Mise à jour 1999

Loger chez soi... ou chez son voisin ?


Le rythme de conversion de logements locatifs en condos n'a pas vraiment changé à Montréal depuis 6 ans mais les circonstances, elles, ont bien changé. Non pas que l'un ou l'autre des multiples plans d'accès à la propriété ait donné des résultats significatifs, mais simplement parce que l'équilibre des forces entre proprios et locataires a été modifié par la quasi stagnation de la valeur des immeubles résidentiels.

Cette quasi stagnation signifie-t-elle que que ça ne vaille plus la peine de devenir propriétaire et qu'une proposition d'accès à la propriété n'ait plus sa raison d'être? Je ne crois pas. Je crois, au contraire, que la stagnation que nous avons connue depuis quelques années mènera bientôt, comme d'habitude, à une autre hausse des prix et qu'il faudrait profiter de la situation actuelle pour encourager le transfert du plus grand nombre possible de logements vers ceux qui les habitent.

Il faut faciliter ce transfert, parce qu'il sera avantageux pour les nouveaux acquéreurs et que c'est donc une question de justice sociale. Mais il ne s'agit pas uniquement de justice sociale; notons aussi que la vente aux occupants mettrait entre les mains des propriétaires des liquidités considérables qui activeraient tous les marchés financiers locaux: REER, bourse, obligations, ventes de biens capital de risques, etc. Ce serait une bouffée d'adrénaline pour notre économie.

Il faudrait se hâter d'agir, car c'est le temps plus que jamais de le faire. D'une part, malgré quelques signes timides de reprise, le marché de l'immobilier demeure encore aujourd'hui fragile: un bon nombre de propriétaires seraient heureux de vendre. D'autre part, si on se place dans une perspective historique à moyen terme - de 20 ans par exemple - les taux d'intérêts sont encore relativement bas. La charge d'acquisition du logement qu'ils habitent seraient encore plus facilement supportable qu'il y a 6 ans pour un grand nombre des ménages-cibles que visent cette proposition

La situation est donc hautement favorable pour encourager l'achat par les locataires des logements qu'ils habitent. Est-ce à dire que la proposition de 1992 devrait être appliquée sans changements? NON. Justement parce que la conjoncture est si opportune, je crois qu'il faudrait réviser la proposition et NE PAS donner par une loi au locataire le droit d'imposer cette vente au propriétaire. Cette loi, qui aurait été une forme d'expropriation tout à fait exceptionnelle, me paraissait nécessaire il y a quelques années mais je pense aujourd'hui qu'elle ne l'est plus.

Je crois qu'il suffirait aujourd'hui, pour obtenir le résultat espéré, d'enlever les contraintes à la transformation en condos des logements vendus aux locataires-occupants et d'offrir à ceux-ci une assistance financière conforme aux normes et conditions de remboursement de la proposition de 1992.

On prêterait ainsi au locataire-acheteur une somme équivalente à 13,5 fois son loyer mensuel pour son paiement initial au propriétaire, mais on laisserait aux parties le soin de négocier le prix de vente, permettant l'effet souhaité sans recours à une contrainte légale, laquelle est toujours odieuse et n'aurait pas manqué de provoquer une levée de boucliers chez les propriétaires même si les conditions qui leur étaient offertes auraient été avantageuses.

Pierre JC Allard




Texte 1992

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