98.03.18
A LA RECHERCHE DU TEMPS PERDU
Un résidant de Kahnawake qui cherche à faire reconnaître son
statut de Mohawk - ce qui est loin d'être académique, vu les avantages
financiers, entre autres, qui s'y rattachent - a obtenu récemment gain de
cause devant la Commission canadienne des droits de la personne. Je présume
que sa cause était juste, mais je n'en sais rien; ce n'est pas de ça
que je veux parler. Le problème perdure depuis 20 ans; il attendait cette
décision depuis 7 ans; le Conseil de bande affirme qu'il ne respectera pas
cette décision... retour à la case départ.
Un ex-policier, soupçonné d'avoir touché des argents d'un cartel
de la drogue, a fui au Portugal en 1991; aujourd'hui, confronté à
la justice portugaise, il "songe" à "subir son procès
au Canada". On espère que son avocate, en temps et lieu, nous tiendra
au courant du résultat de sa réflexion...
Toujours en 1991, la présidente de la CECM a été accusée
d'avoir frauduleusement présentée une facture de $390 à son
employeur. Le 2 février dernier, elle a réglé hors-cours, juste
avant que ne débute, un procès qui devait durer 11 jours et dont elle
espérait tirer en compensation près de 300 000 $. La Conseil scolaire
de l'île de Montréal , en frais et honoraires d'avocats, n'en aura
pas moins écopé pour près de 100 000 $.
La Cour d'appel vient de confirmer que seuls les membres en règle du Collège
des médecins peuvent pratiquer l'homéopathie. On nage ici en plein
sur-réalisme, puisque la médecine traditionnelle - et le Collège
des médecins en est partie prenante - conteste toute valeur à l'homéopathie.
Il a fallu des années pour en arriver là, des sommes faramineuses
ont été dépensées... et le débat n'a pas avancé
d'un iota.
Martin Suazo a été abattu par un policier de la CUM en 1995. En règlement
d'une poursuite en dommage de sa famille, la CUM offre maintenant 3 700 $. J'ignore
si la poursuite est justifiée, mais je constate que, 3 ans plus tard, on
offre un montant dérisoire. Il n'est pas sans importance que les années
aient passé... et que les victimes - si victimes il y a eu - ne puissent
espérer compensation avant des années encore.
Un courtier en poissons se voit refusé par le gouvernement un permis d'exploitation
d'une usine de transformation de poissons en Gaspésie. Un tribunal donne
tort au gouvernement et ordonne que le permis soit émis. Le Protecteur du
citoyen blâme vertement la conduite du gouvernement en cette affaire. Il y
a 6 ans que ça dure... et le gouvernement en appelle de la décision...
tout en offrant un montant ridicule pour régler.
Un restaurateur est condamné il y a quelques jours pour des manquements aux
règles de l'hygiène... remontant au mois de septembre 1996. Combien
de gens ont bouffé de la nourriture avariée chez ce restaurateur depuis
18 mois ?
Les sept (7) petites histoires qui précèdent sont tirées de
La Presse du 14 mars. Elles sont typiques de centaines de cas similaires qui n'ont
pas fait les nouvelles le 14 mars. Elles sont représentatives de milliers
de causes civiles et criminelles qui traînent dans les archives poussiéreuses
du Palais de Justice.
Des causes sont renvoyées parce que les délais écoulés
ne permettent plus aux accusés de se défendre. Ça fait des
innocents qui ne seront jamais innocentés... et des coupables qui pourront
se moquer de la justice. Des citoyens subissent des dommages dont ils ne seront
jamais compensés en temps utile, car que vous vaudra de toucher à
60 ans l'argent dont on vous a dépossédé à 40? Vous
fera-t-on revivre riche les années que vous avez vécues pauvre? On
ne retrouvera jamais le temps perdu avant que justice ne soit faite. Jamais.
Les camionneurs de Métro ont-il vraiment gagné? Fallait-il 6 ans pour
dire aux victimes de la MIUF qu'elles n'auraient rien? Et ce fonctionnaire injustement
accusé que le gouvernement fédéral neglige d'indemniser ? Et
quand une compagnie peut traîner pendant des années, de jugements en
appels, la remise des sommes qu'elle a chipées dans les fonds de pension
de ses employés, ça leur fera une belle jambe aux pensionnés
de mourir en sachant qu'ils avaient raison... !
Quand justice n'est pas rendue rapidement, il n'y a pas de justice. L'État
n'ayant ni l'imagination ni le courage de mettre en place les solutions efficaces*
qui permettraient que justice soit rendue en temps utile, il n'y a pas de justice
au Québec aujourd'hui. Il faut que ça change.
Pierre JC Allard
avocat
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