98.03.18


A LA RECHERCHE DU TEMPS PERDU

Un résidant de Kahnawake qui cherche à faire reconnaître son statut de Mohawk - ce qui est loin d'être académique, vu les avantages financiers, entre autres, qui s'y rattachent - a obtenu récemment gain de cause devant la Commission canadienne des droits de la personne. Je présume que sa cause était juste, mais je n'en sais rien; ce n'est pas de ça que je veux parler. Le problème perdure depuis 20 ans; il attendait cette décision depuis 7 ans; le Conseil de bande affirme qu'il ne respectera pas cette décision... retour à la case départ.

Un ex-policier, soupçonné d'avoir touché des argents d'un cartel de la drogue, a fui au Portugal en 1991; aujourd'hui, confronté à la justice portugaise, il "songe" à "subir son procès au Canada". On espère que son avocate, en temps et lieu, nous tiendra au courant du résultat de sa réflexion...

Toujours en 1991, la présidente de la CECM a été accusée d'avoir frauduleusement présentée une facture de $390 à son employeur. Le 2 février dernier, elle a réglé hors-cours, juste avant que ne débute, un procès qui devait durer 11 jours et dont elle espérait tirer en compensation près de 300 000 $. La Conseil scolaire de l'île de Montréal , en frais et honoraires d'avocats, n'en aura pas moins écopé pour près de 100 000 $.

La Cour d'appel vient de confirmer que seuls les membres en règle du Collège des médecins peuvent pratiquer l'homéopathie. On nage ici en plein sur-réalisme, puisque la médecine traditionnelle - et le Collège des médecins en est partie prenante - conteste toute valeur à l'homéopathie. Il a fallu des années pour en arriver là, des sommes faramineuses ont été dépensées... et le débat n'a pas avancé d'un iota.

Martin Suazo a été abattu par un policier de la CUM en 1995. En règlement d'une poursuite en dommage de sa famille, la CUM offre maintenant 3 700 $. J'ignore si la poursuite est justifiée, mais je constate que, 3 ans plus tard, on offre un montant dérisoire. Il n'est pas sans importance que les années aient passé... et que les victimes - si victimes il y a eu - ne puissent espérer compensation avant des années encore.

Un courtier en poissons se voit refusé par le gouvernement un permis d'exploitation d'une usine de transformation de poissons en Gaspésie. Un tribunal donne tort au gouvernement et ordonne que le permis soit émis. Le Protecteur du citoyen blâme vertement la conduite du gouvernement en cette affaire. Il y a 6 ans que ça dure... et le gouvernement en appelle de la décision... tout en offrant un montant ridicule pour régler.

Un restaurateur est condamné il y a quelques jours pour des manquements aux règles de l'hygiène... remontant au mois de septembre 1996. Combien de gens ont bouffé de la nourriture avariée chez ce restaurateur depuis 18 mois ?

Les sept (7) petites histoires qui précèdent sont tirées de La Presse du 14 mars. Elles sont typiques de centaines de cas similaires qui n'ont pas fait les nouvelles le 14 mars. Elles sont représentatives de milliers de causes civiles et criminelles qui traînent dans les archives poussiéreuses du Palais de Justice.

Des causes sont renvoyées parce que les délais écoulés ne permettent plus aux accusés de se défendre. Ça fait des innocents qui ne seront jamais innocentés... et des coupables qui pourront se moquer de la justice. Des citoyens subissent des dommages dont ils ne seront jamais compensés en temps utile, car que vous vaudra de toucher à 60 ans l'argent dont on vous a dépossédé à 40? Vous fera-t-on revivre riche les années que vous avez vécues pauvre? On ne retrouvera jamais le temps perdu avant que justice ne soit faite. Jamais.

Les camionneurs de Métro ont-il vraiment gagné? Fallait-il 6 ans pour dire aux victimes de la MIUF qu'elles n'auraient rien? Et ce fonctionnaire injustement accusé que le gouvernement fédéral neglige d'indemniser ? Et quand une compagnie peut traîner pendant des années, de jugements en appels, la remise des sommes qu'elle a chipées dans les fonds de pension de ses employés, ça leur fera une belle jambe aux pensionnés de mourir en sachant qu'ils avaient raison... !

Quand justice n'est pas rendue rapidement, il n'y a pas de justice. L'État n'ayant ni l'imagination ni le courage de mettre en place les solutions efficaces* qui permettraient que justice soit rendue en temps utile, il n'y a pas de justice au Québec aujourd'hui. Il faut que ça change.



Pierre JC Allard
avocat




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