La révolution au Palais



1. C'EST QUAND, LA JUSTICE ?

De toutes les choses simples, peu coûteuses, efficaces et populaires que le gouvernement pourrait faire pour le monde ordinaire, la plus évidente serait de lui donner vite un peu de Justice. Attention, pas de panique, on n'est pas en train de partir en guerre contre l'injustice sociale; ça, d'autres s'en occupent. On veut parler ici de justice comme dans "procès", "avocat", "cours", "juge", "procédures", "délais".... Est-ce que ce ne serait pas une bonne idée de "donner" la Justice au lieu de la vendre, et de la donner vite plutôt qu'après deux ou trois ans ? Les Anglais disent: "Justice delayed is Justice denied" , ce qui, en traduction simple, veut dire que quand la justice traîne, il n'y a plus de justice. Toute personne qui a eu affaire avec les tribunaux sait que, dans ce sens, on peut dire qu'il n'y a pas de justice pour le citoyen ordinaire dans notre société québécoise. Écoutons le Protecteur du Citoyen, Me Daniel Jacoby, terminant une récente conférence sur ces mots: "un droit qui ne peut s'exercer, quelles qu'en soient les raisons, ne mérite pas de porter ce nom". Et Vlan! Et les avocats, réunis en congrès, viennent de se faire rappeler qu'il faut faire quelque chose pour faciliter l'accès à la justice. Il n'y a pas de justice dans notre société, parce que c'est trop long et parce que c'est trop cher. Pour une affaire très simple - petites créances, relations entre proprios et locataires - il faut compter des mois. Pour les causes modérément plus complexes, il faut des années. Assez pour que le tort ne soit plus réparable. La cause célèbre de la MIUF a duré six ans...


2. MONSIEUR, JE VOUS FAIS JUGE

Pourquoi est-ce si long? Pourquoi est-ce si cher? C'est long pour une seule raison immédiate: parce qu'il n'y a pas assez de juges et de magistrats pour entendre les causes rapidement. Ce qui est une absurdité bête et méchante, car le nombre de nos juges et de nos magistrats dépend uniquement du bon plaisir de nos Gouvernants et de rien d'autre. On pourrait demain doubler ou tripler le nombre des juges et réduire rapidement à rien les délais d'audition. On peut le faire dès demain, parce qu'il n'y a pas de vraies contraintes techniques à nommer des juges - comme il y en aurait, par exemple, à doubler le nombre des cardiologues ou des physiciens nucléaires. Un juge ne doit rien connaître de plus qu'un avocat d'expérience et on ne manque pas, au Québec, d'avocats qui auraient la compétence d'être juges. On ne nomme pas plus de juges, parce qu'être nommé juge est un privilège accordé à un bien méritant par le Gouvernement et que celui-ci préfère ne pas dévaluer ce privilège en le distribuant trop généreusement. Et entre-temps, saviez-vous que suite à un jugement de la Cour Suprême disant que trop, c'est trop, et qu'on ne peut pas retarder indéfiniment une affaire, des accusations criminelles sont abandonnées aujourd'hui, non pas parce qu'on croit que le suspect est innocent, mais parce qu'on n'a pas eu le temps de l'inculper? C'est une honte de notre société que la justice ne soit pas rendue vite pour tous, simplement parce que nos Gouvernants préfèrent - comme il y a cent ans - traiter encore la magistrature comme un privilège à accorder.


3. ET LA PAROLE EST D'ARGENT ...

C'est trop cher, parce que la justice est aux mains des maîtres-parleurs. Il faut des années avant que justice ne soit rendue, et c'est une autre honte de notre société que tout ce temps perdu avant le procès soit rempli d'un tas de procédures qui rendent la loi incompréhensible au monde ordinaire. La Loi dit: " Nul n'est supposé ignorer la Loi"'; pourquoi, alors, l'avoir écrite en des termes que seul un spécialiste peut comprendre? Est-ce seulement pour rendre indispensable la présence du guide-avocat pour sortir du labyrinthe que les avocats eux-mêmes ont créé? Il fut un temps où il valait mieux qu'un maître-parleur parle au juge pour la veuve et l'orphelin, généralement illettrés. Aujourd'hui, la justice serait bien mieux servie si les citoyens moyens - qui ont tous, tout de même, fait quelques années d'école! - pouvaient, en leurs propres mots, expliquer de quoi il retourne à un juge qui n'aurait pas à traiter un procès comme une joute de l'esprit entre avocats, mais simplement comme une façon de résoudre le différend entre les parties. Troisième honte de notre société de droit, donc - et la plus scandaleuse - c'est que toutes ces procédures pour remplir un délai qui ne devrait pas exister se déroulent à grands frais pour celui qui demande justice. De sorte que la première question que doit se poser aujourd'hui celui qui a un droit à faire valoir n'est plus: "Ma cause est-elle juste?", mais: "Est-ce que j'ai l'argent pour payer mes avocats et les moyens d'attendre?". La question de fonds que doit - hélas! - se poser aujourd'hui le monde ordinaire, face aux délais et aux coûts de la justice, c'est: "Obtenir justice, est-ce que ça en vaut la peine?"


4. L'ALTERNATIVE DU BON SENS

Cette situation est extrêmement frustrante pour le monde ordinaire et cette frustration n'a pas échappé à nos Gouvernants. On a accepté de sortir du Moyen-âge et de faire quelques pas en avant vers une justice du bon sens: la Cour des petites créances, la Régie du Logement, et surtout la non-contestation des causes d'accidents d'automobiles. Même le Barreau du Québec, dans le style noble des maîtres-parleurs, parle de plus en plus de "déjudiciarisation". En parler n'est pas assez; le moment serait mûr de faire un grand cadeau au monde ordinaire: un changement radical de l'administration de la justice au profit du bon sens. Ce change-ment devrait reposer sur trois (3) nouveaux (!) principes. - Il est inadmissible, dans une société qui se prétend égalitaire, qu'il faille payer pour obtenir justice: il faut donc une justice gratuite, ou gratuite tout au moins pour celui qui plaide à bon droit. - Il est intolérable, dans une société qui se prétend juste, que des gens soient ruinés et que des vies et des familles soient brisées, parce qu'on met des années à déterminer si un tort leur a été causé: il faut désormais une justice expéditive. - Il est immoral, dans quelque société que ce soit, que l'on puisse perdre une cause et que celui qui a raison soit lésé dans son droit, seulement parce qu'une formule rituelle qui tient de l'incantation n'a pas été utilisée ou qu'un bout de papier a été mal rédigé: on veut donc une justice d'équité, où c'est toujours le bon droit qui prévaut, jamais la procédure.


5. LES VOIES DE L'ÉQUITÉ

Il est possible de réformer la justice civile pour qu'elle devienne équitable, gratuite et expéditive. Mieux, on peut y arriver en confiant aux avocats une mission sociale vraiment utile: les maîtres-parleurs pourraient devenir ceux par qui la justice arrive. Pour ça, il faudrait d'abord que le premier recours en matière civile ou commerciale soit toujours l'arbitrage. Les parties choisiraient chacune un avocat, et ces deux avocats en choisi-raient un troisième, les trois agissant comme arbitres. Si les parties ne s'entendaient pas sur le choix du troisième, la Cour le désignerait au hasard, à partir d'une liste des avocats de 10 ans ou plus d'expérience, spécialisés en semblables matières. Les arbitres assigneraient comme témoins qui ils jugeraient bon, et leur poseraient, dans certaines limites très amples les questions qu'ils voudraient: ce qu'on veut, c'est la vérité. Les procédures seraient réduites au minimum, et une erreur de procédure ne serait jamais une cause de rejet d'un droit. Les arbitres chercheraient une solution équitable au conflit, et on mettrait ainsi fin à cette savoureuse distinction entre "droit" et "équité". Ce qu'on veut, c'est la justice. Une cause devrait être entendue et arbitrée en moins d'un mois. Il y a des causes plus complexes - le procès de la MIUF a exigé 450 jours d'audition et d'innombrables expertises ! - mais la norme serait toujours qu'un procès se termine toutes affaires cessantes. Donc, s'il faut 450 jours d'audition ou d'expertise pour trouver la vérité et faire justice, le procès se réglera en 450 jours ouvrables et un mois de réflexion, pas en six ans.


6. JOUER A QUI GAGNE, GAGNE

Il faut mettre fin au jeu actuel qui, à cause des frais de cours et d'avocats et des délais en appel, fait que le plus pauvre est toujours perdant, même quand il gagne. Obtenir justice ne doit rien avoir coûté à celui qui a fait valoir son bon droit.; tout autre scénario signifie qu'il n'y a pas de justice. Les honoraires des arbitres, ainsi que le coût - à sa valeur réelle - du temps des parties et des témoins, seraient donc répartis entre les parties comme en décideraient les arbitres, mais le principe serait qu'ils sont à la charge de la partie perdante. Quant à l'appel, on devrait toujours pouvoir en appeler - de l'arbitrage au tribunal traditionnel compétent. Mais, en attendant cet appel, le jugement d'arbitrage serait toujours exécutoire et il deviendrait donc inutile de faire traîner l'affaire en appel, surtout que les frais en seraient supportés par la partie perdante. Même devant ces tribunaux qui, en toute vraisemblance, n'entendraient plus alors que 5 à 10 % des litiges, les délais deviendraient choses du passé. Quand celui qui gagne gagnera vraiment, les individus comme les compagnies dont les droits ne sont pas clairs deviendront prudents avant d'intenter une action. Au contraire, pauvre ou riche, celui qui est sûr de ses droits n'aura pas à se demander si l'affaire en vaut vraiment la peine. Dans un mois il aura normalement eu justice, gratuitement, et son temps en cour payé. Par delà ce qui semble un simple changement de l'administration de la justice, c'est la justice elle même qui se sera améliorée. Une première étape essentielle pour bâtir vraiment une Nouvelle Société.


7. MAINTENANT, TOUT DE SUITE

En attendant la révolution au Palais, il y a un petit truc pour esquiver le plus pénible du labyrinthe juridique actuel. La loi permet déjà, pour tout ce qui n'est pas "d'ordre public", que vous mettiez dans vos contrats un petit paragraphe qui vous sauvera peut-être bien des problèmes, car il vous permettra d'y aller, vous, en arbitrage et d'être jugé "en équité" - ou presque, en évitant délais et coûts de la justice courante. La formule magique - dans ce style noble des maîtres-parleurs, bien sûr - est la suivante: "Les parties conviennent que tout litige, controverse ou réclamation né du présent contrat ou se rapportant à une contravention à celui-ci, à sa résolution ou à sa nullité, sera tranché par voie d'arbitrage, conformément au règlement du (X) actuellement en vigueur, le tribunal d'arbitrage statuant "ex aequo et bono" selon les principes de l'amiable composition." Pour X, vous pouvez choisir, le Centre Canadien d'Arbitrage, de Conciliation et d'Amiable Composition, le Centre d'Arbitrage Commercial National et International, etc. Votre avocat peut vous renseigner.



Enquête SONDAGEM

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Mise à jour 1999

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