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Sondages et référendums


 

Les moyens modernes de communication permettent de consulter aisément la population et il est inconcevable de parler de démocratie sans le faire. Il existe deux outils privilégiés pour mettre en place une structure permanente de consultation de la population: le réseau interbancaire de caisses automatiques (INTERAC) et INTERNET.

L'État doit mettre à contribution le réseau Interac, auquel le citoyen aura accès à cette fin par sa "Carte Citoyenne". On peut, par INTERAC, sonder formellement la population avec régularité sur toute question d'intérêt. Chaque électeur se voit créditer une (1) "opinion" par sondage auquel on lui demande de participer et le NIP qu'il choisit garantit l'authenticité de sa réponse.

Le sondage peut être totalement anonyme ou, si l'on veut un échantillonnage statistiquement valide, la Carte Citoyenne peut révéler les catégories démographiques ou socioéconomiques du détenteur sans devoir dévoiler son identité. Disposant d'une structure permanente de consultation, le Gouvernement doit consulter la population sur tout projet de loi soumis à l'Assemblée. Il explique sa position en quelques paragraphes joints au sondage et les autres partis doivent pouvoir aussi défendre la leur. Tout le monde peut participer au débat, mais ceci est l'affaire du volet Internet

L'État doit créer un site Internet de l'État auquel tout citoyen peut avoir accès, soit pour faire des commentaires dans le cadre de consultations populaires initiées par le Gouvernement, soit pour lancer lui-même sa propre consultation à laquelle la population peut aussi participer.

Via Internet, les citoyens peuvent suggérer des amendements à tout projet de loi, voire de nouveaux projets qui, s'ils sont appuyés par 10% des citoyens, feront l'objet d'une consultation formelle via le réseau Interac. Si le projet a l'appui de la majorité des électeurs, il devient loi, sous réserve d'un veto dilatoire du Chef de l'État. Si ce veto est apposé, le vote est repris un an plus tard et nul veto ne peut y être opposé. On peut ainsi avoir simultanément en ligne des dizaines de "référendums", chacun recueillant patiemment des appuis. On peut sans danger multiplier ces consultations; il n'y a que du bien, en démocratie, à fournir ainsi à tous une façon parfaitement légale de se battre pour ses idées.

L'État, pour les fins de ces consultations, peut rendre l'équipement disponible à tous sans frais - dans les écoles, par exemple - et offrir gratuitement à chaque citoyen un accès à l'Internet et une adresse de courriel. C'est tout ce dont on a besoin pour faire participer le citoyen à la genèse des lois, ce qui est un pas vers une nouvelle société plus démocratique.

Le même scénario de sondages et de consultations qui s'applique à l'activité législative et aux projets du gouvernement peut également être mis en place au palier des instances décisionnelles régionales, locales et institutionnelles. Le même processus peut servir à contester des jugements ou des décisions administratives, mais un délai de prescription est alors imposé.



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