Pour le dire autrement, au lieu de prendre bon an mal an, en taxes directes et indirectes, environ la moitié de ce que vous GAGNEZ, le gouvernement pourrait rendre les mêmes services en prenant environ 7,5% de ce que vous POSSÉDEZ. Faites votre bilan. Faites vos calculs. Si vos actifs sont inférieurs à 7 fois vos gains annuels bruts il est probable que vous y gagneriez au change. Est-ce que vous n'aimeriez pas payer annuellement 7,5% de votre capital et ne plus payer de TPS, de TVQ, de taxes d'affaires, de taxes foncières, scolaires, municipales... ni d'impôt sur le revenu?

Est-ce que vous réalisez comment votre train de vie serait embellie si votre chèque de paye net devenait votre salaire brut? Ce qui ne vous empêcherait pas d'économiser et de vous faire des rentes... mais en comprenant que le capital que vous créeriez par votre travail ne serait plus un ballon qui se gonfle tout seul, mais un réservoir qui se vide si vous cessez de le remplir.

Ce 7,5% et ce 11%, cependant, ne sont là que pour servir d'illustration. Les montants réels perçus seront ceux qui seront jugés nécessaires par un gouvernement démocratique pour donner à la population les services collectifs que cette population aura donné pour mandat à ce gouvernement de lui procurer. (Voir texte 6 ).

2.2 Les moyens de perception

Les procédés efficaces de perception fiscale sont ceux qui sont équitables et qui limitent les moyens d'évasion. Ces procédés doivent donc rompre avec la procédure actuelle qui fixe capricieusement les taux d'imposition au nom de la progressivité, cherche assez naïvement à transformer tous les entrepreneurs en percepteurs du fisc et tous les contribuables en loyaux dépositaires des sommes qu'ils estiment devoir à l'État - selon des règles que seuls des experts peuvent comprendre! - et qui punit de temps en temps les contrevenants, trop ou trop peu, de façon si arbitraire que si on peut ainsi "faire un exemple", la justice, elle, n'y trouve jamais son compte.

Une nouvelle fiscalité doit obéir à trois (3) règles générales. D'abord, toute personne physique ou morale est imposée sur son patrimoine, sur présentation de son bilan. Ensuite, ce bilan, sous la forme d'une déclaration asssermentée, est présentée au fisc le premier de chaque mois. Enfin, quelle que soit la forme que revête sa richesse et quelle que soit l'importance de son patrimoine, chaque contribuable est imposé au même taux.

Le bilan

Les individus sont imposés sur présention de leur bilan, comme il le sont aujourd'hui sur la base d'une déclaration de leur revenu. Quiconque possède des biens est un contribuable, aussi modeste que soit sa contribution. Les mineurs sont représentés par leurs tuteurs, les incapables par leur curateur ou tuteur aux biens. Ce n'est pas sorcier; le véritable défi, c'est l'identification des divers éléments de ce bilan et la mise en place des procédés efficaces qui permettront d'en prélever, sans que personne ne triche, la part de la richesse collective que la population veut confier à l'État pour le bien commun.

La compagnie, personne dite "morale", doit aussi présenter son bilan et être imposée de la même façon et au même taux que l'individu. Est-ce que ceci ne crée pas une double imposition pour les actionnaires des compagnies? Oui... et non. Oui, dans le sens que la compagnie étant taxée sur ses propres biens et les actionnaires sur les leurs, ces derniers voient évidemment le couperet tomber deux fois; mais cette situation est-elle différente de celle du salarié qui, dans le système actuel, doit payer une taxe de vente sur les produits qu'il achète avec un salaire dont l'État a déjà prélevé une bonne part à la source? Tout le monde aujourd'hui est taxé plusieurs fois. Une taxe sur le capital n'aggrave pas le fardeau fiscal des actionnaires; elle le rend seulement plus visible... et plus juste. Non, d'autre part, il n'y a pas double imposition, dans le sens qu'il ne faut tout de même pas confondre le capital-action d'une compagnie - qui est, en définitive, une dette de celle-ci envers ses actionnaires - avec ses éléments d'actif! Une compagnie est taxée sur ce qu'elle possède, les actionnaires sur leurs propres avoirs.

Le propriétaire d'une chose est celui au nom duquel est établi le titre de propriété de cette chose et, pour les fins de la fiscalité, il en reste le propriétaire jusqu'à ce qu'un titre ait été établi au nom d'un nouveau propriétaire ou qu'il ait déclaré solennellement qu'il ne l'a plus, qu'elle ait été volée, détruite ou perdue. Toute chose, qu'elle soit achetée, reçue, trouvée entre instantanément dans le patrimoine de celui qui l'acquiert. Il n'y a pas de chose ni d'argent sans maître.

Le "titre de propriété" sera aussi simple que la facture acquittée et numérotée fournie par le vendeur. Si une chose est perdue ou volée, elle doit être déclarée perdue ou volée, sans quoi elle demeure dans le patrimoine du propriétaire; si elle est retrouvée, elle doit être remise à son propriétaire légitime sinon, si elle réapparaît entre les mains de qui que ce soit, le possesseur sera accusé selon le cas de vol ou de recel. Les choses de peu de valeur - disons moins de 100 $ - n'auront pas à être représentées par un titre de propriété; le possesseur en est présumé le propriétaire. Ces objets devront néanmois être indiqués au bilan "en vrac" avec une description sommaire de chacun et une estimation de leur valeur globale.

La déclaration mensuelle

Le monde tourne trop vite pour que la fixation des taux d'imposition et la perception des taxes directes ne se fassent qu'une fois l'an. Il tourne aussi trop vite pour que les États se compromettent à des budgets annuels, mais nous reviendrons ailleurs sur cette question des budgets. En ce qui a trait à la taxe sur le capital, chaque contribuable remplira et produira le premier jour de chaque mois une déclaration simple qui sera en fait son bilan, présenté par catégories prédéterminées de biens, avec la valeur de chaque bien et le montant à payer selon le taux fixé pour le mois. Chacun payera son impôt comme il paye son loyer, l'électricité ou le téléphone.

Nous avons bien dit une déclaration SIMPLE. Il faut qu'au moins 95% des contribuables puissent accomplir sans aide un devoir civique aussi élémentaire que celui de payer leurs impôts. Si, comme aujourd'hui, le formulaire à remplir exige l'intervention d'un expert, c'est que nous faisons fausse route. Un enfant qui termine le cours primaire doit pouvoir remplir une déclaration d'impôt simple. C'est possible et, si on m'en lance le défi, je le prouverai.

Chaque déclaration mensuelle sera envoyée au contribuable par le fisc avant le 20 de chaque mois. Elle sera identique à celle du mois précédent, à l'exception du taux d'imposition qui pourra avoir été modifié et du montant à payer pour chaque bien, montants que le fisc aura calculés en appliquant le nouveau taux et en tenant compte le cas échéant de la dépréciation de certains biens afin que le déclarant n'ait pas à effectuer ces calculs sauf pour en vérifier l'exactitude.

A cette déclaration, le contribuable pourra apporter les changements nécessaires, y ajoutant les nouveaux biens acquis et en déduisant les éléments qui ne sont plus dans son patrimoine, modifiant aussi au besoin la valeur de chaque élément si celle-ci a changé, selon les règles dont nous parlerons plus loin. Il y joindra son paiement. Cette procédure déjà simple ne vaudra d'ailleurs que pour une brève transition, après laquelle, dans une société "branchée", la déclaration mensuelle apparaîtra à l'écran de l'ordinateur du contribuable, les modifications qu'il y apportera seront certifiées par son NIP et un code que lui aura assigné le Ministère du revenu et son paiement, par débit pré-autorisé, sera déduit directement de son compte bancaire.

Le taux unique

Dans le système actuel d'impôt sur le revenu, le désir d'apparence de justice a conduit à l'établissement de taux variables d'imposition selon les strates de revenu: nous avons une imposition "progressive". L'intention est bonne, mais la mise en application est navrante. Le choix des taux est arbitraire, la progressivité des taux est intrinsèquement inéquitable et la disparité des taux a pour conséquence que la richesse soit imposée plus ou moins selon celui qui la détient, ouvrant la porte aux prête-nom de tout genre et à toutes les supercheries. Quand on taxe le capital, on ne taxe pas "les riches" mais la richesse et l'équité est implicite: qui a plus paye plus. Dans ce contexte, toute progressivité est vexatoire et doit disparaître.

Il faut mettre en place une procédure fiscale qui taxe chacun au prorata de sa richesse, ce qui est non seulement conforme à nos objectifs socio-politiques clairement affirmés mais indispensable, tant pour maintenir le niveau de consommation que pour se plier à cette vérité incontournable qu'on ne peut prendre que de ceux qui possèdent. Mais cette procédure doit être "équitable" et le même taux d'imposition s'appliquer à tout le monde. Toute richesse, quelle que soit sa forme et quel que soit son propriétaire doit être imposée au même taux. Il est inévitable que, le temps aidant, un gouvernement ou un autre cherchera à manipuler l'activité économique en introduisant des écarts de taux d'imposition entre meubles et immeubles, par exemple, ou entre le capital action et les obligations, etc. Souhaitons que ces manoeuvres n'aboutissent pas ou soient vite mises au rancart.

C'est ce désir d'utiliser la fiscalité pour orienter le comportement des acteurs économiques qui a conduit, pour une bonne part, au fouillis innommable qu'est devenue notre politique fiscale et dont la déclaration d'impôt inintelligible est l'illustration caricaturale. Prélever de la richesse la part qui permet à l'État de remplir ses obligations est une fin en soi. Si on veut orienter l'économie dans un sens ou dans l'autre, qu'on le fasse en donnant des subsides ou autres avantages et qu'on mette à concevoir ces mesures incitatives toute l'ingéniosité qu'on voudra, mais qu'on ne touche pas à la fiscalité: la fiscalité doit rester simple et le même taux doit taxer toute richesse.

Il faut que la fiscalité taxe la richesse réelle (la richesse d'usage, celle dont la valeur découle d'un consensus) tout autant que la monnaie et les biens dont la valeur ferme s'exprime en monnaie. Il faut taxer ces deux formes de richesse également, mais les moyens pour le faire sont bien différents. Parlons d'abord des biens à valeur monétaire.

2.2.1 Les biens à valeur monétaire

Il y a les biens à valeur consensuelle ... et il y a la monnaie. La monnaie et tout ce dont la valeur ferme est exprimée en monnaie est vulnérable à l'inflation. La façon la plus simple de taxer le capital monétaire est de programmer une inflation qui en soustrait une parcelle de la valeur au profit de l'État, ce qui peut se faire sans même que le contribuable ait à poser quelque geste que ce soit.
C'est par l'inflation qu'on doit taxerla masse monétaire liquide et c'est la seule façon d'éviter toute évasion. Taxer une créance ou une obligation exige un peu plus de subtilité, mais le principe demeure le même.

2. 2. 1. 1 Taxer la masse monétaire

Pour taxer la monnaie, un gouvernement n'a qu'à imprimer plus de billets, créant ainsi une inflation qui équivaut à une taxe sur tous les détenteurs de billets. Ce n'est pas une trouvaille: la richesse monétaire est toujours soumise à cette taxe spéciale sur le capital qu'on appelle l'inflation et une inflation contrôlée est un excellent outil fiscal. Le problème, comme nous l'avons vu précédemment, c'est que l'inflation ne dépend plus principalement de l'émission de monnaie tangible ou intangible par l'État mais surtout des manipulations des institutions financières et des spéculateurs. Aussi longtemps qu'il en sera ainsi, l'inflation ne peut pas être contrôlée et donc utilisée à bon escient.

En passant par l'intermédiaire obligé des shylocks, nous avons créé, au gouvernement fédéral du Canada seulement, une dette de 650 milliards de dollars, laquelle entraîne le paiement chaque année de 76 000 000 000 de dollars en intérêts, un transfert gratuit de richesse vers les nantis encore plus important que les transferts que l'État fait aux pauvres! Peut-on au moins souhaiter que ça s'arrête bientôt? Nous décrivons ici ce qui devrait être fait. Ce qui sera fait quand on reconstruira un système financier après la crise qui s'avance ou, miraculeusement, quand cette crise sera si imminente qu'un gouvernement aura le courage d'affronter les shylocks et de prévenir la catastrophe.

Ceci dit, comment se financer par l'inflation? Supposons que le gouvernement veuille dépenser un milliard de dollars. Présentement, il s'adresse à un consortium financier et promet, selon le taux du marché, de lui verser 40, 60, 80 millions par année en "intérêts" pour le privilège de prétendre que l'État n'a pas imprimé cet argent mais qu'il s'agit de l'argent du consortium financier (argent, d'ailleurs, qui consiste uniquement en chiffres écrits et manipulés par des ordinateurs). Quand il a rempli cette formalité, le gouvernement fait dans ses livres les modifications nécessaires, comme si, ayant reçu la bénédiction des capitalistes, l'État était miraculeusement devenu plus riche. Quand il a fait ces modifications, il imprime les chèques, traites, effets et billets qu'il veut à hauteur d'un milliard de dollars.

Dans un système dont les shylocks ont été chassés, l'État imprime son milliard de chèques, traites, effets ou billets sans rien promettre à personne. Quand l'État imprime un milliard de dollars, il ne paye rien à personne: il annonce loyalement au monde entier que sa masse monétaire a augmenté d'un milliard de dollars et que la valeur de chaque dollar a donc baissé. Cette baisse constitue une taxe à la source prélevée de chaque détenteur de billets. De combien la valeur du dollar a-t-elle baissé? Aujourd'hui, le rapport entre l'argent et la réalité est devenu si élastique que personne ne peut plus savoir l'impact exact sur sa valeur d'une augmentation de la monnaie en circulation. Si l'argent en circulation a de nouveau un rapport avec les biens qu'il est censé représenter, le calcul est enfantin: doubler la valeur nominale des billets en circulation, par exemple, et chaque billet perd la moitié de sa valeur d'achat. Augmentez la masse de 5% et vous diminuer la valeur unitaire dans le même rapport.

Quand le Gouvernement ne se finance plus via les marché financiers mais par une inflation contrôlée et une taxe de même taux sur le capital réel, il décide d'abord du taux d'imposition unique qu'il appliquera. La taxe sur biens à valeur monétaire est alors perçue au moyen d'une "inflation fiscale" provoquée sciemment par une augmentation précise et totalement transparente de la masse monétaire. La même taxe est perçue sur le capital réel, comme nous lee verrons plus loin. Prenons pour hypothèse de travail que l'on a mis les shylocks hors d'état de nuire - (sans nous interroger ici sur le sang et les larmes qu'il aura fallu verser pour le faire, ce qui est une autre histoire) - et voyons comment, cette formalité préalable ayant été accomplie, le reste d'un régime fiscal équitable et efficace basé sur l'imposition du capital peut être mis en place.

Le taux de taxation du capital est une décision qui dépend des orientations politiques de l'État et ce n'est pas ce dont nous traitons ici. A titre d'exemple, toutefois, considérons que l'État, pour face face à ses obligations actuelles, sans redistribution accélérée de la richesse - donc sans bouleversement de l'ordre social - et excluant le remboursement de la dette dont nous parlerons plus loin, devrait taxer le capital à la hauteur d'environ 7,5% par année.

Pour obtenir ce résultat - toujours en considérant qu'en l'absence d'émissions sauvages par d'autres acteurs économiques le rapport de la masse monétaire tangible à la valeur des unités monétaires est redevenu normal - l'État peut augmenter la masse monétaire de 0,6% par mois, diminuant donc d'autant le pouvoir d'achat de l'argent en circulation. Concrètement, ce sont les prix qui, toutes choses étant égales par ailleurs, augmentent de 0,6% par mois.

Ce n'est pas un cataclysme. Ce n'est pas la vision dantesque des milliards de marks sans valeur du début des années trente. Cette vision est évoquée par les shylocks qui ne veulent surtout pas qu'on les court-circuite. Une inflation de 0,6% par mois - 7,5% par année - c'est ce que nous avons connu à maintes reprises sans que souffle la panique; au début des années 80, nous avons eu pendant des années une inflation qui dépassait 10 %. Une inflation de ce type, c'est ce qu'ont vécu sans problèmes, pendant des décennies des pays comme l'Italie ou la France... et ils s'en sont sortis plus riches que nous ! 7,5% d'inflation, c'est la robe à 100 $ qui vaut 107,50 $ l'année suivante.

En contrepartie, pour chaque cent milliards de masse monétaire en circulation l'État a ajouté à celle-ci, à la fin de l'année, 7,5 milliards de dollars qu'il a mis dans ses coffres. L'État ne cherchera pas à couvrir tous ses besoins financiers à partir d'ajouts à la masse monétaire; il doit, en toute équité, taxer aussi les biens à valeur consensuelle. Il retirera toutefois de l'inflation fiscale des sommes substantielles, car il ne faut pas croire que l'inflation se limite à taxer les détenteurs de billets de banque, ce qui est la menue monnaie de notre économie; elle peut taxer aussi tous les détenteurs de créances non-indexées libellées en dollars, et ça, c'est beaucoup d'argent. Les seuls dépôts bancaires représentent aujourd'hui plus d'un trillion de dollars; la dette publique, presque un trillion et il y a le papier commercial et ces opérations hors-bilan dont nous avons déjà parlé ...

2. 2. 1. 2 Taxer les créances

Une inflation programmée produit sur la valeur des créances de tout acabit un effet prévisible. Libellée en dollars qui perdent chaque mois un peu de leur valeur d'achat, chaque créance s'amenuise en dollars constants aux frais du créancier et au profit du débiteur. C'est d'ailleurs la situation qui prévaut depuis bien longtemps par le seul effet d'une inflation qui peut être élevée ou minime mais qui produit néanmoins toujours cette détérioration du capital du créancier. Le créancier se prémunit contre cette perte de valeur de son capital en exigeant un intérêt qu'il juge suffisant.

Quand on introduit une inflation fiscale programmée, on SAIT quelle sera la détérioration minimale du capital du créancier et c'est cette baisse de la valeur de sa créance qui constitue pour le créancier l'impôt qu'il doit payer sur le capital que représente sa créance. Il n'a donc pas à poser d'autre gestes que de faire état de cette créance à sa déclaration fiscale mensuelle. Mais il doit faire cette déclaration et, corollaire de ce devoir, toute créance, obligation, bon du trésor doit être enregistrée, sous la responsabilité tant du prêteur que de l'emprunteur, sous peine de ne plus être exigible et de donner lui à une amende par surcroit.

Le montant que représente cette diminution due à l'inflation de la valeur de la créance en dollars constants, c'est le débiteur aujourd'hui qui en profite. Dans un régime d'inflation fiscale, celui-ci devra faire état de sa dette, corroborant ainsi la déclaration identique du créancier, et transmettre à l'État l'équivalent de la différence de valeur - on fera le calcul pour lui - entre le paiement qu'il effectue et celui qu'il aurait effectué si cette inflation fiscale n'avait pas été mise en place. Le débiteur n'est pas pénalisé; il ne fait que respecter ses engagements contractuels et restituer à l'État une somme qui lui échoit mais qui en fait doit revenir au fisc.

A remarquer que, pour les fins de l'inflation fiscale, c'est uniquement du taux de celle-ci que le débiteur devra assumer le paiement et non pas du taux d'inflation réel, lequel peut être plus élevé. La perte supplémentaire que pourrait subir le créancier du fait de cette inflation non-programmée - comme le gain correspondant pour le débiteur - sont parties des risques qu'ils ont accepté de courir et l'État n'a pas à s'en mêler. Ou plutôt, l'État n'a à s'en mêler que pour adoucier la situation du créancier qui, lorsqu'il a accordé le prêt, n'a pu tenir compte de l'incidence d'une inflation fiscale encore inexistante.

Dans cette optique, l'État doit offrir de se substituer à tout débiteur, remboursant sur le champ sans pénalité au créancier le capital du prêt et les intérêts courus, celui demeurant toutefois garant du remboursement par le débiteur mais avec le privilège d'exiger que tous les recours soient épuisés contre ce dernier avant que l'État ne fasse valoir sa garantie contre l'ex-créancier. Le débiteur, par la même occasion, doit avoir aussi le privilège de rembourser son emprunt sans pénalité, s'évitant le trouble d'un paiement mensuel à l'État et pouvant aussi se re-financer à meilleur compte sur le marché des capitaux. Ce qu'il pourra faire sans difficultés, car il y aura toujours un marché des capitaux.

2. 2. 1. 3 Le marché des capitaux

Il y aura toujours un marché des capitaux, car il ne s'agit pas de faire mourir le capital sur le tapis roulant de l'inflation, seulement de lui faire prendre un peu d'exercice. Il n'est pas question d'interdire le prêt à intérêt, car toute prohibition qui contrarie la nature humaine ne peut mener qu'à une transgression et, quand on crée des "crimes" dont les victimes sont consentantes, ces interdits qu'on ne peut faire respecter sapent la crédibilité et la légitimité de l'État. L'intérêt, qui est le prix de l'impatience, sert de toute façon un rôle utile en priorisant les besoins et les projets collectifs comme individuels au vu de nos ressources réelles disponibles, lesquelles ne sont pas infinies.

L'intérêt ne disparaîtra pas d'une Nouvelle Société. Il faut comprendre, toutefois, que sur un marché des capitaux où l'État n'emprunte plus mais peut au contraire intervenir à tout moment pour jouer le rôle de prêteur, le taux d'intérêt sera à la baisse, ce qui est bien le but de l'opération. Quel sera le taux d'intérêt de base ? En introduisant une inflation programmé de 7,5% et en cessantd'accorder, comme emprunteur de dernier ressort, une prime annnuelle au capital excédant 4%, l'État fait chuter les taux de base calculés en dollars constants d'environ 12%. Le taux d'intérêt moyen actuel sera donc déplacé d'environ 12% vers le bas, ce qui, ne l'oublions pas, laissera une marge de manoeuvre encore considérable de couverture du risque à ceux qui aujourd'hui prêtent à la consommation à des taux qui dépassent largement 12% et atteignent parfois 33%.

Selon l'évaluation du risque et l'inflation réelle, les taux en dollars courants seront ce que le marché en décidera mais il est clair que, sinon dans la majorité des cas du moins en moyenne, ils seront négatifs en dollars constants. Le capital "qui ne court pas de risques" ne fructifiera pas comme aujourd'hui mais diminuera en valeur constante au lieu d'augmenter. La réalité n'en étant pas affectée, la valeur des choses et leur valeur monétaire convergeront et l'écart entre eux sera résorbé PROGRESSIVEMENT, mois après mois, de ce taux d'intérêt négatif moyen qui pourra varier mais qui ne devrait jamais excéder le 7,5% de l'inflation fiscale.

Le résultat est une déflation déguisée en inflation et qui ne frappe que les possédants puisque celui qui n'est que consommateur et n'a pas de placements financiers n'en subit pas le choc, l'inflation à laquelle il doit faire face étant un paramètre connu contre lequel il peut être prémuni par une politique des revenus qui en tienne compte. Le résultat, c'est de nous faire parcourir en sens inverse exactement le chemin financier que nous suivons depuis près de 20 ans. On remonte tranquillement la pente - relativement - douce sur laquelle nous glissons avant d'atteindre le bord du gouffre.

Deux facteurs peuvent empêcher la réalisation efficace de de plan. Le premier, c'est une action concertée de sabotage par les shylocks avant même que la démarche n'ait été initiée; c'est ce que nous vivons présentement et la solution, comme nous l'avons vu, c'est un gouvernement fort et habile dans un pays fort. Le second, c'est la panique bien réelle qui peut saisir les possédants quand ils verront leurs actifs s'effilocher, les amenant à des réactions irrationnelles. L'Histoire est pleine de ces situations où ceux dont le pouvoir est menacé rejettent du revers de la main un règlement qui, quelques années plus tard leur apparaît en retrospective comme une solution providentielle qu'ils ont été stupides de refuser. La révolution française est une séquence de ces rendez-vous manqués et on peut s'interroger sur les motifs de ceux qui firent avorter la mission Hess en 1940.

Que peut-on faire contre la panique? Offrir un havre sûr aux propriétaires de capitaux, où ils pourront se réfugier avec la certitude que la décroissance de leur richesse n'ira pas en s'accélérant mais se poursuivra au rythme annoncé. La nature humaine étant ce qu'elle est, si la décroissance prévue de leur fortune ne menace pas de remettre en question leur aisance dans le cours de ce qu'ils considèrent subjectivement - et inconsciemment - comme leur espérance de vie, il n'y aura pas de panique. Nous verrons au Chapitre 4 les refuges que l'on offrira aux possédants petits et gros

2. 2. 2 Les biens à valeur consensuelle

Taxer la valeur monétaire par l'inflation apporte non seulement des revenus significatifs mais contribue aussi à résorber l'écart entre valeur réelle et symbolique Toutefois, ce n'est pas suffisant. Une fiscalité juste ne peut pas se limiter à taxer les détenteurs de monnaie et de titres à valeur fixe exprimée en monnaie. Imposer la monnaie par l'inflation, sans imposer les biens à valeur consensuelle, ne ferait qu'aggraver le déséquilibre entre les nantis qui trouveraient refuge dans des investissements en biens réels et ceux dont la seule richesse est un salaire dont l'ajustement à l'inflation vient toujours avec un retard voulu.

D'autant plus que certains des biens à valeur marchande dont la valeur repose sur un consensus et une spéculation - et tous les biens dont la valeur repose sur un consensus peuvent faire l'objet d'une spéculation - voient leur valeur augmenter en proportion directe de l'inflation. Contrairement au détenteur de monnaie que l'inflation taxe - inexorablement - sans même qu'il ait à s'en préoccuper, le propriétaire de biens à valeur consensuelle doit donc payer régulièrement son impôt sur le capital le premier jour de chaque mois.

Conformément au principe de taux unique que nous avons énoncé, la taxe qui sera imposée sur le capital à valeur consensuelle sera identique au taux d'inflation. Ce faisant, un calcul simple montre qu'on ramène, après impôt, le capital investi en biens à valeur consensuelle à la même valeur en numéraire que s'il avait été conservé en espèces. Cette valeur en numéraire est alors, malgré son affectation, imposée par l'inflation fiscale au même taux que l'argent liquide et les créances non-indexées exprimées en monnaie.

Au départ, le taux d'imposition que paye le propriétaire de biens à valeur consensuelle est celui de l'inflation fiscale programmée. Quelles que soient les mesures qu'on ait mises en place pour rassurer la population et nettoyer le marché des spéculateurs, toutefois, il apparaîtra sans doute une inflation non-programmée qui viendra s'ajouter à l'inflation fiscale. Il sera donc nécessaire de ré-ajuster ex post le taux d'imposition des biens à valeur consensuelle dont la valeur augmente avec l'inflation afin que ce taux soit conforme à l'inflation totale réelle. Chaque déclaration mensuelle fera ce réajustement pour le mois précédent ou anté-précédent, selon la capacité de l'État de traiter rapidement les données de l'indice des prix à la consommation.

Quel que soit le taux uniforme établi mensuellement, il faut aussi connaître la valeur des biens réels du patrimoine et il faut donc que ces biens soient clairement identifiés. Pour cette identification, il est nécessaire d'instaurer un service d'entregistrement universel. Il y a déjà beaucoup de choses sujettes à enregistrement, allant de la propriété immobilière aux véhicules en passant par l'immense majorité des valeurs mobilières. Dans un régime de taxe sur le capital, TOUT ce qui a valeur marchande de plus de 100 $ dollars doit être enregistré; l'enregistrement doit préciser la valeur du bien enregistré et c'est cette même valeur qui doit apparaître à la déclaration fiscale mensuelle. Si l'on change la valeur à la déclaration, elle doit aussi être changée à l'enregistrement. En fait, dans un système informatisé, la mise à jour et la concordance seront automatiques.

Un travail énorme ? Non. Au moment de la mise en place initiale, l'enregistrement des biens existants et de leur valeur résiduelle créera une tâche significative, mais les déclarations existantes pour fins d'assurance faciliteront cette tâche... comme les réclamations aux assureurs seront subséquemment facilitées par la valeur marchande incontestable ainsi déterminée pour chaque objet assuré. Quand le système est en place, l'enregistrement de chaque transaction sur un objet valant plus de 100 $ sera obligatoire. L'enregistrement sera en principe la responsabilité de l'acquéreur mais sa déclaration sera évidemment corroborée par celleautomatique et automatique du vendeur ou autre cédant, lequel s'empressera de faire rayer objet cédé de ses stocks ou de la liste des biens surs lesquels il est imposé.

La déclaration mensuelle indiquera, par catégories, les biens à valeur consensuelle dont le déclarant est propriétaire, avec la valeur et le numéro d'enregistrement de chaque bien dont la valeur excède 100 $ et une estimation en vrac des biens de valeur individuelle inférieure à 100 $. Chaque bien est taxé, en date de la déclaration, au taux en vigueur pour le mois dont le Ministère du revenu a décidé. Ce taux est égal à celui de l'inflation fiscale, ajusté pour corriger tout écart du mois précédent entre inflation fiscale et inflation réelle..

Le montant à percevoir est dû le premier jour du mois et le paiement doit accompagner la déclaration. Si un montant dû au fisc n'est pas payé dans les trente (30) jours de son exigibilité, il y a saisie automatique de plein droit de tous les biens inscrits à la déclaration, le contribuable en défaut en devient le gardien judiciaire - comme de tout bien qu'il aurait négligé de déclarer mais dont on pourra faire la preuve qu'il était propriétaire - et copie de la saisie est acheminée au bureau d'enregistrement, rendant illégale toute transaction ultérieure sur ces biens et avec ce contribuable jusqu'à ce que le montant dû ait été acquitté. 30 jours plus tard, si le montant dû n'a pas été versé, les biens passent formellement sous la garde du fisc qui fera vendre périodiquement aux enchères les biens saisis et remettra aux contribuablex négligenxt, s'il y a lieu, le reliquat du produit de la vente de leurs biens, après paiement de l'impôt et des frais.

La déclaration mensuelle répartira les biens à valeur consensuelle en plusieurs catégories regroupées en trois (3) groupes. En effet, si tous les biens à valeur consensuelle voient leur valeur augmenter au rythme de l'inflation, il en est dont la valeur réelle est permanente ou semi-permanente, voire croissante, et dont la valeur monétaire nette croit donc avec l'inflation, alors que d'autres, qui se déprécient avec l'usage, ont une valeur monétaire nette décroissante, la hausse découlant de l'inflation ne compensant pas cette dépréciation. Il faut distinguer entre ces deux groupes de biens pour les fins de la fiscalité. Un troisième groupe - celui des droits cessibles - dont les éléments participent des caractéristiques de l'un ou l'autre ou des deux groupes précédents, est néanmoins traité à part à cause de la problématique particulière qu'il soulève.

2. 2. 2. 1 Les biens sujets a appréciation

Les biens sujets a appréciation sont les biens que l'on perçoit comme permanents ou semi-permanents: une maison, un terrain... Plus pratiquement, les biens sujets a appréciation en termes monétaires sont ceux dont la dépréciation par l'usage est si faible qu'elle diminue la valeur réelle de la chose moins qu'une inflation même modérée n'en augmente le prix . Il en est ainsi, par exemple, des immeubles mais aussi, entre autre, des actions représentant cette valeur intangible mais bien réelle que constitue une compagnie.

Taxer la monnaie par l'inflation crée une plus-value monétaire sur ces biens, comme sur tous les biens qui ont une valeur réelle d'usage et tous les autres symboles dont la valeur consensuelle n'est pas exprimée en monnaie. Ainsi, laissant de coté toute autre influence qui pourrait mener à une inflation réelle supérieure, une inflation fiscale programmée de 7,5% per annum, par exemple, devrait normalement entraîner une hausse équivalente des prix. Une maison ou des actions en bourses qui symbolisent la propriété d'une compagnie et qui valent 100 000 $ avant inflation fiscale devraient en valoir 107 500 $ par la suite.

De combien faut-il taxer ces capitaux à valeur consensuelle pour que leurs propriétaires contribuent au fisc autant que le détenteur de monnaie? La réponse intuitive est "de sept mille cinq-cents dollars", puisque le propriétaire de maison et le détenteur d'actions - que les actions de ce dernier soient cotées en bourse ou négociées de main à main - ayant payé cette somme de 7,5% de la valeur du bien équivalente à la plus-value due à l'inflation, resteront l'un comme l'autre avec une valeur résiduelle de 100 000 $ en dollars courants tout comme le détenteur de monnaie, et que, pour eux comme pour celui-ci, ces 100 000 $ en dollars courants vaudront alors 97 087 $ dollars "constants", c'est-à-dire en pouvoir d'achat comparable à celui des dollars d'avant l'inflation fiscale.

En payant ce montant de 7 500 $ - ajusté subséquemment pour qu'il corresponde à l'inflation réelle - le propriétaire pose un geste équivalant à "racheter" la part de son bien qu'il devrait normalement céder au fisc à titre d'impôt sur le capital. Ceci s'applique à tous les biens dont la valeur monétaire nette augmente ainsi avec l'inflation: propriétés, pierres et métaux précieux, oeuvres d'art, parts sociales et autres produits boursiers spéculatifs.

Determiner le taux n'est cependant qu'une partie du problème. La question la plus épineuse est de déterminer la valeur de la chose sur laquelle on veut prélever une taxe sur le capital. Pour beaucoup de choses, cette valeur est évidente, soit nominative soit déterminée par un "prix du marché". La valeur d' une action en bourse, un jour donné, par exemple, peut être fixée à son prix au moment de l'ouverture ou de la clôture des marchés. Pour d'autres biens, la valeur prête à interprétation et l'évaluation qu'on a fait pour fins fiscales donne lieu à des discussions infinies. L'établissement du rôle d'évaluation foncière est le meilleur exemple de ce problème: une évaluation de tous les biens dont la valeur dépasse 100 $ qui procéderait selon les mêmes règles serait un cauchemar.

La solution définitive à ce problème est de laisser chacun déterminer lui-même la valeur de chacun de ses biens... mais de traiter la valeur qu'il assigne à ce bien comme le prix auquel il est prêt à le céder à tout acheteur qui en paye ce prix. Ainsi, le contribuable peut inscrire la valeur qu'il veut à sa déclaration mensuelle pour chaque objet de son patrimoine valant plus de 100 $ - et pour la somme de ses menus objets "en vrac" - mais c'est cette même valeur qui est inscrite au bureau d'enregistrement créé à cette fin et le contribuable, en présentant sa déclaration fiscale mensuelle, fait une OFFRE IRRÉVOCABLE DE VENTE (OIV) de tout bien qu'il y a inscrit au prix qu'il a assigné à ce bien. Cette auto-évaluation s'appliquera à tous les biens sujets à appréciation, les biens sujets à dépréciation étant eux imposés sur leur valeur résiduelle, comme nous le verrons plus loin.

Comment rendre effectif ce moyen de contrôle que constitue l'OIV ? Les inscriptions au bureau d'enregistrement, par catégories de biens, seront publiques. Quiconque le souhaite pourra y avoir accès, y trouver la description du bien et la valeur que lui a assignée son propriétaire et manifester son intention conditionnelle de s'en porter acquéreur en avisant le registraire qui en avise le propriétaire et en mettant la valeur indiquée au registre en dépôt judiciaire. L'acheteur éventuel a 30 jours pour inspecter le bien et rendre l'achat définitif, période durant laquelle le "vendeur" doit lui apporter tout son concours pour faciliter cette inspection, sous peine que le délai soit prolongé jusqu'à ce que l'inspection ait pu avoir lieu et d'une condamnation à des dommages. On trouvera ci-dessous, plus em détail, la procédure à suivre pour un immeuble. La même procédure peut être appliquée à tout autre bien sujet à appréciation

Certains biens n'ont pas deprix pour celui qui les possède; la valeur en est sentimentale. Le propriétaire d'un bien pourra mettre ce bien à l'abri de toute vente forcée par OIV en faisant accepter par le fisc une déclaration de valeur pour ce bien égale au double (ou toute autre majoration que la loi aura fixée) de sa valeur marchande estimée par un expert du fisc.

Voyons les modalités d'application pratique de la taxe sur la capital à chacune de quatre grandes catégories de biens sujets à appréciation. Parlant des immeubles, nous en profiterons pour donner un exemple plus détaillé du fonctionnement de l'OFFRE IRRÉVOCABLE DE VENTE (OIV) .

L'immobilier

Quand on passe d'un impôt sur le revenu à un impôt sur le capital, l'immobilier redevient primordial. Taxer l'immobilier est facile. Vous envoyez la facture, vous recevez le paiement prévu ou, sinon, vous prenez possession de l'immeuble, vous le vendez et vous vous payez vous-même. La vraie question, ce n'est pas l'application d'une taxe foncière, laquelle est la pierre d'assise d'une taxe sur le capital, c'est l'estimation loyale de la valeur des immeubles. Cette estimation loyale est rarement faite. Pensez simplement au "rôle d'évaluation" actuel à Montréal, qu'on ne change pas parce qu'on n'ose pas faire face aux bouleversements que ce changement entraînerait même si on sait et qu'on avoue qu'il ne correspond plus en rien à la réalité !

Que faut-il faire pour taxer loyalement la propriété foncière selon sa valeur réelle? Appliquer une solution tellement simple qu'on ne la voit pas: demander à chaque propriétaire de faire lui-même l'évaluation de sa propriété. Évidemment, il ne s'agit pas de mettre en place un "honor system"; il faudrait ajouter une petite clause poison. Laquelle? La déclaration de la valeur de sa propriété que dépose le propriétaire au fisc est aussi déposée à un Registre des immeubles du Bureau d'enregistrement et doit constituer une offre irrévocable de vente (OIV) . Cette valeur, bien sûr, ne doit jamais être inférieure au montant des hypothèques dont la propriété est grevée.

Quiconque veut acquérir la propriété n'a qu'à en déposer le prix ainsi fixé à la Cour Supérieure et à remettre son acceptation conditionnelle des termes de l'OIV au Registraire avec la preuve du dépôt judiciaire; l'acheteur potentiel a ensuite 30 jours pour faire l'inspection et, s'il en est satisfait, il peut prendre possession de la propriété 30 jours après signification de son accord final au propriétaire. Il ne doit exister aucun recours pour s'opposer à cette vente ou en retarder l'exécution; tous les baux en vigueur affectant la propriété deviennent donc caducs au moment de la vente. Le locataire en subit évidemment un préjudice; il en est dédommagé par un montant fixé de gré à gré avec le propriétaire au moment de la signature du bail ou, à défaut de telle entente, par une indemnité fixée par la loi équivalant à quelques mois de loyer. Ce dédommagement doit rester acquis au locataire même si le nouveau proprio lui accorde un nouveau bail à des conditions identiques au précédent, ce à quoi ce dernier n'est toutefois nullement tenu.

L'avantage de cette méthode est double. D'une part, on comprend que c'est la valeur subjective que le propriétaire accorde à sa maison qui devient l'assiette fiscale, laquelle est alors systématiquement biaisée à la hausse si on la compare à la valeur objective du marché, puisque la majorité des gens ne veulent PAS se départir de leur propriété au prix du marché. Est-ce que, de cette façon, on n'abuse pas tout aussi systématiquement des propriétaires?

Pas si l'État joue franc-jeu. Jouer franc-jeu, pour l'État, c'est de fixer au départ un taux pour l'imposition - disons 7,5% - mais de rectifier ce taux à la baisse quand les évaluations ont été soumises et que la valeur de l'assiette fiscale a été précisément déterminée si, comme on peut s'y attendre, celle-ci s'avère plus importante qu'on aurait pu le supposer. Le contribuable recevra le trop perçu sous forme de crédit sur ses impôts a venir, cette correction à la baisse ayant sur la population le même impact pacifiant que le "retour d'impôt"actuel, même si elle sera souvent compensée par l'ajustement ex post à la hausse apportée à la cotisation pour que celle-ci corresponde à l'impôt réel et non seulement à l'impôt fiscal.

Dès qu'on introduira cette auto- évaluation qui devient une OIV, il ne faudra pas longtemps avant que la "valeur subjective" d'un immeuble et sa valeur marchande réelle tendent à se rejoindre. Quand ils se rejoindront, ce qui arrivera de plus en plus fréquemment, il y aura transaction. Le marché de l'immobilier se sera transformé en un véritable marché transparent et plus actif, comme la Bourse.

Le capital-action

Qu'en est-il des valeurs boursières? La valeur en bourse du capital action d'une compagnie est 2 fois, 5 fois, 10 fois la valeur de ses actifs matériels. On peut voir aussi que cette valeur en bourse représente 10, 20, 100 fois les profits annuels qu'on est en droit d'en attendre. Raisonnable ou surfaite, on peut dire n'importe quoi de cette valeur - et les experts financiers ne se gênent pas pour le faire ! - de sorte qu'il est futile de prétendre établir dans quel rapport la valeur totale des stocks que laisse supposer un Dow-Jones à 11 000 sur-évalue la réalité matérielle et à combien de milliers de milliards se chiffre l'écart entre la richesse réelle et celle que les actionnaires sont persuadés de posséder. Aussi longtemps qu'il y a un consensus - (comprendre: un acheteur présumé solvable prêt à les acquérir) - les actions valent en monnaie légale ce que le marché boursier prétend qu'elles valent.

Le principe d'imposition du capital action est donc le même que pour les immeubles, à cette distinction près que la valeur d'une compagnie cotée en bourse est déjà déterminée en tout temps par le prix du marché. Pour les actions transigées au comptoir ou les compagnies privées, c'est le principe de l'OIV qui s'appliquera. Le propriétaire enregistré d'actions sera donc imposé sur le capital que représente à la fermeture, le jour de sa déclaration, la valeur de ses actions cotées et le prix qu'il demande pour ses actions non cotées. Pour celles-ci, le propriétaire pourra en modifier la valeur demandée en tout temps... à condition de réajuster à la hausse - jamais à la baisse avant la prochaine déclaration mensuelle - son versement au fisc. Il sera imposé, comme tout le monde, au taux de l'inflation fiscale, lequel sera réajusté à celui de l'inflation réelle dans la déclaration mensuelle suivante.

On constate qu'avec cette réforme de la fiscalité le marché au comptoir devient totalement transparent et que toutes les compagnies, en un sens, deviennent publiques, puisque toute compagnie est à vendre au prix dont décident son ou ses actionnaires en établissant la valeur capitale sur laquelle ils seront imposés. Les détenteurs d'actions de compagnies de prospection, pourront demander un délai de trois (3) ans pour le paiement de l'impôt sur le capital de compagnies qui ne sont pas en exploitation mais ils devront en fixer la valeur. L'impôt, s'il n'est pas payé sur le champ, s'accumulera néanmoins mois après mois; après trois ans de cumul, le total des impôts dûs sera payé ou la compagnie passera au fisc avec ses actifs.

Les stocks

Les stocks auxquels nous nous référons sont ici la plupart du temps des biens de consommation courante. Que font sous cette rubrique les biens de consommation immédiate ou quasi immédiate - nourriture, vêtements, denrées périssables diverses? C'est que les biens de consommation ont une double vie. Ils sont acquis pour leur valeur d'usage... après une vie de spéculation mouvementée

Quand ils sont parvenus entre les mains du vrai consommateur, ces biens sont généralement consommés sans délai; ils ne constituent pas pour un consommateur un capital significatif et ils ne servent pas de valeur-refuge contre l'inflation, sauf en cas de catastrophe, réelle ou anticipée. Ces biens n'ont pas à être taxés entre les mains du consommateur final, sauf si la quantité dont celui-ci s'est muni dépasse un stock normal de consommation mensuelle que la réglementation fiscale aura défini, laissant supposer qu'il en fait le commerce. Avant d'arriver entre les mains du consommateur, toutefois, les biens de consommation courante font l'objet d'une négociation âpre et d'une spéculation effrénée entre divers intermédiaires allant du producteur au détaillant.

Féroce, la spéculation sur les biens de consommation est pourtant de courte durée. Elle débute et se termine, la plupart du temps, avant qu'une variation significative du rapport entre la valeur de ces biens et celle de la monnaie se soit manifestée qui constituerait une appréciation due à l'inflation. Les stocks sont donc des biens distincts des autres biens sujets à appréciation. D'autre part, toute dépréciation de la valeur d'usage du produit est déjà intégrée dans le prix d'achat de l'intermédiaire précédent, et il n'est donc pas question de taxer ces biens comme des biens sujets à dépréciation, uniquement sur une valeur résiduelle dont l'évaluation serait byzantine.

Les stocks seront taxés, le premier de chaque mois, entre les mains de leur propriétaire du moment. La perception d'une taxe de 0,6% sur la valeur de ces biens n'est pas sans importance sur les marges parfois bien fines des nombreux intermédiaires qui interviennent sur ce marché, mais le moment de la ponction fiscale étant ainsi connu, le marché en tiendra compte et en étalera l'impact par une variation des prix en fonction de cette échéance.

Même s'il s'agit de biens sujets à "fluctuation" plutôt qu'à appréciation, les stocks seront taxés à la valeur que leur propriétaire leur aura assignée... en les achetant. Une part importante des transactions sur les stocks se passe sur le marché boursier des denrées, une autre part a lieu sur des marchés moins formels que la Bourse de Chicago mais dont les arbitrages ne sont pas moins contraignants et la valeur que pourrait fixer le propriétaire ne s'écarterait pas impunément du prix auquel celui-ci les a acquis. Au palier du détaillant ou du grossiste, la mise en place d'un système d'OIV créerait des tracasseries que ne justifierait pas les avantages qu'on en pourrait tirer.

Les stocks constituent une catégorie atypique de biens dont la carrière se passe en transit, les biens réels passant d'un entrepôt à l'autre et leur propriété d'un détenteur à l'autre des titres qui en établissent cette propriété jusqu'à ceque possession physique et propriété légale se rejoignent quand les stocks sont livrés à un commerçant en semblables matières, grossiste, puis détaillant jusqu'à ce qu'ils soient vendus au consommateur. Ces biens constituent un capital considérable qui doit être taxé quel qu'en soit le propriétaire et il faut éviter que ces biens - dont l'âme (propriété) vii en quelque sorte séparée du corps (bien physique) échappent au fisc. Il faut donc appliquer ici strictement le principe qu'il n'y a pas de choses sans maître. Les stocks, identifiés par unités dont la valeur n'est pas inférieure à 100 $, demeureront la responsabilité fiscale de chaque intermédiaire à la déclaration mensuelle duquel ils sont apparus, jusqu'à ce que l'impôt s'y appliquant ait été perçu d'un autre contribuable en aval, intermédiaire, grossiste ou détaillant. Les intermédiaires se donneront caution entre eux au beson de la satisfaction de leurs obligations fiscales à venir.

Les stocks etant identifiés par unités dont la valeur n'est pas inférieure à 100 $, le morcellement des lots au palier du détailant fera que les unités de stocks cesseront normalement d'apparaître à l'une ou l'autre de ses déclarations mensuelles, le reliquat s'ajoutant à une déclaration générale en vrac pour ne pas alourdir indûment le processus, mais les objets non vendus émergeant toujours à son inventaire et permettant une vérification occasionnelle. On peut, de toute façon, supposer que le commerçant légitime ne cherche pas tant à se constituer une richesse à l'abri du en thésaurisant les invendus qu'à s'en défaire au meilleur prix possible.

Les refuges

Tout bien sujet a appréciation peut servir de valeur refuge, mais il y a deux sortes de biens dont ce semble être la vocation première: les pierres et métaux précieux ... et les oeuvres d'art. Pour les métaux précieux et pour l'or en particulier il y a un prix du marché qui ramène les variations de leur valeur à une fourchette étroite et - relativement - stable. Il n'est pas nécessaire de créer un mécanisme d'offre irrévocable de vente pour les métaux précieux, ce mécanisme existe déjà.

Pour les pierres précieuses, le marché est moins formel au palier de la vente au détail. Mais à celui des grossistes, on n'est pas non plus au bazar: les prix, à qualité égale, sont aussi déterminés par un marché global et relativement rigides. On procédera donc ici par OIV pour établir la valeur des pierres et bijoux, mais conscient que la valeur des pierres brutes s'ajustera à celle du marché et que celle déclarée pour les bijoux sera presque toujours supérieure à leur valeur marchande, non seulement pour tenir compte du travail de joaillerie mais aussi pour éliminer concrètement la possibilité de devoir céder un bien dont la valeur sentimentale dépasse souvent sa valeur matérielle. Dans ce dernier cas, le contribuable utilisera souvent, d'ailleurs, la possibilité qui lui est offerte de mettre un bien totalement à l'abri d'une vente forcée en faisant accepter par le fisc une auto-évaluation égale au double de la valeur marchande estimée par un expert du fisc

L'or et les métaux précieux seront évidemment sujets à enregistrement, avec titre de propriété pour les pièces dont la valeur excède 100 $ et en vrac pour les autres. On exigera, d'ailleurs, que toute transaction sur les métaux précieux excédant 100 $ et ne mettant pas en cause un bijou ou une oeuvre d'art ne soit faite légalement que sous forme de pièces ou de lingots poinçonnés, numérotés et inscrits à l'actif d'un propriétaire - c'est ainsi que se font déjà, par "compte métal", la plus grande partie des transactions légales sur l'or.

Malgré ces précautions, pierres et métaux demeureront une richesse "au porteur" et le risque d'évasion fiscale ne peut être totalement éliminé. Bien sûr, des transactions illégales auront lieu. Toutefois, ces transactions ne poseront jamais le problème insoluble que pose aujourd'hui le trafic des drogues, un bien consommables dont l'"utilité" est bien plus intimement ressentie et dont la valeur marchande au kilo est bien supérieure à celle de l'or . Les pierres précieuses? Il vaut mieux s'y connaître, car peu de gens savent dans quelle mesure ce marché est artificiel et leur valeur précaire. Soyons pragmatiques et taxons simplement pierres et métaux comme tout autre capital réel. Comme certains oiseaux, les métaux précieux et les pierreries peuvent voler bien longtemps hors de vue mais, tôt ou tard, il faut bien qu'ils touchent terre... et le percepteur sera là pour les attendre.

Parce qu'elles ont un support matériel, il faut bien introduire les oeuvres d'art parmi les éléments de la richesse réelle à valeur consensuelle, même si en ce cas le "réel" est bien tenu et la part de l'imaginaire énorme. Une oeuvre d'art considérée comme un capital est tout aussi "symbolique" que la monnaie, à cette différence près que ce n'est pas l'État qui en garantit la valeur mais un consensus.

L'oeuvre d'art a le désavantage de pouvoir se déprécier sans limite et de façon imprévisible. D'autre part, l'oeuvre d'art a sur la monnaie l'avantage de s'apprécier avec l'inflation, comme tout autre bien à valeur consensuelle. En fait, les oeuvres d'art s'apparentent surtout à un capital social , mais un capital social dont la valeur ne varie pas en fonction d'une production plus grande ou d'une saine gestion, mais seulement en fonction d'un arbitraire imprévisible et impondérable.

Comme tout autre bien réel, toute oeuvre d'art doit être imposée à sa valeur consensuelle selon le prix que lui assigne son propriétaire et qui devient une OIV. Le Rembrandt ou le Van Gogh qui vaut des millions doit être enregistré, de même que toute oeuvre dont la valeur atteint 100 $ . Les oeuvres d'art sont bien mobiles et donc aisément dissimulées. Est-ce à dire que mieux encore que l'or ou les diamants, l'art sera la valeur refuge par excellence pour la richesse occulte? Certainement pas plus que maintenant. Il y aura des fraudes, mais bien moins qu'on ne pourrait le penser. En effet, si le propriétaire n'en déclare pas la propriété, il ne fait pas que commettre un délit et risquer gros s'il est découvert - confiscation de l'oeuvre, poursuite pénale pour fraude fiscale, etc - il se prive aussi de la valeur ostentatoire de l'oeuvre qui est, en fait, sa raison d'être et il perd aussi ses recours si on la lui vole, puisque on ne peut lui voler ce qui ne lui appartient pas...

Plus qu'à une recrudescence de l'usage de l'art comme abri fiscal, il faut s'attendre à une baisse de la valeur marchande des oeuvres d'art; en effet, c'est une chose de posséder une toile de cinquante millions de dollars dont on peut espérer qu'elle en vaudra demain soixante... mais c'en est une autre que de payer en impôt plus de 10 000 $ par jour le plaisir de voir dans son salon une image dont on peut, pour cent dollars. faire exécuter par ordinateur une copie que seul un expert pourra distinguer de l'original! Privé - ou soulagé - de la spéculation dont il fait l'objet, l'art aura peut-être besoin d'un appui financier plus ferme de la part de l'État. Ceci est un autre débat.

2. 2. 2. 2 Les biens sujets à dépréciation

Il y a des biens dont normalement la valeur nette n'augmente pas avec le temps; ce sont ceux qui se déprécient à l'usage, comme une voiture, un électroménager, tous les biens qu'ont dit "durables" ou "semi durables" et dont la caractéristique principale ... est de ne pas durer. Leur valeur n'est jamais aussi élevée qu'au moment de leur acquisition, puisqu'ils sont acquis exclusivement pour leur valeur d'usage et se détériorent constamment. Plus ou moins.

On distingue traditionnellement entre biens durables et semi-durables, mais pour les fins de la fiscalité cette distinction est spécieuse. Ces biens ont en commun - et c'est ça, ici, l'important - que, même si leur valeur monétaire augmente en raison inverse de l'inflation, comme celle de tout bien à valeur consensuelle, cette hausse de valeur monétaire porte sur une valeur résiduelle après usage, ne compense pas la baisse de valeur qui résulte de leur usure normale et que ces biens sont donc sujets à une dépréciation continue.

On pourrait, bien sûr, imposer les biens sujets à dépréciation de la même façon que les biens sujets à appréciation, le propriétaire en fixant la valeur qui devient alors une OIV dûment enregistrée et publique. Cette approche ici ne serait pas pratique, toutefois, car elle s'appuie sur la notion qu'il existe un marché implicite pour tout bien à valeur marchande et qu'il suffit de rendre ce marché transparent pour que la valeur de consensus des choses apparaisse, ce qui n'est pas toujours le cas pour les biens sujets à dépréciation.

Quand on rend transparentes l'offre et la demande pour les biens sujets à dépréciation, ceci ne conduit pas nécessairement à la génération spontanée d'un marché, pour deux raisons: a) l'usage qu'on a fait d'une chose n'est pas nécessairement "normal" et déterminer la détérioration qu'elle a subie exige une certaine expertise, de sorte que faire de la déclaration de valeur par le propriétaire une OIV n'entraînerait pas nécessairement une estimation rigoureusement honnête et ne susciterait pas nécessairement un large intérêt; b) certains biens sujets à dépréciation (les équipements de production, par exemple) ne peuvent être utiles que pour un nombre parfois bien restreint d'utilisateurs, excluant donc qu'il se forme sans connivence ni cartel un véritable "marché" qui en fixerait la valeur équitable. (Qui offrirait combien pour les presses d'un journal ou l'équipement d'une papetière?)

Actuellement, ces biens durables entre les mains des producteurs sont dits "sujets à amortissement" et donnent lieu à des pirouettes fiscales clownesques. Dans un régime d'imposition du capital, la même notion s'applique, mais différemment: la façon correcte de les imposer est de fixer pour chaque catégorie de biens durables une table d'amortissement qui en établisse la valeur résiduelle moyenne, calquant d'aussi près que possible la réalité. Un exemple existe déjà de ce genre de tables: c'est le "Blue Book" qui indique la valeur "normale" d'une voiture usagée. Évidemment une voiture peut se vendre plus ou mois cher que sa valeur "normale", mais le prix du Blue Book est un indicateur raisonnable de sa valeur.

Pour les fins de la fiscalité, un indicateur du type Blue Book pour tous les biens durables - véhicules de toutes sortes, électroménagers, etc - serait suffisant. Si le propriétaire prend si bien soin de son bien que la valeur marchande de celui-ci dépasse la valeur moyenne, grand bien lui fasse. Quand la valeur résiduelle d'un bien durable a été ainsi déterminée, c'est le même taux d'imposition (celui de d'inflation) qui s'y applique, comme pour les biens sujets à appréciation.

La même règle peut-elle s'appliquer à tous les biens durables ? Oui, sous réserve des modalités de contrôle qui peuvent varier, non pas tant de par la nature du bien imposé que de par l'usage - consommation ou revente - auquel le destine celui qui l'acquiert. La procédure mise en place doit tendre à faciliter ce contrôle et à supprimer, dans toute la mesure du possible, la part d'arbitraire et de discrétionnaire dans la détermination des objectifs d'usage de l'acquéreur. Comment les choses procéderont-elles en pratique?

Pour les transactions au détail d'une valeur inférieure à 100 $ à un présumé consommateur final, l'identification de l'acquéreur comme le montant de la vente seront automatiquement notés, permettant au fisc d'en faire le contrôle éventuel par échantillonnage. Les ventes d'objets dont la valeur atteint 100 $ devront être enregistrées par le vendeur au bureau d'enregistrement, une procédure qui sera nomalement automatisée à partir de sa caisse.

Les données qui apparaîtront aux déclarations mensuelles des compagnies et des individus devront recouper celles ainsi inscrites au bureau d'enregistrement. Pour le consommateur final, les biens acquis doivent se retrouver dans son patrimoine, leur valeur diminuant selon les taux de dépréciation s'appliquant à la catégorie où ils s'inscrivent et qui apparaitra sur sa facture enregistrée. S'ils se départit d'un bien, ce bien doit apparaître dans un autre patrimoine; en ce cas, tout comme s'il est perdu, volé, détruit, il faut que le bureau d'enregistrement en soit avisé.

Pour les ventes du producteur au distributeur ou à un grossiste, ou du grossiste au détaillant, toutes les transactions doivent être enregistrées, mais si les biens qui en font l'objet n'ont chacun qu'une valeur inférieure à 100 $, c'est le seul montant global de la transaction qui sera noté. Chaque intermédiaire commercial, dans sa déclaration mensuelle, fera état de ses stocks en inventaire. Cet inventaire doit correspondre à celui du mois précédent, plus les entrées (achats) moins les sorties (ventes) et l'intermédiaire est taxé sur la valeur d'achat des biens de son inventaire. Ceci recoupe ce que nous avons dit précédemment pour les stocks.

Intermédiaire comme consommateur final n'auront pas à suer sans et eau pour préparer leur déclaration fiscale. Le prix d'un bien et la catégorie à laquelle il appartient pour fins de dépréciation seront indiqués sur les factures d'achat. Dès que un bien apparaîtra à une première déclaration mensuelle, les formulaires de déclaration mensuelle suivants qui seront expédiés au déclarant par le fisc en feront état comme d'un élément de son patrimoine. Le montant dû au fisc aura été pré-calculé, compte tenu du prix du bien, de sa dépréciation ainsi que du taux d'imposition pour le mois; le contribuable n'aura pas à le faire, sauf s'il veut en vérifier l'exactitude en consultant lui même la table idoine ou s'il a à en modifier la valeur de certains éléments.

Il y a deux (2) grandes catégories de bien sujets à dépréciation. Je les distingue ici pour que l'on saisisse bien ce que cette appellation recouvre, mais je le fais avec une certaine appréhension car les deux doivent être taxées au même taux: celui de l'inflation fiscale corrigé ex post pour qu'il corresponde à l'inflation réelle. Or, il est à craindre que pour les fins de sa politique générale et pour promouvoir certains types d'investissements, l'État ne décide un jour ou l'autre de s'écarter du taux unique d'imposition. Ce serait une erreur. On ne devrait PAS utiliser la fiscalité à cette fin.

Le capital fixe

C'est l'équipements et l'outillage lourd et, par extension, le mobilier et les autres biens qu'utilise une compagnie ou un individu pour son industrie dans le cours normal de ses affaires. La capital fixe peut représenter le plus clair des avoirs d'une corporation: il faut le taxer. La raison qu'on pourrait apporter pour ne pas le faire, le faire à un taux inférieur ou trafiquer les tables de dépréciation sera qu'il faut encourager les investissements productifs. En réalité, ne pas taxer le capital fixe pourrait bien encourager plutôt les propriétaires d'équipement à ralentir le rythme de mise au rancart - puisqu'il n'en coûterait alors rien de garder le vieux matériel - et freiner la mise à jour continue des équipements qui est essentielle à l'optimisation de la productivité. Taxons pareillement tout capital, et trouvons plutôt d'autres façon de promouvoir les comportemente économiques que l'on souhaite.

Les biens durables domestiques

Ces biens sont ceux - véhicules, meubles, électroménagers, etc - qu'on trouve chez chaque ménage et, en principe, ils doivent être imposés exactement comme le capital fixe et les autres éléments de la richesse. Une taxe sur la valeur résiduelle de ces biens constituera une incitation à renouveler l'équipement domestique alors que les taxes de ventes actuelles tendent à en dissuader; c'est une bonne nouvelle pour le soutien du secteur industriel au moment ou il cède de plus en plus de terrain à celui des services.

On peut se demander si l'État à vraiment avantage à se rendre odieux en serrant les mailles du filet et en cherchant à taxer comme capital les réfrigérateurs, les téléviseurs et les tondeuses à gazon, alors que le plus clair de ses revenus viendra d'ailleurs et qu'une petite augmentation du taux d'inflation pourrait rendre ce volet de taxation inutile. Si on pense uniquement en termes politiques, taxer la valeur capitale résiduelle des petits biens de consommation durables n'est peut-être pas, en effet, une très bonne affaire.

Cependant, même si une décision de ne pas taxer est toujours populaire, il faut prendre garde qu'en exemptant ces biens domestiques durables de l'impôt sur le capital on ne réduise pas de façon trop radicale la liste des payeurs de taxe. Il est important qu'une immense majorité de la population se perçoive comme "contribuable" et s'identifie ainsi à la chose publique. Il ne faut pas créer une situation où seuls les "riches" sont imposés, car on creuserait alors davantage, entre les classes économiques, le fossé que nous voulons combler.

Il faut que chacun soit imposé en fonction de sa richesse, petite ou grande. Toute autre "progressivité" est malsaine, ne serait-ce que parce qu'elle sera tôt ou tard contournée. Les gouvernements devront prendre une décision quant à l'opportunité de taxer comme capital la valeur résiduelle des biens durables des ménages. Ce point deviendra inévitablement un enjeu électoral mais espérons que la décision sera prise au vu non seulement des sommes mais aussi des principes en jeu.

2. 2. 2. 3 Les droits cessibles (achalandage)

Il n'y a pas que les objets qui sont représentés par des symboles, il y a aussi des droits et certains de ces droits sont des sources de revenus importantes; il faut les considérer comme un capital. Ceci semble évident, mais la ligne est parfois mince entre un droit que l'on peut imposer sans discussion et un droit inhérent à la personne qui, même s'il constitue indubitablement une richesse, ne peut simplement pas être taxer sans mener à des bizarreries.

On ne peut pas taxer la beauté ni l'intelligence, on ne taxera certainement pas l'éducation acquise, ni un contrat de travail. Où met-on la barre? Où est la logique qui justifie de la mettre là et pas ailleurs? On peut dire que l'on taxe ce que le contribuable "a" et non pas ce qu'il "est", mais il y a place à interprétation. Est qu'on "a" un doctorat ou est-on devenu un docteur? Le critère qui me semble pratique est celui de l'aliénabilité. Ce qui peut être cédé à autrui sans perdre toute valeur réelle peut être saisi et vendu et peut donc aussi être taxé. Taxons le.

Au premier chef, ceci vaut pour les brevets, patentes, droits de prospection et d'exploitation, droits d'auteurs, etc. Ces droits n'existant que pour un temps, on pourrait penser à les traiter comme des biens sujets à dépréciation, mais la difficulté de leur assigner une valeur initiale et l'incertitude quand à la durée de leur valeur réelle - qui n'est pas limitée principalement par leur terme nominal mais par l'évolution de l'environnement technique et social - rend cette approche inapplicable. En fait, la valeur de ces droits ne peut vraiment être estimée que sur la base des revenus qui en découlent et la volatilité de leur rentabilité exclut qu'on détermine leur valeur capitale à partir de ces revenus estimés à un moment ou l'autre de la vie de ces droits.

C'est une occasion où la méthode de l'auto-évaluation constituant une OIV s'applique donc parfaitement, à cette distinction près que le contribuable lui-même, en ce cas, n'a pas une idée raisonnable de la valeur de son bien. Donnons lui la chance de faire cette évaluation mais tout en maintenant le principe de l'universalité de la taxe sur le capital. Donnons lui le choix entre deux approches. Compte tenu de l'OIV qui s'y rattache, les deux approches ont chacune leurs avantages pour le déclarant.

a) D'abord, comme aux compagnies de prospection, permettons lui de mettre dès le départ un prix sur ces droits; la taxe sur le capital s'appliquera alors et l'OIV sera en vigueur, mais le paiement en sera différé jusqu'à trois ans. Si les taxes cumulées ne sont pas payées à cette échéance, les droits passeront au fisc en solde de tout compte pertinent à ces droits.

b) Alternativement, permettons lui de ne fixer la valeur de son droit et de ne mettre une OIV en vigueur qu'à la fin d'une période d'un an, mais payant alors rétroactivement au fisc, au moment de la première déclaration, les montants correspondants à cette évaluation qu'il en fait après un an comme si ces montants avaient été fixés au départ et que le paiement en avait été simplement reporté. Si le déclarant à la fin de l'année fixe à ses droits une valeur nulle, les droits passeront aussi au fisc en solde de tout compte pertinent à ces droits.

Il y aaussit la question de l'achalandage. Je crois que même s'il s'agit d'une valeur et d'une réalité à laquelle on appose un prix bien concret quand une entreprise est cédée, il ne faut pas checher à taxer cette directement cette valeur puisque une compagnie ne peut vendre son achalandage et continuer d'opérer, pas plus qu'un individu ne peut vendre sa réputation et vivre par la suite plus riche mais moins honnête. Il ne s'agit pas vraiment d'un droit cessible. L'achalandage d'une compagnie a un impact sur sa valeur qui répercute sur la valeur de ses actions, lesquelles sont taxées entre les mains de leurs propriétaires les actionnaires. Chercher à en autre chose mènerait à des aberrations.

Autres droits qui ont une valeur certaine, tous ceux reliés à la propriété, de l'emphytéose au droit de vue. Celui qui possède un tel droit doit lui assigner une valeur et, normalement, le propriétaire de l'immeuble que grève ce droit en tiendra compte pour réduire l'évaluation de sa propriété. Un droit qui ne peut être cédé n'étant pas imposé, il y aura une tendance à utiliser davantage, les droits comme l'usage ou le droit de passage limité à un ou plusieurs individus. Si des abus se produisent, une législation appropriée y mettra fin en temps et lieux.

Il y a aussi, parmi les biens cessibles, une foule de cas d'espéces que je ne souhaite pas traiter de façon exhaustive, parce qu'ils nous distrairaient de l'essentiel de cette proposition mais auxquels il faudra apporter une réponse. Quelques exemple suffiront.

- Qu'en est-il d'une rente viagère - excluant, bien sûr, celle que créérait l'État en application de la méthode de protection des rentiers dont nous parlerons plus loin? Doit elle être taxée en fonction d'une table actuarielle sur la base du capital investi qui donne lieu aux versements qui constituent la rente, ou les versements eux-mêmes, effectués en monnaie, sont-il adéquatement taxés par l'inflation?

- Les biens donnés à titre d'aliments et déclarés insaisissables doivent-ils être reconnus comme tels? Il faudra bien que la donateur ou le donataire verse la taxe sur ce capital et il faudra définir les modalités de perception.

-Un membership non transmissible dans un club de golf est-il un capital imposable pour celui qui en est membre, ou est-ce que les objectifs et les principes fiscaux sont satisfaits si on ne taxe que le Club lui-même pour l'argent qu'il a touché?

- Un "timesharing" ou une participation dans une collectif d'habitation est une valeur imposable; comment concilie-t-on, en ce cas, le principe de l'auto-évaluation jointe à une OIV aux restrictions que peut imposer le collectif à la transmission du droit d'usage des lieux et qui en diminueraient artificiellement la valeur marchande?

Il reste bien des problèmes concrets de ce type à résoudre avant de mettre en application une taxe sur la capital, comme il y a une myriade de détails qu'on ne peut traiter dans un texte qui demeure tout de même un effort de vulgarisation. Je crois, cependant, que ce que nous en avons dit est suffisant pour qu'on en comprenne et qu'on en accepte le principe.

3. LA DETTE

Le problème de la dette est inséparable de celui de la fiscalité. D'abord, la dette n'est que le résultat des insuffisances fiscales du passé; ensuite, le service de la dette est un élément important du budget et en a été d'ailleurs la cause première des déficits, les revenus annuels de l'État en couvrant généralement les dépenses courantes depuis des années. Enfin, la dette et son renouvellement constant sont la façon dont l'État choisit de collaborer activement au pillage de la richesse commune par les shylocks. Le fait que dans un petit pays comme le Canada nous ne puission actuelleemnt rien y faire ne doit pas nous empêcher de prévoir la solution à appliquer dès que l'équilibre des forces aura été modifié.

Le gouvernement fédéral a une dette de 623 milliards $ et celle de l'ensemble des entités publiques au Canada ayant une autorité fiscale s'élève à 858 milliards $ . En posant l'hypothèse de travail d'une taxe sur la capital de 7,5% par année, nous excluons les cents milliards et plus par année que requiert le service de la dette. Le service de la seule dette du gouvernement fédéral est budgété à 76 milliards $ et chaque jour qui passe nous coûte deux cent millions de dollars.Il n'y a pas d'autre raison valable de ne pas rembourser cette dette que le chantage éhonté qu'exercent les institutions financières sur les gouvernements. La dette, on la paye dès qu'on le peut - c'est-à-dire dès qu'on a mis Shylock hors d'état de nuire. Sans délai.

C'est un leurre de penser qu'il faut amortir les travaux gigantesques sur une longue période, sous prétexte que l'État - la collectivité - ne peut pas payer d'un seul coût une oeuvre comme le Stade olympique, ou mieux, le complexe de la Baie James. Le coûr réel du complexe de la Baie James, c'est le travail des ouvriers qui l'ont bâti, de ceux qui ont fabriqué les équipements requis, de ceux qui ont rendu disponibles les matières premières pour bâtir ou fabriquer ce qui devait l'être. Ce travail a été payé aux travailleurs, normalement chaque deux semaines, et il a été payé avant que ne soit coupé le ruban d'inauguration du projet. Le report du paiement des travaux de la Baie James, comme le report de tout paiement effectué par l'État, n'est qu'une magouille financière pour payer un intérêt à Shylock. La dette publique représente la somme de ces magouilles. 858 milliards de dollars de magouilles.

Pourquoi payer la dette publique s'il n'existe aucune justification morale pour son existence ? Pour trois (3) raisons. La première, c'est qu'il le faut pour maintenir la légitimité de l'État. Si l'État fait faillite, que ne nous fera-t-il pas? Et si l'on fait faillite une fois, pourquoi pas deux? La deuxième raison, c'est qu'il serait injuste de dénoncer la dette publique alors que d'autres shylocks se tireraient indemnes de la restructuration de nos finances simplement parce qu'ils auraient évité ce type particulier d'investissements. Une nouvelle fiscalité doit répartir le fardeau entre tous le plus équitablement possible. Enfin, parce que le bon grain est avec l'ivraie. Les obligations du gouvernement qui constituent la dette publique appartiennent majoritairement à des institutions financières (banques mais aussi fonds mutuels, caisses de retraites, etc.) qui doivent elles-mêmes des sous à leurs membres et créanciers ... c'est à dire, entre autres, les retraités, les petits épargnants, les petits actionnaires qui n'ont pas à payer plus que leur part des frais de nettoyage du système.

La dette publique doit être honorée et le fardeau de la rembourser doit retomber équitablement sur les épaules de tous, chacun au prorata de sa richesse. Comment ? En prélevant une seule fois une taxe de 11% sur ce même capital de biens réels et symboliques qui servira désormais d'assiette à la nouvelle fiscalité. Cette taxe de 11% épongera les disponibilités libérées par le retrait de l'État du marché financier et servira de protection supplémentaire contre l'inflation "non-programmée" qui pourrait s'ajouter à celle qui servira d'outil fiscal à l'État et qui doit restée dans les limites du raisonnable. Comme nous le verrons plus loin, ce ne sera pas la seule protection contre l'inflation.

Il y a d'autres moyens de rembourser la dette que cette ponction de 11% au départ. Ce sont des moyens plus complexes et dont chacun a pour objet d'en faire porter le poids du remboursement par certains groupes sociaux plutôt que par d'autres. Il peut y avoir d'excellentes raisons de choisir l'une ou l'autre de ces solutions et il est clair que celle qui sera retenue sera celle qui favorisera - ou défavorisera le moins - le pouvoir en place quand la décision sera prise. Dans la situation qui prévaut actuellement, je crois que c'est la solution d'une taxe de 11% sur la capital, perçue en une seule fois, qui est la plus raisonnable. Dans un autre contexte, après un effondrement financier qui mettrait le pouvoir en d'autres mains, il est clair qu'une autre solution pourrait prévaloir, dont la plus simpliste qui consiste à ne rien rembourser du tout. Si on choisit cette dernière option, tôt ou tard, on le regrettera.

Après la dette

Quand la dette aura été remboursée ... il ne faudra plus recommencer. Un gouvernement qui assumera les rênes du pouvoir devra faire connaître son plan financier à long terme et à moyen terme puis, chaque mois, l'État réajustera son budget au vu des circonstances en annonçant le taux d'inflation fiscal. Ce budget visera à un parfait équilibre. Au cours du mois, des impondérables - dont le taux d'inflation non-programmé - feront que cet équilibre parfait ne sera pas atteint. Un ajustement en fin de mois déterminera le montant en plus ou en moins qu'aurait du payer chaque contribuable pour que l'équilibre se réalise et le taux d'inflation fiscal pour l'exercice suivant en tiendra compte de façon à ce que l'écart soit immédiatement corrigé. Le "déficit" - ou le surplus - du budget mensuel restera dans les limites d'une erreur d'estimation, ce qui est une contrainte technique inévitable et n'a pas de conséquences périlleuses.

4. L'INFLATION

L'inflation sous toute ses formes est anathème pour le Système. Proposer une inflation fiscale programmée, en certains milieus, est l'équivalent d'évoquer un Cinquième Cavalier de l'Apocalypse et de l'applaudir quand il jette le Système par terre et l'achève comme Saint-Georges le dragon. Il devrait être clair à ce point que mes sympathies ne vont pas vers le dragon.

Il ne faut pas en déduire que je prenne à la légère les dangers de l'inflation, lesquels sont bien réels independamment de l'utilisation malveillante qu'en fait le Système à l'occasion. Une inflation "non-programmée" - celle incontrôlable qui viendrait s'ajouter à l'inflation fiscale et qui découlerait des craintes de la population, ne représente-t-elle pas un risque trop grand si l'on tente d'appliquer un plan comme celui-ci? ? Il y deux cas de figure.

Si le pouvoir financier occulte n'a pas été mis efficacement hors d'état de nuire, l'inflation non-programmée est plus qu'un risque: c'est une certitude et les mesures à prendre pour la juguler entraîneront une escalade dont nul ne sait comment elle se terminera, pas plus que ceux qui ont prêté le serment du Jeu de Paume n'entrevoyait la guillotine ni Bonaparte.

Si, au contraire, ce pouvoir des shylocks a été muselé correctement, l'inflation "non-programmée" peut être contrôlée sans bouleversements inacceptables. D'abord, parce que les mesures que réclament la réforme fiscale proposée n'agissent pas toutes dans la même direction mais, dans une certaine mesure, s'équilibrent; ensuite, parce qu'il est possible de calmer l'anxiété de la population en offrant un havre où peut se réfugier la monnaie que l'inflation menace.

Quels sont les facteurs d'équilibre? La disparition de l'impôt sur le revenu et des taxes indirectes aura un impact inflationniste évident. Il aura cet effet parce qu'en augmentant le pouvoir d'achat des salariés il créera une demande pour les biens de consommation, relançant la production, créant des emplois et une énorme demande pour les services des travailleurs autonomes... Toutes choses notoirement inflationnistes mais que je ne peux pas me résigner à trouver intolérables. D'autre part, le paiement de la dette n' aura pas d'effet inflationniste, contrairement à ce qu'on prétendra peut-être, puisque cette somme sera compensée par une ponction équivalente sur le capital de tous au prorata de leurs avoirs.

Il est vrai qu'en remboursant la dette on la rend "liquide", mais rappelons-nous que le système actuel tout entier fonctionne sur cette prémisse - qui ne changera pas rapidement - que l'argent des nantis ne sert pas à la consommation. En fait, un abondance subite de liquidités pour investissement, advenant concurremment à la disparition de l'État comme emprunteur de dernier ressort sur le marché des capitaux, poussera les taux d'intérêts à la baisse et aura un effet déflationniste.

La question est de savoir lequel sera le plus fort de l'effet déflationniste sur le marché des capitaux ou de la pression sur les prix à la consommation; la réponse n'est pas évidente. En principe, on devrait pouvoir savoir à quoi s'attendre si on lâche ces deux forces opposées et qu'on s'en remet aux lois du marché, car il existe aujourd'hui des modèles économétriques performants (Multimod du FMI, entre autres) qui permettent de calculer ces impacts. En pratique non, car nous ne connaissons pas vraiment ce paramètre important que constitue la richesse virtuelle que nous avons appelée "M4"; on peut l'estimer, mais en se souvenant que tout a été fait pour qu'il ne soit pas facile à estimer.

De plus. mis à part les facteurs tangibles qu'on peut estimer avec plus ou moins de précision, le résultat de souque à la corde entre inflation et déflation qui résultera d'une réforme de la fiscalité similaire à celle que nous avons décrite dépendront pour une bonne part des attitudes et des comportements atypiques que génèrera cette réforme elle-même, ce qui rend saugrenue l'application à une situation postérieure de quelque modèle que ce soit basé sur des données antérieures. La peur de l'inflation, au premier chef, peut être une cause d'inflation plus déterminante qu'aucun facteur concret. Comment s'en prémunir?

Un contrôle des prix est possible mais n'est pas une bonne solution, car cette mesure ne fait que stimuler l'imagination de ceux qui veulent la contourner. Il faut, au contraire - et on a pu voir tout au long de cette proposition que je n'hésite pas à le faire - utiliser à bon escient les mécanismes du marché qui ont prouvé leur efficacité. Pour lutter contre la peur panique mais sincère de l'inflation, il faut offrit un refuge à ceux qui ont peur. Qui sont-ils ?

4. 1 Le refuge des petits...

Il n'y a pas que les shylocks à qui l'inflation fait peur, il y a aussi la foule des petits retraités propriétaires de REER qu'on a fait monter dans la barque capitaliste pour qu'ils servent de boucliers humains aux shylocks, comme ces prisonniers civils de pays conquis qu'on fait marcher devant les chars d'assaut des envahisseurs. Comment protéger les petits rentiers qui ne demandent qu'à préserver pendant quelques années encore le niveau de vie qu'ils se sont mérité par le travail et l'épargne, jouant de bonne foi le jeu du Système selon les règles que le Système leur imposait? Une Nouvelle Société mettra en place des mécanismes plus performants de soutien aux retraités, mais ceci est une autre histoire et n'a rien a voir avec les droits acquis de ceux qui sont là aujourd'hui.

On ne peut simplement exempter d'impôts le capital des petits retraités sans créer dans la nouvelle fiscalité une ouverture béante par laquelle fuiraient les gros bien plus vite que les petits et, de toute façon on ne pourrait protéger les "petits" de l'inflation, dont la grande vertu fiscale est justement de ne laisser échapper personne. Une des solutions - et celle qui me semble la meilleure, malgré le changement d'attitude qu'elle suppose - serait d'offrir aux rentiers l'alternative entre le mode standard d'imposition du capital que nous décrivons dans ce rapport et la formule qui suit: "tout rentier pourraitt, quelle que soit sa fortune et la nature de ses biens, en céder la propriété à l'État à tout moment en échange d'une rente viagère égale, en dollars constants, au revenu net après impôt qu'il retirait de cette fortune immédiatement avant que ne soit mise en place la nouvelle fiscalité".

Le résultat est évident. Celui qui possède peu bénéficie de cette approche, car, disposant d'un même revenu garanti, il jouit désormais d'un marché de consommation où les taxes indirectes n'existent plus et il n'a même plus a craindre l'inflation qui existe encore aujourd'hui et dont rien ne dit qu'elle n'augmentera pas même si la nouvelle fiscalité n'est pas mise en place. Celui qui a atteint un certain seuil de richesse, au contraire, n'en bénéficie pas, car le revenu net qu'il touchait avant la réforme ne lui accordait pas le taux d'une viagère mais celui moins élevé d'un simple investissement dont le capital est remboursable. Celui-ci préferera ne pas céder ses biens à l'État mais engraisser davantage son héritage au bénéfice éventuel de ses héritiers. Un calcul simple lui montrera que, même diminué de l'impôt sur le capital, son patrimoine demeurera à son décès une valeur significative à transmettre. Le fisc, disposant des renseignements requis, fera gratuitement le calcul des résultats des deux approches pour quiconque en fera la demande.

Va pour les petits, mais que fera-t-on pour les vrais capitalistes qui, dans le régime fiscal proposé, peuvent se percevoir comme une espèce menacée? On va aussi leur ouvrir un refuge....

4. 2 ... et celui des gros

On peut pallier le risque d'une inflation galopante résultant d'une peur panique de l'inflation en offrant aux capitalistes un havre sûr où ancrer leur fortune. En même temps qu'il rembourse la dette publique, l'État doit créer des bons du trésor indexés, monnayables en tout temps, dont la valeur sera toujours celle de leur prix d'achat majoré de tout excédent de l'inflation réelle sur l'inflation fiscale programmée.

Ainsi, si un détenteur de bons du trésor indexés les a achetés il y a deux ans à 1 000 $, que l'inflation programmée sur cette période a été de 10% et l'inflation réelle de 15 %, il a le droit d'en obtenir maintenant 1 045.45$. Ces 1 045.45 $ représentent désormais 909.09 $ , en dollars constants, compte tenu de l'inflation de 15%, et sa position financière est la même que s'il avait gardé ses espèces en main et que l'inflation avait bien été de 10% comme on le lui a dit. Le financier qui investit ses argents en bons du trésors indexés a la garantie ferme que son capital ne sera pas "taxé" indûment par une inflation imprévisible, mais uniquement du pourcentage fiscal annoncé. On met un plancher absolu à la baisse de valeur qui peut résulter d'une inflation non-programmée

La mise en marché de tels bons du trésor indexés a d'abord pour résultat de sécuriser les capitalistes mais elle a aussi pour effet secondaire de déposer entre les mains de l'État des sommes énormes sur lesquelles il n'a plus à payer d'intérêt. Ne tombons pas dans le piège monétariste de croire que ces dépôts soient essentiels; l'État aura établi son budget sans en tenir compte, du moins au départ. Toutefois, ce sera un avantage non négligeable de disposer de ces sommes que l'État pourra prêter aux banques pour qu'elles les redistribuent à la population, tout comme aujourd'hui ... ou prêter directement aux citoyens. (Un choix politique quand à l'avenir des banques qui n'est pas pertinent au présent exposé).

Les bons du trésor indexés joueront aussi le rôle de régularisateurs du marché des capitaux. Quand l'économie roulera si bien que le profit à attendre d'un investissement bien réfléchi sera supérieur au taux anticipé d'inflation réelle, les investisseurs sortiront du havre qu'on leur a ménagé comme une flottille de corsaires. Quand il y aura risque d'une inflation non-programmée supérieure au profit à attendre d'un investissement prudent, les financiers se hâteront d'acheter des bons du trésor indexés et de se mettre ainsi à l'abri... réduisant le risque d'inflation mais fournissant à l'État, sans frais, les fonds avec lesquels celui-ci pourra intervenir ponctuellement pour éviter une baisse d'activité qui mettrait sérieusement l'économie en péril.



CONCLUSION

Y a-t-il quelque chosee à ajouter à cette analyse ? On peut suggérer que chacun, selon ses propres moyens, fasse ce qu'il peut pour que l'on évite la catastrophe, mais en étant bien conscient, quoi qu'en dise le discours démocratique de bon ton, que le pouvoir d'agir n'est pas vraiment entre nos mains. Quand on comprend notre impuissance à freiner le train en marche vers l'abime, il ne reste guère qu'à inciter chacun, selon ses préférences, à invoquer ou évoquer Saint-Georges.... Dommage que l'Église ait jugé que Saint-Georges n'avait jamais existé... car le Dragon, lui, est bien réel et crache du feu tous les jours.


Je sais que ce texte est ardu. Je ne le considère, en toute humilité, que comme une mise en situation et le canevas d'un débat à engager. Je serai d'autant plus heureux des commentaires qu'on voudra me faire parvenir et je répondrai à toute critique avec gratitude et sérénité.


Pierre JC Allard


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