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BAVURES ET BAVEUX


Il y a six (6) ans un homme d'affaires tout à fait respectable a demandé poliment au Ministère de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation du Québec un permis pour créer à Tourelle, en Gaspésie, une usine de transformation de poissons. En soi, c'est une bonne nouvelle: on ne se presse pas aux portes pour créer des industries en Gaspésie. Il me semble que le Ministère concerné aurait dû s'empresser de donner son accord, faciliter la tâche à l'entrepreneur et peut-être lui accorder une subvention.

Ça, c'est ma première réaction, mais je n'y connais rien. Peut-être existait-il de bonnes raisons de ne PAS accorder ce permis: épuisement des stocks, concurrence déloyale, manoeuvres financières douteuses... Après tout, c'est pour ça qu'on a des fonctionnaires qui, en principe, y connaissent quelque chose: pour dire OUI ou NON, rapidement et avec de bonnes raisons à l'appui. Dans le dossier de Tourelle, ils ont dit non.

Fin de l'aventure? Que non, car, comme nous l'avons dit, on s'attend à ce que les fonctionnaires aient de bonnes raisons pour appuyer leurs décisions. Dans l'affaire de Tourelle ils n'avaient pas de bonnes raisons. Ils on pris une décison arbitraire, injustifiée. Ça, ce n'est pas mon opinion de quidam qui n'y connaît rien: c'est l'opinion de la Cour du Québec, de la Cour Supérieure, de la Cour d'appel et du Protecteur du Citoyen.

Ça fait beaucoup de monde qui croient qu'il y a eu une bavure. Beaucoup de gens qui croient que les fonctionnaires ont eu tort, et que le promoteur du projet - qui a dépensé pas mal de fric pour monter un projet valable et sans doute encore plus pour suivre le long chemin de croix des poursuites judiciaires - devraient être dédommagé. Qu'est-ce qu'on attend pour le faire?

On attend que le temps passe, que le promoteur se lasse, que la bavure soit oubliée. Qu'est-ce qu'on veut prouver? Que les fonctionnaires sont au-dessus de la loi? Que le pouvoir judiciaire et la justice au bras lent ne peuvent rien contre l'administration au gros bras? Ce n'est pas la première fois que l'État et ses fonctionnaires font le coup. J'ai moi-même oublié le nom de ce fonctionnaire fédéral, limogé sans motif il y a des années, à qui tous les tribunaux ont donné raison mais qu'on a toujours négligé de payer.

Pensez à ces fonctionnaires de la protection de la jeunesse refusant de se présenter devant la Juge Andrée Ruffo... et dont on a vu par la suite, pourtant, à quel point elle avait raison de dire que leur travail laissait à désirer. Et souvenons nous de cette prise de position scandaleuse du gouvernement fédéral qui prend tous les moyens pour retarder le paiement à ses employées les plus mal rémunérées des montants que le tribunal l'a condamné à leur verser en compensation des salaires inéquitables qu'il leur a payés pendant des années.

Un gouvernement n'est légitime que s'il se plie à ses propres lois. Un fonctionnaire n'est respectable que s'il respecte les normes qu'on l'a chargé d'appliquer et si, dans l'hypothèse où une bavure a été commise, il se hâte de la corriger. Ce n'est pas ce qu'on fait dans l'affaire de Tourelle. C'est de plus en plus souvent ce qu'on ne fait pas; le fonctionnaire étouffe, camoufle, s'entête, se bute et gaspille en litiges injustifiés l'argent du contribuable pour avoir raison du contribuable lui-même.

Quand Louis XIV vous envoyait à la Bastille "parce que tel était son bon plaisir" il ne prétendait pas gérer un État de droit. Il ne prétendait pas respecter une Charte des droits et libertés: il était roi de "droit divin". Le fonctionnaire qui manie l'arbitraire comme un privilège l'a, lui, cette prétention. Jusqu'où ira l'arrogance de cette engeance de petits maîtres qui nous encadrent au nom de la loi mais n'obéissent à cette loi que quand elle leur donne raison?

Une bavure ça se corrige. C'est ceux qui s'obstinent à nous postillonner au visage qu'il serait urgent de corriger. N'y aura-t-il pas un juge pour faire le constat du mépris dont les Cours comme la population sont victimes quand les fonctionnaires n'obéissent pas à un jugement?

 

Pierre JC Allard



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