LA VIEILLE PANOPLIE





PRÉAMBULE

Je traite de fiscalité dans plusieurs textes sur ce site et je propose des changements radicaux à ce qui est fait présentement. Il n'est pas inutile, quand on cherche ainsi à remplacer un système ou un mécanisme par un autre, de se pencher un peu sur le "vieux" et de bien voir ce qu'on lui reproche. Ceci est ici d'autant plus nécessaire que notre fiscalité biaisée est indubitablenment l'une des causes de la crise actuelle.

C'est une étape nécessaire mais qui, malheureusement, répugne à beaucoup de gens, de sorte que si elle précède un texte déjà lourd et complexe on réduit d'autant les chances que ce texte soit lu. J'ai pensé pallier un peu ce problème en introduisant ici une petite analyse sommaire des moyens que le fisc considère encore comme son arsenal, en indiquant le sens que revêt le choix par celui-ci de nous mordre ou de nous griffer. En mettant ces renseignements ici, j'évite d'avoir à les redire même en résumé dans le corps d'autres textes qui sont déjà assez chargés... et j'en épargne la lecture à ceux que cet aspect de la question fiscale n'intéresse pas. J'invite ceux-ci à passer directement à autre chose.


Pierre JC Allard

0. INTRODUCTION


Le fisc a deux (2) façons traditionnelles de prélever les sommes nécessaires au fonctionnement de l'État et au suivi des décisions du gouvernement: on parle généralement de taxation "directe" ou "indirecte", chacune pouvant donner lieu à des raffinements. Aucun de ces raffinements n'est innocent, surtout en fiscalité canadienne, celle-ci étant biaisée par des textes constitutionnels qui accordent en principe la préséance aux provinces sur l'imposition des taxes directes et au fédéral l'exclusivité des taxes indirectes, de sorte qu'aucun effort n'est épargné pour tenter d'établir que toute taxe est à la fois directe et indirecte..., ce qui complique un sujet déjà compliqué. Nous parlerons donc ici plutôt de taxes "à la consommation", de l'impôt sur le revenu, des taxes foncières... et de l'inflation

1. LES TAXES À LA CONSOMMATION


Vous achetez un bien ou un service, l'État intervient et touche un agio. TPS et TVQ sont des taxes "à la consommation" au sens large. La taxe peut être prélevée du fabricant, du grossiste ou du détaillant; elle peut l'être quand vous importez un produit ou quand vous vous procurez un permis; l'objet et les modalités d'une taxe à la consommation peuvent changer indéfiniment, mais sa caractéristique principale reste la même: riches et pauvres payeront la même taxe.

On peut obtenir un résultat discriminant d'une taxe indirecte - en imposant des taxes plus élevées sur certains produits et services "de luxe" dont on présume que la consommation est réservée aux nantis, par exemple - mais c'est une approche boiteuse, car on se sait pas vraiment si le luxe de l'un n'est pas l'essentiel de son voisin et essayer de le prévoir mène à des chinoiseries. Vous voyez le journaliste qui ne payerait plus la TPS sur son addition parce qu'il fait la chronique gastronomique? Cherchez vous-mêmes les exceptions et amusez-vous comme un vrai fiscaliste . On peut aussi rembourser un montant forfaitaire aux moins bien nantis lorsqu'ils payent leur impôts, mais on s'écarte alors du principe d'une taxation indirecte pour en corriger les effets par une astuce relevant de la taxation directe. C'est ce que nous faisons présentement au Canada et c'est une autre chinoiserie.

La philosophie derrière les taxes à la consommation, c'est justement que chacun devrait contribuer aux dépenses de la société au prorata des avantages qu'il en retire et que la valeur des biens et services qu'il acquiert est un bon estimateur de ces avantages. On ne s'étonnera pas que la taxation indirecte soit le premier choix des néo-libéraux, puisqu'elle n'implique au moment de la perception aucun facteur de redistribution de la richesse. Chacun en a pour son argent. Chacun surveille la sienne et les vaches sont bien gardées. La société néo-libérale se définit par cette option. Se limiter à une taxation indirecte, c'est le retour au début du siècle, avant l'impôt sur le revenu. Ceux qui privilégient cette option veulent aussi, la plupart du temps, que l'État limite ses interventions au maintien de l'ordre, que les autoroutes soient à péage et que l'assurance-santé soit privatisée.

La plupart du temps, ce sont les chantres de la Droite qui demandent des taxes à la consommation, mais pas toujours. La taxation indirecte est aussi le premier choix de ceux qui cherchent une solution de facilité. En effet, dès qu'on dépasse le niveau des gros bras, une taxe indirecte est plus facile à prélever qu'un impôt direct. Plus facile et moins odieuse. Moins contestable, surtout, dans la mesure où elle exclut toute discussion sur la progressivité des taux: cette option a en sa faveur l'argument d'apparaître rigoureusement équitable. Pour des raisons d'opportunité plus que de principes, nous retirons encore un part significative de nos revenus d'une taxation indirecte et l'Europe tout entière - où l'on est pourtant plus interventionniste qu'en Amérique du Nord - tire encore plus de revenus de sa TVA (taxe à la valeur ajoutée) que de l'imposition directe.

Nos sociétés ne semblent pas prêtes à renoncer aux taxes "à la consommation". Depuis le début des années "80 que notre société stagne, non seulement on n'a pas diminué les taxes à la consommation mais elles ont été continuellement augmentées. Quand on feint de les réduire - la TPS, par exemple, remplaçant une taxe imposée au fabricants nominalement plus lourde - on constate que l'espace est vite occupée par une TVQ plus gourmande de sorte que le résultat net est de taxer davantage. Et de taxer davantage selon des modalités dont personne ne conteste qu'elles constituent une fiscalité dégressive.

Dégressive, puisque même s'il est vrai que ceux qui possèdent plus dépensent plus que ceux qui n'ont pas les moyens de satisfaire tous leurs besoins, on est quand même loin d'un rapport entre les dépenses des uns et des autres qui refléterait le rapport entre leurs avoirs respectifs. Celui qui possède un milliard de dollars et à qui vous donnez un autre milliard ne double pas ses dépenses de consommation; en fait, s'il avait déjà tous les biens courants qu'il voulait - une hypothèse raisonnable quand on parle de milliardaires - il ne consommera RIEN de plus. La taxation indirecte joue le rôle d'un "déductible d'impôt" inversé: votre imposition diminue avec votre aisance et, au delà d'un certain seuil de richesse, vous ne payez rien de plus.

Les taxes à la consommation plaisent aux riches mais ont pour la société un vice majeur. Cette option d'une taxation égale pour tous, qui apparaît raisonnable, se bute en effet à l'obstacle majeur que, pour des raisons qui n'ont rien à voir avec l'altruisme (Voir le Texte 405), il n'est pas habile de cesser la redistribution du pouvoir d'achat au sein de notre société et de réduire ainsi la demande effective. Cette approche de taxation "à la consommation" est donc rarement appliquée par les États modernes développés sans le complément d'un impôt direct plus ou moins "progressif". Notre gouvernement et certains autres, même s'ils ne renoncent pas aux taxes indirectes, choisissent de compléter leur panoplie fiscale d'un impôt sur le revenu.

2. UN IMPÔT SUR LE REVENU


Les taxes directes, dont l'impôt sur le revenu est aujourd'hui le meilleur exemple - mais n'oublions pas qu'il y a eu aussi la corvée, la dîme, etc. - ciblent précisément celui qui est taxé et permettent ainsi des taux d'imposition variables. Des taux qui peuvent être "progressifs. Une taxe directe peut exiger plus de ceux qui ont plus, et cette fiscalité dite "progressive" est aujourd'hui celle qui a la cote d'amour de la plupart des gouvernements. Plus étonnamment, c'est aussi celle qui a la cote morale absolue. On ferme les yeux sur le fait que, s'il est pratique pour l'État de prendre plus de ceux qui ont plus, il n'est pas évident qu'il soit équitable que la proportion de son revenu qu'on exige de l'un soit différente de celle qu'on exige de l'autre. En l'affirmant, on conclut assez cavalièrement un débat qui date du Moyen-Âge entre justices "rétributive" et "distributive" et dont la conclusion n'est pas chose faite.

Quand on prône un impôt progressif, on oublie le caractère essentiellement arbitraire de taux d'imposition variables qui ne reposent sur aucune base rationnelle. Quand on prône un impôt direct, on veut oublier qu'une taxation directe permet - et a souvent permis dans l'Histoire - de taxer les gens "progressivement" non seulement en fonction de leur richesse mais également selon leur race ou leur religion. La réputation éthique de l'impôt sur le revenu apparaît bien surfaite. L'impôt sur le revenu est l'outil privilégié de notre fiscalité parce qu'il apparaît politiquement correct et, plus cyniquement, parce qu'il permet d'aller chercher l'argent là où il y en a, une considération qui finit par triompher de toutes les autres.

L'impôt sur le revenu ne transforme pas les bien-nantis en victimes, car l'iniquité fondamentale des taxes directes progressives est bien plus que corrigée par les remèdes dont ces derniers disposent! Mais il faut démolir dans sa base morale comme dans ses insuffisances le mythe d'un l'impôt sur le revenu qui prétend faire porter prioritairement le poids des dépenses de l'État par ceux qui ont la richesse. L'impôt sur le revenu n'est PAS un mode de perception "progressiste et éclairé", résultat d'une longue série de victoires des pauvres sur les nantis pour obtenir justice.

Notre fiscalité progressive n'est pas aussi jolie qu'elle en a l'air. D'abord, elle ne fait pas vraiment payer "les riches" (ceux qui possèdent) mais ceux qui gagnent du fric, ce qui n'est pas du tout la même chose. En effet, on peut être riche comme Crésus mais, si on ne fait pas fructifier son avoir, on ne doit rien à l'État au titre de l'impôt sur le revenu. Peut-être quelques taxes foncières à la municipalité, certes, mais les hôpitaux, les écoles, les autoroutes... si vous n'avez pas de "revenus", tout ça en théorie ne vous coûte plus rien.

En théorie peut-être, mais en pratique? Dans la réalité les riches gagnent du fric n'est-ce pas? Oui... mais ils ne gagnent pas du fric comme vous et moi. Ils font des "gains en capital", ils font des "profits non distribués", ils font des placements à l'étranger... et, quand ils contribuent, ce n'est pas par le biais d'une retenue à la source. Ils "créent des emplois", ils font des "pertes fiscales", ils donnent des oeuvres d'art qui leur valent des déductions ... Quand les riches payent un impôt sur leur revenu tel que déclaré, leur revenu, même si leur déclaration est honnête, n'est pas du tout dans le même rapport au revenu des contribuables de la classe moyenne que leur richesse l'est aux maigres biens que ces derniers possèdent.

Présenté comme une mesure progressiste, l'impôt sur le revenu est en fait une arnaque pour blouser un peu plus le pauvre type qui touche un salaire et voit ses impôts déduits de sa feuille de paye. D'autant plus que la distribution des revenus tend à "corriger" le biais qu'introduit la fiscalité dans la courbe naturelle des salaires (définie il y a longtemps déjà par Pareto) et que salaires et honoraires sont peu à peu modifiés en tenant compte de cette "progressivité" fiscale, laquelle est donc vidée de son sens avant même d'être appliquée. Si notre but est de demander aux bien nantis une contribution qui soit proportionnellement supérieure à celle qu'on exige des moins riches, ce résultat, en pratique, n'est guère mieux atteint par l'impôt sur le revenu que par les taxes à la consommation. On exige simplement plus d'astuce des tricheurs, haussant le seuil à partir duquel ceux qui en ont les moyens sont à l'abri du fisc.

L'impôt sur le revenu, n'a fait que s'alourdir depuis le début des années "80 qui a marqué le début de la stagnation de notre économie réelle. Pire, on en a réduit la progressivité! Même purement formel, voire cosmétique, l'écart entre les taux s'appliquant aux plus hauts revenus et les autres a encore été réduit! Les réductions fiscales consenties aux petits contribuables lors du budget 1998 sont minimes au point d'être insultantes et rien n'indique, au contraire, que l'impôt sur le revenu visera prochainement une redistribution de la charge fiscale vers les possédants.

3. LES TAXES FONCIÈRES


On voit au premier examen qu'une taxe foncière est essentiellement différente d'une taxe à la consommation ou d'un impôt sur le revenu. Une taxe foncière taxe un capital. Historiquement, c'est l'immobilier, qu'on a d'abord songé à taxer et pour une raison bien pratique: la terre et le bâtiment sont là, prêts à être pris et pillés si on a la force de le faire. Les premiers économistes eux aussi, Ricardo en tête, jugeaient bien suffisant de taxer la terre, considérant que l'impact fiscal se répercuterait à travers toute le société (ce qui est vrai, d'ailleurs, mais bien loin d'une fiscalité progressive!)

Aujourd'hui, pourtant, ce sont les administrations locales qui seules recueillent les impôts fonciers, lesquels sont relativement modestes. N'est-ce pas surprenant? Il y a une raison à ce choix: si on excepte les droits successoraux, les taxes foncières sont les seules taxes sur le capital que le Système a laissé subsister. Le Système ne veut pas taxer le capital et ne le fait qu'à son corps défendant: on veut laisser la richesse en paix. Est-il besoin d'aller chercher plus avant les preuves de la mauvaise foi de ceux qui nous parlent de fiscalité progressive?

Pendant que les propriétaires immobiliers gardent tranquillement dans leur patrimoine, en payant des taxes nominales, des terrains inutilisés dont ils attendent que la valeur augmente, on tente de couvrir les dépenses de la société par des taxes sur la consommation et un impôt sur le revenu... dans une société où l'on prétend pourtant encourager le travail et le commerce. Que faut-il penser d'un État qui qui ferme les yeux pour rater une cible aussi grosse et se tirer dans le pied deux fois plutôt qu'une? Une fiscalité juste va devoir rectifier le tir.

4. LA TAXE OCCULTE


Y a-t-il une autre façon pour l'État de couvrir ses dépenses, mises à part les taxes directes et indirectes traditionnelles? Oui, mais on n'en parle pas comme d'une forme d'imposition, mais comme d'une maladie honteuse: l'inflation. L'inflation est une taxe sur la monnaie. Pour taxer la monnaie, un gouvernement n'a pas besoin d'être bien subtil: il n'a qu'à faire tourner la planche à billets et à en imprimer! Si vous doublez ainsi la valeur nominale des billets en circulation, vous venez - en théorie - de diminuer de moitié la valeur de chaque billet puisque c'est toujours la même valeur réelle qui est représentée par deux billets plutôt qu'un. Si l'État imprime des billets et les utilise pour ses dépenses, tout se passe - en théorie, toujours - comme si l'État avait perçu un impôt de 50% sur tous les détenteurs de billets au prorata de la valeur des billets en leur possession

Ça, c'est en théorie, mais en pratique? En pratique, c'est encore plus facile puisque l'État aujourd'hui n'a même plus à imprimer de billets; il lui suffit de manipuler la masse monétaire par des émissions d'obligations et de bons du Trésor, des variations des fonds de réserve des banques à charte et autres trucs de magie financière, dont le plus simple, avec l'avènement de la richesse virtuelle, consiste a changer un chiffre par un autre sur un écran d'ordinateur. Tous ces trucs sont bien connus: ce sont ceux que font du matin au soir, tous les jours, chacune selon son pouvoir et son talent, les banques centrales de tous les pays .

Elles le font toutes, mais on n'en parle pas. On parle d'ajustements structurels. Les États jurent tous qu'ils ne se financent pas par l'inflation. Pourtant, la plupart des pays du Tiers-monde se financent exclusivement de cette façon, n'ayant pas d'impôts directs et ne recueillant en taxes indirectes, de manière sporadique, que le peu que laisse passer une corruption institutionnalisée à tous les niveaux. C'est par l'inflation, aussi, que notre gouvernement s'est financé, après le Deuxième Guerre mondiale, pour ramener de 90 à 50 % de notre produit national brut une dette publique qui, relativement à notre économie, était alors bien plus lourde qu'elle ne l'est aujourd'hui.

Pourquoi ce mystère et ces mensonges? D'abord, parce que l'inflation est une méthode bien dangereuse de financement. Si vous y allez un peu trop fort la perte de confiance peut être telle que votre monnaie se dépréciera plus vite que tout ce que pourrait produire la planche à billets. Ensuite, parce que l'inflation, taxant tous les détenteurs de billets au prorata de la valeur des billets en leur possession, constitue une méthode de perception VRAIMENT progressive. Or le Système, représentant fidèle des riches et puissants, ne veut évidemment pas d'une telle méthode; il ne l'utilise donc que comme un ultime recours et se défend des pressions qui le pousseraient à l'utiliser davantage en prétendant qu'elle n'existe pas.

Pourtant, à petites doses, l'inflation dynamise l'économie. Un pays, en fait, ne peut survivre sans une inflation raisonnable qui force les détenteurs de capitaux à bouger au moins un peu. Si une inflation raisonnable ne vient pas éponger les intérêts versés, ceux à qui on les verse accaparent au détriment des autres une part croissante de la richesse - (qu'ils ne consomment pas!) et le pouvoir d'achat des consommateurs décroît jusqu'à ce l'économie stagne. C'est ce qui nous arrive. Ce n'est pas une coïncidence si, durant les années "50, "60, même "70, notre économie qui "souffrait" d'une inflation de 5 à 12 % par année fonctionnait plutôt bien que mal et créait encore des emplois malgré l'automation qui démarrait en trombe..., alors qu'elle stagne depuis que l'inflation baisse.

Comment sommes-nous passés d'une économie dynamique et de trente années de développement à la stagnation et à la crise actuelle? On a modifié la fiscalité. La fiscalité formelle que représente l'impôt sur le revenu, bien sûr, mais surtout le taux de cette taxe occulte qu'est l'inflation. Notre société à réagi de façon tout à fait prévisible à un coup de barre à gauche après la guerre... puis à un coup de barre à droite au début des années "80. Le premier avait mis en mouvement "l'argent paresseux"en le faisant courir sur le tapis roulant de l'inflation, ce qui nous a donné une société prospère; le second nous mène à une catastrophe, car maintenant l'argent dort et, tout en sommeillant, il engraisse. Il rêve qu'il engraisse; en réalité notre économie se maintient sous perfusion et s'affaiblit évidemment au rythme où la pauvreté augmente.

5. LA RÉFORME


Ce que nous appelons aujourd'hui "fiscalité progressive" n'est qu'un leurre. Une fiscalité juste progressive veillerait à ce que les citoyens contribuent aux dépenses de l'État en proportion de ce qu'ils POSSÈDENT, non pas en fonction de ce qu'ils gagnent ou dépensent. Une fiscalité juste:

- instaurerait une taxe sur le capital et supprimerait toutes les autres formes de taxation, incluant l'impôt sur le revenu, la TPS, la TVQ, les ponctions sur la masse salariale, etc. Certaines taxes à l'importation pourrait être maintenues, mais pour assurer la réciprocité des échanges, pas pour en retirer un revenu.

- renoncerait à toute progressivité des taux d'imposition, car il ne s'agit pas taxer les "riches" - qu'est-ce qu'un riche? - mais de taxer la richesse, là où elle se trouve. La progressivité des taux est une approche discriminatoire, inéquitable qui incite à des opérations byzantines, à des transferts de complaisance entre individus et corporations de niveaux de revenu différents et à l'évasion fiscale

- utiliserait à bon escient, entre autres outils fiscaux, les avantages indéniables d'une inflation contrôlée. Un État peut taxer efficacement les détenteurs de monnaie par une inflation "fiscale" programmée et dont le taux est clairement annoncée à l'avance.

- rembourserait la dette publique tout de suite et sans pénaliser personne; le service de la seule dette du gouvernement fédéral nous coûte deux cents millions de dollars par jour!

- proscrirait tout déficit budgétaire au delà d'une erreur d'estimation, laquelle devrait être corrigée dès l'exercice financier suivant.

- écarterait du même coup l'État du marché obligataire, faisant chuter les taux d'intérêts de sorte que seule une utilisation diligente et audacieuse du capital permette que le rendement de celui-ci dépasse le taux d'inflation.

- Offrirait des Bons du trésor indexés, négociables sans frais et monnayables en tout temps, afin de fournir un refuge aux détenteurs de capitaux contre toute inflation excédant l'inflation fiscale programmée.

Pierre JC Allard

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